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Droit de la famille

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/droitfamille.html

1 août 2018 ...Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux, le soutien en matière d’exécution de pensions alimentaires et la résolution de problèmes à cet égard. Accédez à des outils qui vous aideront à localiser des services de justice

Sites des gouvernments provinciaux et territoriaux - Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/tp-pt/index.html

16 août 2019 ...Sites web des gouvernments provinciaux et territoriaux Justice familiale La Constitution donne aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des pouvoirs spécifiques en droit de la famille au Canada. La Loi sur le divorce fédérale s’applique de façon générale quand des parents divorcent. Les lois provinciales et territoriales s’appliquent

La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille - Précis des faits

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/pf-jf/mddf-mrfl.html

5 déc. 2019 ...Précis des faits Juin 2016 Division de la recherche et de la statistique La mobilité et le déménagement dans le contexte du droit de la famille La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public du Recensement de la population de 2006, de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et de l’Enquête sur les programmes

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées - Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/mdf-cfl/clde-dace/art1.html

18 juil. 2019 ... au sujet des modifications apportées à la Loi sur le divorce. Les membres du public devraient demander des conseils juridiques à un professionnel du droit de la famille pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du droit et de son application. Des renseignements au sujet de la Convention de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés

Modifications à la Loi sur le divorce expliquées - Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/mdf-cfl/clde-dace/index.html

18 juil. 2019 ... des différends familiaux (Paragraphe 2(1), Loi sur le divorce) Membre de la famille (Paragraphe 2(1), Loi sur le divorce) Ordonnance de contact (Paragraphe 2(1), Loi sur le divorce) Ordonnance parentale (Paragraphe 2(1), Loi sur le divorce) Responsabilités décisionnelles (Paragraphe 2(1), Loi sur le divorce) Services de justice familiale (Paragraphe 2(1), Loi

Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/index.html

12 avr. 2013 ...Droit de la famille Veuillez noter que depuis le 18 novembre 2013, Éditions et Services de dépôt n'est plus responsable de l'administration du droit d'auteur de la Couronne et de l'octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Pour toute question concernant l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Ministère

Obligations – Tribunal - Modifications à la Loi sur le divorce expliquées - Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/mdf-cfl/clde-dace/art6.html

29 juil. 2019 ..., qui ont été cernés dans le rapport fédéral-provincial-territorial intitulé Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale (Établir les liens). Par exemple, si un tribunal de la famille n’est pas au courant de l’existence d’une ordonnance pénale interdisant

Divers - Modifications à la Loi sur le divorce expliquées - Droit de la famille

https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/mdf-cfl/clde-dace/art23.html

29 juil. 2019 ... précieux pour les discussions sur les programmes et les politiques; ils forment une base solide pour l’élaboration de programmes et de politiques. Ces travaux appuient également la publication, par Justice Canada, d’information juridique de nature générale sur le divorce et le droit de la famille, à l’intention du grand public. Quand Cette disposition est entrée

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