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Avis des douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/menu-fra.html

13 sept. 2019 ...Avis des douanes Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme. NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan

Tarif des douanes 2019

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2019/menu-fra.html

28 août 2019 ...Tarif des douanes 2019 Fichiers du Tarif des douanes Tarif des douanes - 2019 Archives Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, consultez notre page Format des documents. Si vous trouvez les erreurs ou omissions, ou ne pouvez toujours pas accéder aux documents, signalez le problème. T2019-4 Date d'entrée en vigueur : 2019

Avis des douanes 19-19 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn19-19-fra.html

28 août 2019 ...Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Avis des douanes 19-19 Ottawa, le 28 août 2019 1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 8 août 2019 a changé. 2. Les réductions de taux contenues dans la législation sur la modernisation de l’ALÉCI

Liste des courtiers en douane agréés

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cb-cd/cb-cd-fra.html

9 sept. 2019 ...Courtiers en douane agréés Liste des courtiers en douane agréés Nom Site Web Adresse courriel Border Giant Inc. o/a Border Giant www.bordergiant.com james@bordergiant.com SC Integrators Inc. www.scintegrators.ca info@scintegrators.ca Vancan Customs Brokers Inc. 2480123 Ontario Inc. dba Express Customs Broker sukhvinderjitsingh@hotmail.com TurboClr

Avis des douanes 19-16 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn19-16-fra.html

13 août 2019 ...Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Avis des douanes 19-16 Ottawa, le 13 août 2019 Révisé le 14 août 2019 1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes en date du 1er juillet 2019 a changé. 2. Les réductions de taux de droits prévues dans l’Accord

Programme d'autocotisation des douanes - Transporteurs approuvés

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/car-trans-fra.html

10 sept. 2019 ...Programme d'autocotisation des douanes Transporteurs approuvés Nous avons approuvé la liste des transporteurs ci-dessous dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes PAD. Les transporteurs approuvés sont ceux qui ont accepté que le nom de leur entreprise soit publié sur ce site Web. Par conséquent, la liste peut ne pas contenir le nom de tous

Tarif des douanes par chapitre (T2019-4)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/current-actuel-fra.html

28 août 2019 ...Tarif des douanes 2019-4 Par chapitre Notes: Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, veuillez consulter notre page Format des documents. Veuillez noter que la Loi du Tarif des douanes ne figure plus dans cette page, mais se trouve sur le site Web du ministère de la justice au Tarif des douanes (L.C. 1997, ch. 36). À propos

Tarif des douanes par chapitre (T2019-3)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2019/html/tblmod-3-fra.html

13 août 2019 ...Tarif des douanes 2019-3 Par chapitre Notes: Si vous avez de la difficulté à accéder aux documents du Tarif ci-dessous, veuillez consulter notre page Format des documents. Veuillez noter que la Loi du Tarif des douanes ne figure plus dans cette page, mais se trouve sur le site Web du ministère de la justice au Tarif des douanes (L.C. 1997, ch. 36). À propos

Avis des douanes 19-14 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn19-14-fra.html

8 juil. 2019 ...Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs Avis des douanes 19-14 Ottawa, le 8 juillet 2019 1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) éliminera le formulaire papier de Déclaration d’exportation (formulaire B13A), et mettra en œuvre le processus de déclaration électronique obligatoire pour les exportateurs. 2. À compter du 30

Avis des douanes 19-14 - Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn19-14-fra.html

8 juil. 2019 ...Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs Avis des douanes 19-14 Ottawa, le 8 juillet 2019 1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) éliminera le formulaire papier de Déclaration d’exportation (formulaire B13A), et mettra en œuvre le processus de déclaration électronique obligatoire pour les exportateurs. 2. À compter du 30

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