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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire.html

28 juin 2019 ...Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil consultatif en matière de croissance

Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/biographies-membres-comite-consultatif-externe.html

28 juin 2019 ...Biographies des membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Laura Jones, présidente Laura Jones est vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Laura est également responsable des fonctions législatives

Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/mandat-propose-comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire.html

30 mai 2019 ...Mandat : Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Mandat Le mandat général du Comité sera de conseiller le Conseil du Trésor en formulant des recommandations sur la façon d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada tout en protégeant la santé, la sécurité, la sûreté

Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/ccecr-lettre-competitivite-reglementaire.html

28 juin 2019 ...Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019) Secrétariat du Conseil du Trésor a/s de l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor 90, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0R5 Le 24 mai 2019 Madame la présidente

Gestion et modernisation de la réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale.html

15 juil. 2019 ... et des goulots d’étranglement pour l’innovation, la compétitivité et la croissance économique et la façon de les aborder. Le gouvernement a mené de vastes consultations au cours de l’été et de l’automne 2018, notamment une consultation publique réalisée en ligne par l’entremise de la Gazette du Canada. Ces consultations sont résumées dans un rapport

Transport et infrastructure

https://www.canada.ca/fr/services/transport.html

2 juil. 2019 ... d’un avion Immatriculer votre bâtiment Sécurité des sièges d’auto pour enfants Transporter des marchandises dangereuses - Règlements Règlement de l’aviation canadien En vedette Corridors de commerce et de transport Créer des corridors de transport plus sûrs et efficaces vers les marchés internationaux afin de renforcir la compétitivité et la croissance

Document d�information – Taux effectifs marginaux d�imposition

https://www.fin.gc.ca/n19/data/19-078-1-fra.asp

18 juil. 2019 ..., il peut être avantageux d’utiliser des mesures plus complètes de la compétitivité fiscale, tels le taux effectif moyen d’imposition et le taux effectif marginal d’imposition (TEMI). Ce document se concentre sur le TEMI. Le TEMI est une estimation du niveau d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des taux d’imposition

Examen des processus environnementaux et réglementaires

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux.html

21 juin 2019 ... pour vous : Les entreprises Apprenez-en davantage sur la façon dont les meilleures règles proposées apporteraient aux entreprises la certitude et la clarté dont elles ont besoin au départ et permettraient de réaliser des examens de projet plus opportuns et prévisibles, ce qui stimulerait la compétitivité et les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada

Certitude, Confiance, Competitivite

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/certitude-confiance-competitivite.html

24 août 2018 ...Certitude, Confiance, Compétitivité Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable Le nouveau système d’évaluation d’impact du Canada Table des matières Accroître la compétitivité du Canada À l’écoute des Canadiens Notre proposition Aperçu du processus proposé* Critères clairement établis pour la liste des projets Un seul organisme responsable

Innovation et compétitivité mondiale - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/les-chroniques-de-l-acia/edition-speciale/innovation-et-competitivite-mondiale/fra/1528483925209/1528483927284

31 janv. 2019 ...Innovation et compétitivité mondiale Un règlement souple, rigoureux et axé sur la prévention aide grandement l'industrie alimentaire à innover et à être concurrentielle à l'échelle mondiale. Il aide aussi l'industrie alimentaire à suivre les progrès scientifiques et technologiques. Grâce au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'Agence

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