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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire.html

10 déc. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil consultatif en matière de croissance

Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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9 sept. 2019 ...Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mandat Le mandat général du Comité sera de conseiller le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur la façon d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada tout en protégeant la santé, la sécurité, la sûreté

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Ordres du jour du 10 et 22 mai 2019

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10 déc. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 Soirée (le 9 mai 2019) Souper avant la réunion du 10 mai Objectifs établir un rapport entre les membres du Comité ainsi qu’avec les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. le Comité comprend clairement son mandat et ses premiers

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019

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10 déc. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019 Compte rendu de la réunion du 10 mai 2019 Objectifs de la réunion Discuter de la façon dont le Comité s’acquittera de son mandat, soit d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada et d’appuyer la modernisation du système

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 25 et 26 juin, et du 22 juillet 2019

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10 déc. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 25 et 26 juin, et du 22 juillet 2019 25 juin 2019 Objectifs de la réunion Déterminer les principales recommandations pour faire progresser la compétitivité du cadre réglementaire du Canada. Fournir des conseils quant aux méthodes permettant d’examiner comment l’analyse

Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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9 sept. 2019 ...Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Laura Jones, présidente Laura Jones est vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Laura est également responsable des fonctions législatives

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 25 et 26 juin, et du 22 juillet 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-resume-reunion-25-26-juin-2019.html

10 déc. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 25 et 26 juin, et du 22 juillet 2019 Compte rendu de la réunion du 25 et 26 juin 2019 Objectifs de la réunion Déterminer les principales recommandations pour faire progresser la compétitivité du cadre réglementaire du Canada. Fournir des conseils quant

Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations (juillet 2019)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/lettre-comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-recommandations-juillet-2019.html

9 sept. 2019 ...Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations (juillet 2019) Conseil du Trésor du Canada a/s de l’honorable Joyce Murray, Présidente du Conseil du Trésor 90, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Le 29 juillet 2019 Madame la Présidente, Le 24 mai 2019, nous, le Comité consultatif

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Nouvelles

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/news-nouvelles.aspx?lang=fra

27 janv. 2020 ... canadiens Le 30 septembre 2018 : Déclaration commune du représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer et de la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland Le 24 août 2018 : Le ministre Morneau discute de compétitivité avec des leaders du milieu des affaires de Vancouver Le 21 août 2018 : Le ministre Morneau rencontre des leaders

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Règles d’origine pour le secteur de l’automobile

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cusma-aceum/auto.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 .... Compétitivité 27. Lutte contre la corruption 28. Bonnes pratiques de réglementation 29. Publication et administration 30. Dispositions administratives et institutionnelles 31. Règlement des différends 32. Exceptions et dispositions générales 33. Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change 34. Dispositions finales (mécanisme de modernisation

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