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Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

21 août 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 août 2019 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-30

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

30 août 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-19f.pdf Mise

Publications – politique du droit d’auteur

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/publications-politique-droit-auteur.html

10 sept. 2019 ...Publications – politique du droit d’auteur Le gouvernement du Canada commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement numérique en mutation. Ces études ne reflètent pas nécessairement la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés

B256 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b256.html

30 août 2019 ...Formulaire à utiliser par une entreprise pour effectuer une demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise.

InfoCapsule 11 : Report des droits

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/emetteurs/infocapsules/report-des-droits.html

3 sept. 2019 ...InfoCapsule 11 : Report des droits De : Emploi et Développement social Canada Avertissement : Émetteurs de REEI Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne

Droit d'appel

https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/services/appel.html

12 août 2019 ...Droit d'appel Le paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail (la partie II) accorde le droit d'en appeler de la décision d'absence de danger rendue par un représentant délégué par le minister du Travail à la suite de son enquête sur le refus de travail d'un employé. L'article 146 de la partie II accorde le droit de faire appel

Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/employes-travailleurs-independants-responsabilites-avantages-droits.html

6 sept. 2019 ...Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants Introduction Le programme des décisions concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi, connu sous le nom de programme des décisions RPC/AE, rend une décision sur le statut d’emploi d’un travailleur, à la demande du payeur, de l’employeur, du travailleur

Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/taxe-accise-droits-accise-droits-exportation-produits-bois-uvre-droits-securite-passagers-transport-aerien.html

13 août 2019 ...Taxe d'accise, droits d'accise, droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Sur cette page: Taxe d'accise Droits d'accise Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits

Notre sécurité, nos droits

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits.html

17 juil. 2019 ...Notre sécurité, nos droits Le 21 juin 2019, la Loi concernant des questions de sécurité nationale (la Loi de 2017 sur la sécurité nationale) a reçu la sanction royale. Cette loi modernise et améliore les lois canadiennes en matière de sécurité et de renseignement. Elle donne à nos agences le cadre constitutionnel et juridique clair nécessaire pour accomplir

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