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Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

7 nov. 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Droit d'auteur - Bureau du Conseil Privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/contactez-nous/droit-auteur.html

18 nov. 2019 ...Droit d'auteur - Bureau du Conseil Privé Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le Bureau du Conseil Privé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu

Structure du patrimoine | Section 6 – Droit à l'insigne

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-patrimoine/chapitre-6/section-6.html

13 nov. 2019 ...Structure du patrimoine | Section 6 – Droit à l'insigne Table des matières Section 6 – Droit à l’insigne (6-6-1) Conformément à la tradition militaire et à la politique des branches et des formations, les branches et les organisations établies en tant qu’entités distinctes en vertu d’un arrêté ministériel d’organisation (AMO) et d’une ordonnance

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/regime-retraite/renseignements-regime/service-ouvrant-droit-pension-fonction-publique.html

19 nov. 2019 ...Service ouvrant droit à pension de la fonction publique Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées et des périodes de service

Droit d'appel

https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/services/appel.html

12 août 2019 ...Droit d'appel Le paragraphe 129(7) de la partie II du Code canadien du travail (la partie II) accorde le droit d'en appeler de la décision d'absence de danger rendue par un représentant délégué par le minister du Travail à la suite de son enquête sur le refus de travail d'un employé. L'article 146 de la partie II accorde le droit de faire appel

B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b300.html

17 oct. 2019 ...B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b300-09-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b300-fill-09-19f.pdf Mise

Droit sur le cannabis – Remplir une déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/daccise-droits-prelevements/remplir-declaration-droit-reinseignments-cannabis.html

17 oct. 2019 ...Droit sur le cannabis – Remplir une déclaration du droit sur le cannabis Les renseignements qui sont fournis dans la présente page Web sont fondés sur la Loi de 2001 sur l'accise et les règlements connexes. Demander une licence de cannabis S'inscrire au régime d'estampillage des produits du cannabis Calculer les droits d'accise sur le cannabis Déclarer

B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 août 2019 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-30

Publications – politique du droit d’auteur

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/publications-politique-droit-auteur.html

10 sept. 2019 ...Publications – politique du droit d’auteur Le gouvernement du Canada commande l'élaboration d'études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension des différents enjeux présents dans un environnement numérique en mutation. Ces études ne reflètent pas nécessairement la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés

Le respect : tout le monde y a droit

https://www.cchst.ca/products/posters/respect/

16 oct. 2019 ... une démonstration Rabais et offres spéciales Modalités du contrat/droits d'auteur/désistement de responsabilité du CCHST Éducation et formation Service d'info Web Réponses SST Ressources gratuites Salle de rédaction Bulletins Principaux thèmes Événements Service de renseignements Suivez le CCHST sur: Accessibilité Modification de la taille du texte dans les navigateurs

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