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Questions de consommation

https://www.canada.ca/fr/services/finance/questions-consommation.html

28 nov. 2019 ...Questions de consommation Questions de consommation Solutions aux questions courantes des consommateurs, comme la résolution de plaintes et la protection du consommateur. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Plaintes en matière de consommation Vos droits, les éléments à considérer et la façon de déposer une plainte contre

Stigmatisation entourant la consommation de substances

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/consommation-problematique-medicaments-ordonnance/opioides/stigmatisation.html

20 janv. 2020 ...Stigmatisation entourant la consommation de substances La plupart d'entre nous connaissent une personne touchée par la consommation de substances. Nos amis, nos familles et nos communautés sont touchés par les décès liés aux surdoses : le problème s'étend à l'ensemble du Canada. Mais les personnes touchées continuent de se sentir stigmatisées. Environ 11

Sites de consommation supervisée : document d’orientation

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/sites-consommation-supervisee/statut-demandes.html

16 déc. 2019 ...Sites de consommation supervisée : statut des demandes Vous trouverez plus bas un tableau des demandes de site de consommation supervisée reçues par Santé Canada et indiquant l'état de chaque demande. Si vous souhaitez exploiter un site de consommation surveillé à des fins médicales au Canada, vous devez d'abord obtenir une à l'article 56.1 de la Loi

Rapports pour la Sécurité des produits de consommation

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/legislation-lignes-directrices/lignes-directrices-politiques.html

13 janv. 2020 ...Rapports pour la Sécurité des produits de consommation Sur cette page Produits de consommation Conformité et application de la loi Lignes directrices destinées à l'industrie Cosmétiques et soins personnels Général Produits de consommation Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Guide sur les procès

Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/industrie-professionnels/rapports-recus-produits-consommation-cosmetiques.html

16 janv. 2020 ...Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques Dans cette page Rapports de surveillance quinquennaux Rapports de surveillance annuels Rapports de surveillance trimestriels Catégories de produit Rôle de Santé Canada Renseignements supplémentaires Les éléments graphiques des rapports quinquennaux, annuels et trimestriels reçus

Consommation

http://www.dfo-mpo.gc.ca/stats/commercial/consumption-fra.htm

30 mai 2019 ...Consommation Nota: Les pages suivantes, une fois imprimées, peuvent être plus grandes que le format standard ayant comme résultat des pages multiples. En raison de la largeur de ce tableau, il sera peut être nécessaire de le faire défiler vers la droite. Aliments disponibles au Canada (kilogrammes par personne, par année) 1,2 Produits de base Produits 3

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-269/index.html

19 déc. 2019 ...Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [322 KB] | PDFTexte

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-269/nifnev.html

19 déc. 2019 ...Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [322 KB] | PDFTexte

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-269/page-14.html

19 déc. 2019 ...Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [322 KB] | PDFTexte

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-269/page-12.html

19 déc. 2019 ...Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [322 KB] | PDFTexte

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