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Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc17/charte-droits-contribuable-comprendre-vos-droits-tant-contribuable.html

12 févr. 2019 ...Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable RC17(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

15 févr. 2019 ...Taux des droits d’accise La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu’en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des 4 années

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates.html

15 févr. 2019 ...EDRATES Taux des droits d'accise Vous pouvez voir la publication : HTML edrates-f.html Mise à jour : 2019-02-15

Droit d'auteur

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/droitdauteur.html

15 mars 2019 ...Droit d'auteur Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Suivez : Twitter LinkedIn Youtube Services et renseignements Notions de base sur le droit d'auteur Recours au droit d'auteur pour protéger des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Le guide du droit d'auteur Nature du droit d'auteur

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

5 févr. 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance sur les combustibles Taxes d’accise Bureau

Circulaires sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/circulaires-droits-accise.html

11 janv. 2019 ...Circulaires sur les droits d'accise Depuis le 1er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise (pour le vin, les spiritueux et les produits du tabac) sont maintenant titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent

Mémorandums sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/memorandums-droits-accise.html

15 janv. 2019 ...Mémorandums sur les droits d'accise Chapitre 1 - Renseignements généraux EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise EDM1-1-5 Approbation des instruments EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations EDM1-5-1 Taux des droits d'accise Chapitre 2 - Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments

EDBN25 Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edbn25/taux-ajustes-droit-accise-biere.html

15 févr. 2019 ...EDBN25 Taux ajustés du droit d’accise sur la bière à compter du 1er avril 2019 Les renseignements fournis dans la présente publication le sont à titre de référence seulement et ils ne remplacent pas la Loi sur l’accise ou les règlements connexes. S’il y a divergence entre ces renseignements et les dispositions dans la Loi ou un règlement, ces dernières

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