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Audit interne de la sélection des bénéficiaires dans les agences de développement régional : Étape II

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux/audit-interne-selection-beneficiaires-agences-developpement-regional-etape-2.html

30 août 2019 ...Audit interne de la sélection des bénéficiaires dans les agences de développement régional : Étape II Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport final Mai 2019 Bureau du contrôleur général, Secteur de l’audit interne Sur cette page L’objectif de l’audit, ce qui a été audité Les raisons de l’audit Contexte : ADR audités Contexte : programmes

Audits internes horizontaux

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux.html

30 août 2019 ... avec des intervenants clés; la tenue ou la direction d’audits internes horizontaux dans les petits et grands ministères; la tenue d’autres audits, y compris des audits des contrôles de base, dans les petits ministères; la prestation de services d’audit interne aux organismes de développement régional en fonction de leurs ententes sur les niveaux de service, y compris

Développement régional

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_43245.html

...Rapports au Parlement par sujet Développement régional Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/index.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/index.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Contacts - Politique des Retombées industrielles et technologique

http://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00140.html

14 févr. 2019 ...-286-0986) Clem Srour (613-697-5566) Aérien Seana Biggs (343-543-8513) Tim Desson (613-614-1877) John MacInnis (613-889-0427) Jennifer Naddaf (613-851-5694) Linda Piovesan (613-796-9114) Jacek Rothbard (613-697-3683)  Rick Santos (613-889-1937) Recherche Philippe Richer (613-852-3018) l’Organisme de développement régional (ODR) Aérien Agence de promotion

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/page-1.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/page-3.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/page-4.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Évaluation du Programme de développement régional pour les Caraïbes, de 2011-2012 à 2016 2017 - Rapport sommaire

https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation/2018/caribbean-summary_sommaire_caraibes.aspx?lang=fra

18 janv. 2019 ...Évaluation du Programme de développement régional pour les Caraïbes, de 2011-2012 à 2016 2017 - Rapport sommaire Version PDF (438 KB) Rapport complet Pourquoi est-ce important? Cette évaluation visait à fournir une évaluation neutre fondée sur des données probantes de l’aide au développement fournie par le Programme de développement régional

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