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ONÉ - Aperçu du marché : Projets de GNL sur la côte Est pour faire front aux difficultés sur le plan de la concurrence et de l’offre

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2015/08-03stcstprjct-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Aperçu du marché : Projets de GNL sur la côte Est pour faire front aux difficultés sur le plan de la concurrence et de l’offre

ONÉ - Aperçu du marché : L’élargissement du canal de Panama intensifie la concurrence sur le marché Asie-Pacifique de LNG

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2016/10-01xpnddpnmcnl-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Aperçu du marché : L’élargissement du canal de Panama intensifie la concurrence sur le marché Asie-Pacifique de LNG Contactez

Sécurité du commerce et des échanges commerciaux

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securiserfrontiere/securitecommerce.html

18 sept. 2019 ...Sécurité du commerce et des échanges commerciaux Découvrez comment ces programmes améliorent les transports sécuritaires de fret, protègent les entreprises canadiennes de la concurrence étrangère déloyale, et luttent contre la circulation de marchandises contrefaites aux frontières. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Stratégie

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... de licence après que toutes les déductions et tous les remboursements ont été appliqués. À concurrence des montants minimaux et maximaux prévus, les demandeurs de licence qui emballent des produits du cannabis doivent généralement fournir une caution comme suit, selon le cas : dans le cas d'une demande de nouvelle licence de cannabis, la caution est établie selon

Loi sur la concurrence

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/page-25.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la concurrence (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la concurrence [558 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la concurrence [1094 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures PARTIE VIIIAffaires

Loi sur la concurrence

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/page-24.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la concurrence (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la concurrence [558 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la concurrence [1094 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures PARTIE VIIIAffaires

Loi sur la concurrence

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la concurrence (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la concurrence [558 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la concurrence [1094 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures Notes : Voir les dispositions

Loi sur la concurrence

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-34/page-31.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), ch. C-34) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la concurrence (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la concurrence [558 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la concurrence [1094 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions antérieures PARTIE XDispositions

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