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EDRATES Taux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edrates/taux-droits-accise.html

17 oct. 2018 ...Taux des droits d’accise La présente page renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, ainsi qu’en vertu de la Loi sur l’accise sur la bière. Elle renferme aussi les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre

EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn55/calcul-droit-cannabis-droit-additionnel-cannabis.html

17 sept. 2018 ...EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis Septembre 2018 Le présent avis renferme des renseignements sur le calcul des montants du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis à imposer sur les produits du cannabis emballés, conformément aux modifications législatives apportées à la Loi de 2001

B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b300.html

9 oct. 2018 ...B300 Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF b300-09-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct b300-fill-09-18f.pdf

Droit familial

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/apprendre-sujet-canada/lois/lois-familiale.html

5 nov. 2018 ...Droit familial Le mariage et le divorce Les lois interdisent à quiconque d’être marié à plus d’une personne à la fois. Vous ne pouvez venir au Canada qu’avec une épouse ou un époux, même si vous avez été marié à plus d’une personne dans le passé. Les lois interdisent également à quiconque de contracter un mariage si l’une ou l’autre est déjà marié (peu

Droit sur le cannabis – Remplir une déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/daccise-droits-prelevements/remplir-declaration-droit-reinseignments-cannabis.html

8 nov. 2018 ...Droit sur le cannabis – Remplir une déclaration du droit sur le cannabis Les renseignements qui sont fournis dans la présente page Web sont fondés, en partie, sur les modifications à la Loi de 2001 sur l’accise aux termes du projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018, et en partie sur l’avant

Connaissez vos droits

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/proteger-fraude/connaissez-vos-droits.html

5 nov. 2018 ...Connaissez vos droits Vos droits et libertés au Canada Apprenez-en davantage sur vos droits et vos libertés lorsque vous vivez au Canada, ainsi que sur la diversité et l’égalité Travailleurs étrangers temporaires : La loi et vos droits Connaissez vos droits prévus par la législation canadienne sur le travail par rapport à la rémunération, à la sécurité

Calculer le droit sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/daccise-droits-prelevements/declare-cannabis.html

8 nov. 2018 ...Droit sur le cannabis – Calculer le droit sur le cannabis Les renseignements qui sont fournis dans la présente page Web sont fondés, en partie, sur les modifications à la Loi de 2001 sur l’accise aux termes du projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2018, et en partie sur l’avant-projet

Taxes d’accise, droits et prélèvements

https://www.canada.ca/fr/services/impots/taxes-daccise-droits-et-prelevements.html

19 oct. 2018 ...Taxes d'accise, droits et prélèvements Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane, autres prélèvements et droits perçus par le gouvernement fédéral. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Tarifs de douane Les taux actuels des droits et des tarifs de douane. Droits d'accise Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux

Vos droits et libertés au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/apprendre-sujet-canada/droits-personne/vos-droits-libertes.html

5 nov. 2018 ...Vos droits et libertés au Canada Au Canada, les lois fédérales, provinciales et territoriales protègent tout ce qui suit : la liberté d’exprimer librement ses croyances et ses opinions (y compris par une presse libre); la liberté de s’associer avec quiconque et de se réunir pacifiquement avec d’autres personnes; la liberté de pratiquer sa religion; le droit

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