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Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

13 nov. 2019 ...Entreprises et industrie Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement. Suivez : Facebook Twitter Promotions En demande Trouver une société Déclarer vos produits importés Chercher des marques de commerce Réviser les tarifs des douanes pour l'importation de produits Trouver un brevet

Les pratiques d'affaires contraires à l'éthique à surveiller - Entreprises et industrie - Faire affaire avec le gouvernement

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/pratiquesaff-buspractices-fra.html

7 nov. 2019 ... est une forme d'activité anticoncurrentielle. Le truquage des offres constitue une infraction criminelle aux termes de la Loi sur la concurrence du Canada. Il y a truquage des offres lorsque des entreprises s'entendent secrètement pour truquer le résultat des processus d'approvisionnement concurrentiels. Les stratagèmes de truquage des offres peuvent entraîner

La TPS/TVH et la construction résidentielle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-construction-residentielle.html

2 déc. 2019 ... de fournitures d'habitations déterminées. Sur cette page Comment la TPS/TVH s'applique à l'industrie de la construction résidentielle? Êtes-vous un constructeur aux fins de la TPS/TVH? Est-ce que les constructeurs doivent facturer la TPS/TVH? Quel taux de la TPS/TVH s'applique à la vente d'immeubles? Qui doit percevoir et verser la TPS/TVH – le vendeur ou l'acheteur

Obtenez de l'aide pour la gestion des conflits d'ordre commercial pour lesquels Services publics et Approvisionnement Canada est l'autorité contractante – Règlement des différends et plaintes contractuels – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gcc-bdm/index-fra.html

5 nov. 2019 ...Le Programme de Gestion des conflits d'ordre commercial est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs et les autres ministères et organismes fédéraux qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel Services publics et Approvisionnement est l'autorité contractante

Ressources relatives au règlement des différends – Obtenir de l'aide pour la gestion des conflits d'ordre commercial pour les contrats de SPAC – Règlement des différends et plaintes contractuels – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gcc-bdm/ressources-resources-fra.html

5 nov. 2019 ...Les documents de référence, ils vous aideront à gérer un conflit, à vous préparer à une discussion et à mieux comprendre le règlement extrajudiciaire des différends. Ces documents ont été élaborés par le Programme de Gestion des conflits d'ordre commercial

Principes directeurs du règlement extrajudiciaire des différends – Obtenir de l'aide pour la gestion des conflits d'ordre commercial pour les contrats de SPAC – Règlement des différends et plaintes contractuels – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gcc-bdm/principes-principles-fra.html

5 nov. 2019 ... sont fondés sur la primauté du droit et sur les normes de l'industrie en matière de règlement extrajudiciaire des différends (RED). Sur cette page Valeur Accessibilité et souplesse Confidentialité Responsable du processus Impartialité Autodétermination volontaire Valeur Le conflit doit être réglé le plus tôt possible dans un différend. Des services de règlement

Services de gestion extrajudiciaire des conflits d'ordre commercial – Obtenir de l'aide pour la gestion des conflits d'ordre commercial pour les contrats de SPAC – Règlement des différends et plaintes contractuels – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gcc-bdm/alternative-fra.html

5 nov. 2019 ... final qui vous est dû et de gérer votre entreprise. Comment nous pouvons vous aider Nous pouvons vous aider en offrant des services de médiation afin que les parties puissent avoir une discussion constructive en vue de : mieux comprendre les enjeux ainsi que leurs impacts et les attentes; déterminer et examiner sérieusement la possibilité de trouver une solution

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