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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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9 sept. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil consultatif en matière de croissance

Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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9 sept. 2019 ...Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mandat Le mandat général du Comité sera de conseiller le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur la façon d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada tout en protégeant la santé, la sécurité, la sûreté

Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

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9 sept. 2019 ...Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Laura Jones, présidente Laura Jones est vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Laura est également responsable des fonctions législatives

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Ordre du jour

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9 sept. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Ordre du jour Soirée (le 9 mai 2019) Souper avant la réunion du 10 mai Objectifs établir un rapport entre les membres du Comité ainsi qu’avec les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. le Comité comprend clairement son mandat et ses premiers objectifs. Le 10 mai 2019

Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Compte rendu de la réunion

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12 sept. 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Compte rendu de la réunion Compte rendu de la réunion du 10 mai 2019 Objectifs de la réunion Discuter de la façon dont le Comité s’acquittera de son mandat, soit d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada et d’appuyer la modernisation du système de réglementation canadien Examiner

Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations (juillet 2019)

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9 sept. 2019 ...Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations (juillet 2019) Conseil du Trésor du Canada a/s de l’honorable Joyce Murray, Présidente du Conseil du Trésor 90, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Le 29 juillet 2019 Madame la Présidente, Le 24 mai 2019, nous, le Comité consultatif

Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019)

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9 sept. 2019 ...Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019) Secrétariat du Conseil du Trésor a/s de l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor 90, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Le 24 mai 2019 Madame la présidente

Les Entreprises

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10 sept. 2019 ... sa compétitivité Renforcer les mesures de sécurité et de protection de l’environnement Rétablir les mesures de protection éliminées du poisson et de l’habitat du poisson Des mesures législatives plus étendues pour protéger le poisson et son habitat Des mesures proactives pour restaurer l’habitat du poisson et reconstituer les stocks de poissons Des règles plus précises

Examen des processus environnementaux et réglementaires

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux.html

10 sept. 2019 ... et prévisibles, ce qui stimulerait la compétitivité et les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Collectivités autochtones Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour parvenir à de meilleures décisions concernant les projets tout en faisant progresser

Processus d'évaluation environnementale

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17 sept. 2019 ... la croissance économique HTML | PDF Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé : Un guide technique HTML | PDF Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable HTML | PDF Comparaison entre le système actuel et le système proposé HTML | PDF Focus sur les peuples autochtones HTML | PDF Procédure de création

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