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EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn55/calcul-droit-cannabis-droit-additionnel-cannabis.html

17 sept. 2018 ...EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis Septembre 2018 Le présent avis renferme des renseignements sur le calcul des montants du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis à imposer sur les produits du cannabis emballés, conformément aux modifications législatives apportées à la Loi de 2001

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates.html

9 août 2018 ...EDRATES Taux des droits d’accise Vous pouvez voir la publication : HTML edrates-f.html Mise à jour : 2018-08-09

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

9 août 2018 ...Taux des droits d’accise La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac (en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise), ainsi que sur la bière (en vertu de la Loi sur l’accise). Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes. Table

1.1.2 Bureaux régionaux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edm1-1-2/bureaux-regionaux-droits-accise.html

2 août 2018 ...1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise Août 2018 La présente version remplace celle datée de janvier 2018. Le présent mémorandum renferme la liste et les coordonnées des bureaux régionaux des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Remarques générales 1. Les bureaux régionaux des droits d’accise servent de liaison entre l’ARC

Droit d'auteur

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/droitdauteur.html

11 sept. 2018 ...Droit d'auteur Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Suivez : Twitter Services et renseignements Notions de base sur le droit d'auteur Recours au droit d'auteur pour protéger des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Le guide du droit d'auteur Nature du droit d'auteur, processus

Circulaires sur les Droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/circulaires-droits-accise.html

13 juil. 2018 ...Circulaires sur les Droits d'accise Circulaires sur les Droits d'accise Depuis le 1er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise sont maintenant titulaires de licence et d'agrément, ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent pas ces nouveaux titulaires

EDM1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edm1-1-2.html

2 août 2018 ...EDM1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise Vous pouvez voir la publication : HTML edm1-1-2-f.html Mise à jour : 2018-08-02

B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b300.html

27 juil. 2018 ...B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF b300-08-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct b300-fill-08-18f.pdf

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

https://www.canada.ca/fr/reseau-information-patrimoine/services/propriete-intellectuelle-droit-auteur.html

17 sept. 2018 ...Propriété intellectuelle et droit d'auteur Consultez les ressources élaborées pour fournir aux organisations œuvrant dans le domaine culturel des conseils en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur. Les sujets abordés traitent des stratégies pour l'acquisition des licences, de la gestion des droits numériques et de l’élaboration

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