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La CCSN publie le cinquième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/ccsn-publie-cinquicme-rapport-national-canada-convention-commune-surete-gestion-combustible-use-surete-gestion-dechets-radioactifs.html

7 mai 2015 ...La CCSN publie le cinquième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Communiqué de presse Le 7 mai 2015 – Ottawa (Ontario) La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié, au nom du gouvernement du Canada, le cinquième Rapport

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/page-1.html

25 mai 2018 ... où l’installation ne contient aucune autre matière fissile et quantité importante de graphite, d’eau lourde, de béryllium ou de tout autre modérateur plus efficace que l’eau légère; c) elle n’excède pas 80 % de la masse critique appropriée la plus faible. (nuclear fuel waste management facility) installation de gestion des déchets radioactifs installation

ARCHIVÉE - Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/20180525/P1TT3xt3.html

25 mai 2018 ... aucune autre matière fissile et quantité importante de graphite, d’eau lourde, de béryllium ou de tout autre modérateur plus efficace que l’eau légère; c) elle n’excède pas 80 % de la masse critique appropriée la plus faible. (nuclear fuel waste management facility) installation de gestion des déchets radioactifs installation de gestion des déchets radioactifs

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/TexteComplet.html

25 mai 2018 ... des déchets radioactifs installation de gestion des déchets radioactifs Installation servant à l’entreposage, à la gestion ou à la transformation de matières rendues radioactives — autres que du combustible nucléaire retiré d’un réacteur nucléaire — par exposition aux rayonnements émis du fait ou à l’occasion de la production ou de l’utilisation du combustible

Déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/waste/index.cfm

7 févr. 2018 ...Déchets radioactifs Les déchets radioactifs consistent en toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive (au sens de l'article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et que le propriétaire qualifie de déchet (aux termes de la Politique d'application de la réglementation P-290, Gestion

Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/jointconvention/index.cfm

16 févr. 2018 ...Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Liens connexes Déchets radioactifs Qu’est-ce que la Convention commune? Réunions d’examen sur la Convention commune Rapports nationaux pour la Convention commune Contributeurs aux rapports du Canada

Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/01/creation-commission-examen-conjoint-projet-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-formations-geologiques-profondes.html

24 janv. 2012 ...Création d'une commission d'examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes Communiqué de presse OTTAWA, le 24 janvier 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement et M. Michael Binder, président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/page-2.html

25 mai 2018 ... Installations de traitement des déchets de combustible nucléaire 3 Structures de réacteur nucléaire déclassé 4 Installations de production de combustible nucléaire et de transformation de substances nucléaires 5 Installations pour l’entreposage et le traitement des déchets radioactifs Titulaire de la licence ou du permis pour le réacteur de plus de 7 MW à tranche unique

ARCHIVÉE - Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/section-sched1-20180525.html

25 mai 2018 ... de plus de 7 MW à tranche unique 2 Installations de traitement des déchets de combustible nucléaire 3 Structures de réacteur nucléaire déclassé 4 Installations de production de combustible nucléaire et de transformation de substances nucléaires 5 Installations pour l’entreposage et le traitement des déchets radioactifs Titulaire de la licence ou du permis

Gestion de déchets - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/research/waste-management.cfm

14 mars 2018 ...Gestion de déchets La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations et les activités de gestion des déchets radioactifs associées au cycle du combustible nucléaire canadien et à d’autres utilisations des substances nucléaires pour vérifier que la planification, la gestion et l’exploitation soient faites en toute sécurité. Les déchets sont issus

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