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Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/politique-credits-impot-a-investissement.html

17 juil. 2019 ...Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE Changements à la Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE Avis important Le ministère des Finances a annoncé dans son budget fédéral du 19 mars 2019, pour les années d’imposition se terminant après le 18 mars 2019, l’élimination du recours au revenu imposable

Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/consultations-credit-impot-personnes-handicapees.html

26 juin 2019 ...Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada envers les Canadiens handicapés, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche continuellement à améliorer l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Afin d’appuyer cet engagement, l’ARC a mené

Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d’impôt pour film et vidéo

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/resultats-rendement.html

27 sept. 2019 ...Résultats de rendement du BCPAC — Crédit d'impôt pour film et vidéo Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique

Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/ontario-impot-provincial-societes/credit-impot-ressources-ontario.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario Remarque À compter du 23 avril 2015, le crédit d’impôt pour ressources de l’Ontario et l'impôt supplémentaire de l’Ontario visant les redevances de la Couronne sont éliminés et remplacés par une déduction pour les redevances et l'impôt sur l'exploration minière. Cela dans le but d'harmoniser les pratiques

Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/ontario-impot-provincial-societes/credit-impot-a-innovation-ontario.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario Vous pouvez demander le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario si vous remplissez les conditions suivantes : vous avez eu un établissement stable en Ontario au cours de l'année vous avez mené des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) en Ontario au cours de l'année

9.3.5 Crédits d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot-quebec/impot-quebec-3/6.html

21 févr. 2019 ...9.3.5 Crédits d'impôt De : Agence de la consommation en matière financière du Canada 9.3.1 Déductions du revenu 9.3.2 Régimes enregistrés d'épargne-retraite 9.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne 9.3.4 Vidéo : Les régimes enregistrés d'épargne et l'impôt 9.3.5 Crédits d'impôt 9.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables 9.3.7 Impôt

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees.html

15 août 2019 ...Statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées Les tableaux statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à toutes les personnes admissibles pour une année civile donnée. Pour obtenir

Coup d’oeil sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees/coup-oeil-credit-impot-personnes-handicapees.html

8 août 2019 ...Coup d’oeil sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées Le gouvernement du Canada comprend que le fait de vivre avec une déficience peut avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne des personnes handicapées et des membres de leur famille. L’Agence du revenu du Canada s’emploie donc à administrer les crédits d’impôt et les prestations

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne.html

18 juil. 2019 ...Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne De : Patrimoine canadien Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Conjointement administré

8.3.5 Crédits d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot/impot-3/6.html

21 févr. 2019 ...8.3.5 Crédits d'impôt De : Agence de la consommation en matière financière du Canada 8.3.1 Déductions du revenu 8.3.2 Régimes enregistrés d'épargne-retraite 8.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne 8.3.4 Vidéo : Les régimes enregistrés d'épargne et l'impôt 8.3.5 Crédits d'impôt 8.3.6 Crédits d'impôt non remboursables et remboursables 8.3.7 Impôt

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