Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 492 782 résultats de recherche

EDN61 Régime d’estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn61/regime-estampillage-produits-tabac-cannabis-transition-nouveau-contrat.html

16 janv. 2020 ...EDN61 Régime d’estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat De : Agence du revenu du Canada Janvier 2020 La présente version remplace celle datée du mois d’août 2019 et renferme des renseignements à jour sur l’utilisation et la vente des anciens et des nouveaux timbres d’accise pendant la période de transition entre

Contrat de licence d'utilisateur final

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/sisa/cluf.html

17 févr. 2020 ...Contrat de licence d'utilisateur final Formats substituts Contrat de licence d'utilisateur final – CLUF [PDF – 203 Ko] Sur cette page Contrat Logiciel Droits accordés Droits de propriété intellectuelle Ce que vous pouvez faire Ce que vous ne pouvez pas faire Garantie et avis de non-responsabilité Responsabilité et dédommagement Résiliation Confidentialité

IC99-1R2 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic99-1r1/ic99-1r1-regimes-enregistres-epargne-invalidite.html

21 févr. 2020 ... Règles applicables à tous les roulements Choix lié au CIPH Mettre fin à un régime Placements admissibles Partie II – Administration des REEI Processus d’approbation du régime spécimen Concept du régime spécimen Conditions prévues par la Loi Conditions supplémentaires Contrat du titulaire (formulaire d’adhésion) Acte de fiducie Obligations de l’émetteur

Guide T5008 ‑ Déclaration des opérations sur titres

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4091/guide-t5008-declaration-operations-titres-2016.html

19 févr. 2020 ... principal. Comparer avec « capital-actions ». Capital-actions – Ensemble des actions représentant la propriété d'une société, y compris les actions privilégiées et les actions ordinaires. Comparer avec capital. Contrat – Convention entre des personnes, qui crée une obligation. Comparer avec option. Contrepartie – Valeur (habituellement de l'argent) reçue à la suite

Gouvernements provinciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/18-2/gouvernements-provinciaux.html

12 févr. 2020 ..., et les entités désignées peuvent ensuite demander un remboursement du gouvernement équivalant à 100 % de la TPS/TVH payée ou payable; l’entité peut demander un allègement de la TPS/TVH au point d’achat au moyen d’un certificat d’exemption ou aux termes d’une clause de certification d’un contrat. 23. Les gouvernements de toutes les provinces participantes, ainsi que ceux

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2019 - Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-05.html

7 févr. 2020 ... « Dépenses admissibles ». Contrats à terme de produits Vous pouvez déclarer le revenu des contrats à terme de produits comme une vente de produits aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement si le revenu : provient d'un produit agricole primaire de votre entreprise agricole; est considéré comme une stratégie de couverture. Comptabilisez les revenus

Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4060/rc4060-05.html

7 févr. 2020 ... les « Dépenses admissibles ». Exemple 2 Vous êtes un propriétaire admissible qui touchez 40 % des revenus de la vente de la récolte. Déclarez seulement votre part de 40 % de vente brute dans « Ventes de produits et paiements de programmes ». Indiquez votre part des dépenses, de 40 %, sous « Dépenses admissibles ». Contrats à terme de produits Vous pouvez déclarer

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

18 févr. 2020 ... de boisson 2008-03-28 B-039 Politique administrative sur la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens 2013-06-25 B-046 Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT) 2003-02-11 B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT) 1995-01-01 B-053 Contrats

Qu'est-ce qu'un contrat de placement?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/remplir-feuillets-sommaires/feuillets-sommaires-financiers/declaration-revenus-placements-t5/interets-courus/contrats-placement/est-contrat-placement.html

27 déc. 2019 ...Qu'est-ce qu'un contrat de placement? Un contrat de placement est une créance autre que celles qui sont exclues dans la définition de ce terme au paragraphe 12(11) de la Loi. Par exemple, une créance qui prévoit le versement d'intérêts à des intervalles d'un an ou moins n'est pas un contrat de placement puisqu'elle est exclue par l'alinéa i

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :