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Droit de la famille

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/droitfamille.html

1 août 2018 ...Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux, le soutien en matière d’exécution de pensions alimentaires et la résolution de problèmes à cet égard. Accédez à des outils qui vous aideront à localiser des services de justice

Justice

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice.html

17 juin 2019 ...Justice Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique. Services et renseignements Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire

Résumé - Exercice du droit de la famille au Canada : Résultats d’un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/cndf-nflp/index.html

15 juil. 2017 ...Exercice du droit de la famille au Canada : Résultats d’un sondage mené auprès des participants au Colloque national sur le droit de la famille de 2016 Lorne D. Bertrand, Ph.D. Joanne J. Paetsch, B.A. John-Paul E. Boyd, M.A., LL.B. Nicholas Bala, L.S.M., J.D., LL.M. Canadian Research Institute for Law and the Family Octobre 2016 Les opinions exprimées

Recherche en un coup d'oeil - Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/reb-rib/etcaf-fasd/index.html

21 déc. 2018 ... sur le plan de la croissance, des caractéristiques faciales, du fonctionnement du système nerveux central et des antécédents d'exposition prénatale à l'alcool. Contrairement aux évaluations de troubles mentaux qui sont souvent menées par un professionnel de la santé (médecin de famille, psychiatre ou psychologue), une évaluation de l'ETCAF nécessite l'expertise

Causes en droit de la famille - Précis des faits

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/pf-jf/cdf-flc.html

10 juil. 2016 ...Précis des faits Juin 2016 Division de la recherche et de la statistique Causes en droit de la famille La présente fiche d’information est basée sur des données de Statistique Canada, y compris de l’Enquête sociale générale, cycle 25 (2011)Note de bas de la page 1 ainsi que de l’Enquête sur les tribunaux civils, entre 2005-2006 et 2010-2011Note de bas

Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/index.html

12 avr. 2013 ...Droit de la famille Veuillez noter que depuis le 18 novembre 2013, Éditions et Services de dépôt n'est plus responsable de l'administration du droit d'auteur de la Couronne et de l'octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Pour toute question concernant l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Ministère

Recherche en un coup d'oeil - Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/sept01.html

31 oct. 2017 ...Recherche en un coup d'oeil Violence familiale : Pertinence dans le droit de la famille Version PDF Septembre 2018 Introduction Le présent rapport propose un examen des données relatives à la violence au sein des familles, et la présente comme étant un facteur pertinent dont il faut tenir compte dans les litiges en droit de la famille. Dans le contexte

La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille - Précis des faits

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/pf-jf/mddf-mrfl.html

10 juil. 2016 ...Précis des faits Juin 2016 Division de la recherche et de la statistique La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public du Recensement de la population de 2006, de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et de l’Enquête sur les programmes

Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille - Précis des faits

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/pf-jf/pnr-srl.html

10 juil. 2016 ...Précis des faits Juin 2016 Division de la recherche et de la statistique Plaideurs non représentés dans les causes de droit de la famille La présente fiche d’information s’appuie principalement sur des données recueillies après 2010 qui ont été publiées par des universitaires et des organismes canadiens menant des recherches en droit de la familleNote

ANNEXE IV : LA STRATÉGIE DU NUNAVUT EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE - Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/famil/2003_3/annex4.html

14 mai 2002 ...Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut Page précédente Table des matières Page suivante ANNEXE IV : LA STRATÉGIE DU NUNAVUT EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE Contexte — en quoi consiste le statu quo? Au Nunavut, il existe relativement peu de ressources pour les personnes aux prises avec des problèmes relevant du « droit de la famille

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