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Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

26 juin 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

4 juil. 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-18f.pdf Mise

Notre sécurité, nos droits

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits.html

17 juil. 2019 ...Notre sécurité, nos droits Le 21 juin 2019, la Loi concernant des questions de sécurité nationale (la Loi de 2017 sur la sécurité nationale) a reçu la sanction royale. Cette loi modernise et améliore les lois canadiennes en matière de sécurité et de renseignement. Elle donne à nos agences le cadre constitutionnel et juridique clair nécessaire pour accomplir

Droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

10 juil. 2019 ...Droits de la personne Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada

Renforcer la sécurité et protéger les droits

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits/renforcer-securite-protegeant-droits.html

17 juil. 2019 ...Renforcer la sécurité et protéger les droits Le gouvernement a entrepris un examen exhaustif du cadre de sécurité nationale du Canada, avec l’aide de vastes consultations publiques. Les consultations ont aidé le gouvernement à déterminer les changements nécessaires pour corriger les éléments problématiques de la Loi antiterroriste de 2015 (ancien projet

EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn55/calcul-droit-cannabis-droit-additionnel-cannabis.html

12 avr. 2019 ...EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis De : Agence du revenu du Canada Septembre 2018 Le présent avis renferme des renseignements sur le calcul des montants du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis à imposer sur les produits du cannabis emballés, conformément aux modifications législatives

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

1 mai 2019 ...Taux des droits d’accise De : Agence du revenu du Canada La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu’en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise

B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b300.html

4 juin 2019 ...B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b300-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b300-fill-19f.pdf Mise

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates.html

1 mai 2019 ...EDRATES Taux des droits d'accise Vous pouvez voir la publication : HTML edrates-f.html Mise à jour : 2019-05-01

B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b301.html

23 mai 2019 ...B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b301-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b301-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019

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