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Droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

10 juil. 2019 ...Droits de la personne Apprenez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, de quelle façon ils sont protégés et comment déposer une plainte si vous croyez avoir été victime de discrimination. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/commission-droits-personne.html

11 juin 2019 ...Commission canadienne des droits de la personne La raison d’être de la Commission canadienne des droits de la personne est de contribuer à ce que chaque personne au Canada soit traitée équitablement, peu importe son identité. Chaque personne au monde a le droit aux mêmes droits humains fondamentaux. Ils sont enchâssés dans la Déclaration universelle

Définition du principe de Jordan par le Tribunal canadien des droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/principe-jordan/definition-principe-jordan-tribunal-canadien-droits-personne.html

13 août 2019 ...Définition du principe de Jordan par le Tribunal canadien des droits de la personne Le 26 mai 2017, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision, modifiée le 2 novembre 2017, comprenant une définition élargie du principe de Jordan. Dans sa décision, le Tribunal ordonne au gouvernement du Canada de publier les informations ci-dessous

Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/lignes-directrices-001-respect-droits-personne-enregistrement-organismes-bienfaisance.html

5 juin 2019 ...Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance Avis important Le 13 décembre 2018, le projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 a reçu la sanction royale. Cette modification à la loi comprend notamment de nouvelles règles qui autorisent les organismes de bienfaisance à mener, sans restriction

Loi canadienne sur les droits de la personne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [179 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [550 KB] Loi à jour 2019-06

Loi canadienne sur les droits de la personne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [179 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [550 KB] Loi à jour 2019-06

Loi canadienne sur les droits de la personne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/nifnev.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [179 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [550 KB] Loi à jour 2019-06

Loi canadienne sur les droits de la personne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [179 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [550 KB] Loi à jour 2019-06

Loi canadienne sur les droits de la personne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [179 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les droits de la personne [550 KB] Loi à jour 2019-06

Traités sur les droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/systeme-canada-nations-unies/traites.html

25 janv. 2019 ...Traités sur les droits de la personne En plus d'appuyer les principes généraux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne, le Canada a ratifié sept traités internationaux de l'ONU sur les droits de la personne et doit soumettre des rapports sur la mise en œuvre de chacun de ces traités. Sur cette page : Principaux pactes

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