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Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

15 févr. 2019 ...Entreprises et industrie Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement. Suivez : Facebook Twitter YouTube Promotions Joignez-vous au C. A. du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Découvrez comment soumettre une demande pour créer un nouveau collectif

Offrir vos services linguistiques au Bureau de la traduction – Occasions liées à un bien ou service spécifique – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/services/accueil-home-fra.html

5 nov. 2018 ...Offrir vos services linguistiques au Bureau de la traduction Du : Bureau de la traduction Pour offrir vos services linguistiques au Bureau de la traduction à titre de travailleur autonome, de pigiste ou d’entreprise, vous devez d’abord vous qualifier. Le processus de qualification varie selon la nature des services offerts. Types de services à offrir

Industries et entreprises sous réglementation fédérale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/equite-emploi/sous-reglementation.html

9 nov. 2018 ...Industries et entreprises sous réglementation fédérale Les droits et responsabilités dans le domaine du travail d'environ 18 000 employeurs et de 900 000 de leurs employés sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés comptent pour six pour cent de la main-d'œuvre canadienne. Si vous êtes employé de l'une de ces entreprises ou industries

Offrir vos services de terminologie – Offrir vos services linguistiques au Bureau de la traduction – Occasions liées à un bien ou service spécifique – Faire affaire avec le gouvernement – Entreprises et industrie – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/services/terminologie-terminology-fra.html

5 nov. 2018 ...Offrir vos services de terminologie Du : Bureau de la traduction Pour offrir vos services de terminologie en langues officielles, autochtones ou étrangères au Bureau de la traduction à titre de travailleur autonome, de pigiste ou d’entreprise, vous devez suivre la procédure suivante : répondre aux critères d’admissibilité obtenir votre numéro d’entreprise

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

https://www.international.gc.ca/csr_counsellor-conseiller_rse/index.aspx?lang=fra

26 juin 2018 ...Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive Español (.PDF – 186 KB) Veuillez noter que le Bureau a atteint la fin de son mandat le 18 mai 2018. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes, veuillez communiquer avec: csr-counsellor2@international.gc.ca Le Bureau du conseiller en RSE

Démarrer une entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/demarrer-entreprise.html

14 févr. 2019 ...Démarrer une entreprise Si vous prévoyez démarrer ou acheter une entreprise, allez à Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants et Acheter une entreprise. Entreprises et industrie vous offre un point d'entrée unique pour tous les services et renseignements gouvernementaux nécessaires au lancement et à l'exploitation de votre entreprise

Centre d'arrivages de l'insolvabilité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/mise-sous-sequestre-faillite/centre-arrivage-regional-insolvabilite-cari.html

14 févr. 2019 ... Fermer un compte de TPS/TVH Entreprises et industrie Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Innovation, Sciences et Développement économique Canada Info consommation

Impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/changement-fin-exercice/impot-revenu-travailleurs-independants.html

14 févr. 2019 ... pas utiliser l'autre méthode.  Formulaires et publications Guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt Liens connexes Entreprises et industrie Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Proposition de faillite

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/mise-sous-sequestre-faillite/proposition-faillite.html

14 févr. 2019 .... Liens connexes Entreprises et industrie Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Innovation, Sciences et Développement économique Canada Info consommation

Changement du nom commercial de l'entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/changement-commercial.html

14 févr. 2019 ... (NE); votre nouveau nom commercial. Par téléphone Composez le 1-800-959-7775. Liens connexes Entreprises et industrie Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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