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Environ 3 432 résultats de recherche

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/examen-plaintes-police-militaire.html

15 oct. 2019 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Alerte à la fraude : La CPPM a été avisée que certaines personnes ont reçu des appels fraudulants qui mentionnent la CPPM pour obtenir des numéros de NAS et des informations de paiement. La CPPM ne demande jamais de numéros de NAS ou d'informations de paiement. Cela a été signalé

Troy DeSouza nommé membre de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/06/troy-desouza-nomme-membre-commission-examen-plaintes-concernant-police-militaire-canada.html

22 juin 2015 ...Troy DeSouza nommé membre de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Communiqué de presse Le ministre de la Défense nationale Jason Kenney a annoncé aujourd’hui la nomination de Troy DeSouza à titre de membre à temps partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada à compter

Hilary McCormack nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/06/hilary-mccormack-nommee-presidente-commission-examen-plaintes-concernant-police-militaire-canada.html

22 juin 2015 ...Hilary McCormack nommée présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Communiqué de presse L’honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui la nomination d’Hilary McCormack à titre de présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Transparence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/transp-fra.aspx

25 juin 2019 ... et de responsabilité de ses activités, la MPCC publie ses vérifications, évaluations et revues. Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM‑2011‑046 Vérification des contrôles de base de 2010-2011 | Plan d’action de la direction Bilan annuel sur les langues officielles

Politique de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sur la transparence et la protection des renseignements personnels

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/270-fra.aspx

12 sept. 2018 ...Politique de la CPPM sur la transparence et la protection des renseignements personnels La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (« CPPM » ou « la Commission ») est un tribunal fédéral indépendant créé dans le but d’exercer une surveillance civile indépendante de la police militaire. Le présent document décrit

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/inst/cpm/longdesc/longdesc-02-fra.html

...SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES 3.2 Information sur l’organisation Pr�sident et Membres de la Commission Adjoint du pr�sident Avocat g�n�ral Greffier et agent de la gestion d’information Greffier Analyste/chercheur, Audience d’int�r�t public sur l’Afghanistan Adjoint de l’avocat charg� de l’audience d’int�rï

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/annRptThcVac/annRptThcVac-fra.aspx

14 nov. 2017 ..., de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor, le rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars. Cela comprend également une note explicative sur les écarts de l’année

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/transparency-transparence/travel-hospitality-conferences-voyage-accueil-conferences/travel-hospitality-conferences-voyage-accueil-conferences-fra.aspx

14 nov. 2017 ..., de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor, le rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars. Cela comprend également une note explicative sur les écarts de l’année

Transparence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/transp-fra.aspx

29 nov. 2018 ... et de conférences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. Ces rapports seront mis à jour annuellement, à compter du 31 octobre 2011. Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection

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