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Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

21 févr. 2020 ...Entreprises et industrie Entreprises et industrie Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement. Suivez : Facebook Twitter Promotions En demande Trouver une société Déclarer vos produits importés Chercher des marques de commerce Réviser les tarifs des douanes pour l'importation

T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2042.html

22 janv. 2020 ...T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t2042-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t2042-fill-19f.pdf Mise à jour : 2020-01-22 Les versions

T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2121.html

22 janv. 2020 ...T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t2121-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t2121-fill-19f.pdf Mise à jour : 2020-01-22 Les versions

Changement d'adresse d'un entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/changement-adresse.html

29 janv. 2020 ...Changement d'adresse d'un entreprise Avisez l'Agence du revenu du Canada le plus tôt possible de tout changement d'adresse pour votre entreprise. Différents types d'adresses d'entreprises Adresse physique : L'adresse physique est l'adresse de l'entreprise ou du siège social. Cette adresse doit être celle où se déroulent les activités quotidiennes. Elle doit

Fraudes touchant les entreprises

http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/scams-fraudes/business-entreprise-fra.htm

13 févr. 2020 ...Fraudes touchant les entreprises Note Cette liste se veut une aide à la navigation, et non une liste exhaustive ou officielle de toutes les fraudes touchant les Canadiens. A Annuaires D Déni de service Dirigeants d'entreprise et virement électronique E Extorsion F Fausses prises d'otage Fournisseur ou entrepreneur H Harponnage M Menace à la bombe O Offre

T2042 ARCHIVÉE - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t2042.html

22 janv. 2020 ...ARCHIVÉE - T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence

Êtes-vous propriétaire d'une entreprise?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/quand-declarer-gain-perte-capital/etes-vous-proprietaire-entreprise.html

21 janv. 2020 ...Êtes-vous propriétaire d'une entreprise? Si vous êtes propriétaire d'une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, vous devez quand même déclarer la vente d'une immobilisation au cours de l'année civile où elle a lieu. Exemple Caitlyn possède une petite entreprise dont l'exercice se termine le 30 juin 2019. En août 2019

Actions déterminées de petite entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/pertes-capital-deductions/report-gains-capital-decoulant-placements-petite-entreprise/actions-determinees-petite-entreprise.html

21 janv. 2020 ...Actions déterminées de petite entreprise Les actions déterminées de petite entreprise possèdent les caractéristiques suivantes : Il s'agit de nouvelles actions ordinaires émises par la société en faveur de vous, l'investisseur. La société est une société admissible exploitant une petite entreprise au moment où les actions ont été émises. La valeur comptable

Actions admissibles de petite entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/remplir-annexe-3/actions-admissibles-petite-entreprise.html

21 janv. 2020 ...Actions admissibles de petite entreprise Ces actions ont les caractéristiques suivantes : Il s'agit de nouvelles actions ordinaires émises par la société en faveur de vous, l'investisseur. La société est un société admissible exploitant une petite entriprise au moment où les actions ont été émises. La valeur comptable totale des actifs de la société

Avis par courriel de l’ARC – Entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/courrier-ligne-diminuez-couts-lies-a-exploitation-entreprise-economisant-temps-inscrivez-vous-a-notre-service-ligne.html

10 févr. 2020 ...Avis par courriel de l’ARC – Entreprises Les avis par courriel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous informent lorsque vous avez du courrier à lire dans Mon dossier d'entreprise et lorsque d'importants changements sont apportés à votre compte. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des avis par courriel, nous mettons fin à l'envoi de courrier

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