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Circulaires sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/circulaires-droits-accise.html

11 janv. 2019 ...Circulaires sur les droits d'accise Depuis le 1er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise (pour le vin, les spiritueux et les produits du tabac) sont maintenant titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent

Mémorandums sur les droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/memorandums-droits-accise.html

15 janv. 2019 ...Mémorandums sur les droits d'accise Chapitre 1 - Renseignements généraux EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise EDM1-1-5 Approbation des instruments EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations EDM1-5-1 Taux des droits d'accise Chapitre 2 - Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments

CONTACTS Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts.html

11 janv. 2019 ...CONTACTS Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Vous pouvez voir la publication : HTML contacts-f.html Mise à jour : 2019-01-11

EDM1-1-2 ANNULÉ - Bureaux régionaux des droits d'accise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edm1-1-2.html

11 janv. 2019 ...EDM1-1-2 ANNULÉ - Bureaux régionaux des droits d'accise Avis au lecteur Cette publication a été annulée le 11 janvier 2019 et a été remplacée par CONTACTS Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Mise à jour : 2019-01-11

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

21 déc. 2018 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance sur les combustibles Taxes d’accise Bureau

Droit d'auteur

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/droitdauteur.html

11 janv. 2019 ...Droit d'auteur Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Suivez : Twitter Services et renseignements Notions de base sur le droit d'auteur Recours au droit d'auteur pour protéger des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Le guide du droit d'auteur Nature du droit d'auteur, processus

Droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

9 janv. 2019 ...Droits de la personne Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada

RC343 Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc343.html

10 déc. 2018 ...RC343 Feuille de calcul - Droits de cotisation à un CELI Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc343-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc343-fill-18f.pdf Mise à jour : 2018-12-10

Taxes d’accise, droits et prélèvements

https://www.canada.ca/fr/services/impots/taxes-daccise-droits-et-prelevements.html

11 janv. 2019 ...Taxes d'accise, droits et prélèvements Droits et taxes d’accise, droits et tarifs de douane, autres prélèvements et droits perçus par le gouvernement fédéral. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Droits d'accise Droits d'accise imposés sur la bière, le vin, les spiritueux, les produits du tabac et du cannabis produits au Canada. Taxes

B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 nov. 2018 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-18f.pdf Mise à jour : 2018-11-30

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