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Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc17/charte-droits-contribuable-comprendre-vos-droits-tant-contribuable.html

10 févr. 2020 ...Guide de la Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable De : Agence du revenu du Canada RC17(F) Rév. 19 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir

EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

13 févr. 2020 ...Taux des droits d’accise De : Agence du revenu du Canada La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu’en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise

Droits

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/droits-service/droits.html

20 févr. 2020 ...Droits En vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 « Autres services » ne figurent pas à l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service. Code de droit Désignation du service Désignation du droit Description du service Unité (par) DroitNote de bas de page 1 2018-2019 DroitNote de bas de page

Droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

27 janv. 2020 ...Droits de la personne Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada

Droits consulaires - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/consulaire/droits

10 févr. 2020 ...Droits consulaires Ce formulaire constitue une autorisation formelle pour un bureau canadien à l’étranger de charger votre carte de crédit le paiement pour les services demandés. C’est le seul formulaire acceptable pour un paiement par carte de crédit. Ce formulaire doit être entièrement complété, signé et inclus avec toute demande de service envoyée

9.1.2 Droits et responsabilités des contribuables

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot-quebec/impot-quebec-1/3.html

12 févr. 2020 ...9.1.2 Droits et responsabilités des contribuables De : Agence de la consommation en matière financière du Canada 9.1.1 Jeu-questionnaire : Impôt 9.1.2 Droits et responsabilités des contribuables 9.1.3 Quelles taxes payez-vous? 9.1.4 Résumé des principaux messages Selon les régimes fiscaux fédéral et provinciaux, les contribuables ont des droits

Droits des cadets blessés

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/information-educative/cadets-rangers-juniors-canadiens/droits-cadets-blesses.html

10 janv. 2020 ...Droits des cadets blessés De : Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes Soins de santé Les cadets canadiens qui subissent une blessure ou une maladie dans le cadre d’une activité de cadets autorisée ont droit à certains soins de santé offerts par les Forces armées canadiennes.Note de bas de page 1 Ces soins sont décrits

Estimer les droits et les taxes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/dte-acl/est-cal-fra.html

14 févr. 2020 ...Estimer les droits et les taxes Cet outil utilise JavaScript pour remplir certains champs et effectuer des calculs. JavaScript doit être activé dans le navigateur pour que l’outil fonctionne. L’estimateur des droits et des taxes de l'ASFC fournit seulement une estimation et ne s'applique qu'aux produits importés à des fins personnelles. Le montant définitif

RC4417 Charte des droits du contribuable - Affiche

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4417.html

15 nov. 2019 ...RC4417 Charte des droits du contribuable - Affiche Vous pouvez voir la publication : HTML rc4417-f.html PDF rc4417-12-13f.pdf Mise à jour : 2019-11-15 Documents connexes : Charte des droits du contribuable

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