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Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4120/guide-employeur-comment-produire-feuillet-t4-sommaire.html

23 oct. 2019 ... tardive Nombre de déclarations de renseignements (feuillets) produites en retard Pénalité par jour (jusqu’à concurrence de 100 jours) Pénalité maximale 1 à 5 pénalité non basée sur le nombre de jours pénalité fixe de 100 $ 6 à 10 5 $ 500 $ 11 à 50 10 $ 1 000 $ 51 à 500 15 $ 1 500 $ 501 à 2 500 25 $ 2 500 $ 2 501 à 10 000 50 $ 5 000 $ 10 001 ou plus 75 $ 7 500

T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4445/t4a-paiements-verses-a-non-residents-services-rendus-canada-2016.html

8 nov. 2019 ... au montant le plus élevé entre 100 $ et une pénalité calculée selon le tableau suivant : Pénalités pour production tardive Nombre de déclarations de renseignements (feuillets) produites en retard Pénalité par jour (jusqu’à concurrence de 100 jours) Pénalité maximale 1 à 50 10 $ 1 000 $ 51 à 500 15 $ 1 500 $ 501 à 2 500 25 $ 2 500 $ 2 501 à 10 000 50 $ 5 000 $ 10 001

Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4049/renseignements-tps-tvh-municipalites.html

13 nov. 2019 ...Ce guide explique comment la TPS/TVH s'applique aux municipalités. Il donne des renseignements plus détaillés sur les questions de TPS/TVH propres aux municipalités.

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html

4 nov. 2019 ...Ce guide s'adresse aux employeurs, fiduciaires et payeurs et informe sur la façon de retenir et de remettre les cotisations à l'RPC, l'AE et l'impôt.

La propriété intellectuelle (PI) comme un outil d'affaires

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/outildaffaires.html

8 nov. 2019 ...Découvrez comment élaborer votre stratégie de PI, protéger votre PI à l'échelle internationale et trouver de l'information sur la concurrence dans les bases de données de PI.

Coming soon

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc/quand-debut.html

4 nov. 2019 ... avant l’âge de 65 ans. Devriez-vous attendre avant de commencer à toucher votre pension de retraite du RPC? Votre âge a une incidence sur le montant de votre pension. Si vous commencez à toucher votre pension avant l’âge de 65 ans, celle-ci sera réduite de 0,6 % par mois (7,2 % par année), jusqu’à concurrence de 36 % de réduction si vous commencez à la recevoir

Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/internet/facbill.htm

15 août 2019 ...Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet Le CRTC établit les tarifs de gros afin de favoriser une concurrence accrue entre les fournisseurs de services Internet, et de promouvoir des services à large bande novateurs et des prix abordables pour les Canadiens. Dans la plupart des régions du Canada, il y a suffisamment d’entreprisesNote

Structure du patrimoine | Section 2 – Salves d’honneur

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-patrimoine/chapitre-13/section-2.html

13 nov. 2019 ... confier la tâche par le QGDN, devront rendre le salut, coup pour coup, jusqu’à concurrence de 21 coups. Il ne faut pas répondre aux salves d’honneur tirées à titre de salut à la souveraine ou au gouverneur général lorsque l’une ou l’autre de ces personnes demeure à la Citadelle, à Québec. Lorsqu’un navire de guerre étranger visite une station de salut

Le Régime de pensions du Canada - Aperçu

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc.html

5 nov. 2019 ... de votre 70e anniversaire. En 2019, le montant mensuel maximal que vous pourriez recevoir à titre de nouveau prestataire qui commence à recevoir sa pension à l’âge de 65 ans est de 1 154,58 $. Le montant mensuel moyen est de 679,16 $. C’est votre situation particulière qui détermine le montant que vous recevrez jusqu’à concurrence du montant maximal. Différents

Instructions sur la tenue | Section 3 Insignes de vol et de spécialiste

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/instructions-tenue/chapitre-3/section-3.html

13 nov. 2019 ... autorisé doit porter des insignes miniatures brodés sur la veste de tenue de mess régulière. Les militaires ayant reçu au moins deux insignes de vol et de spécialiste qu’ils peuvent conserver en permanence, y compris les insignes étrangers autorisés, peuvent les porter comme les insignes de mention élogieuse et avec ceux-ci jusqu’à concurrence d’un nombre maximal

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