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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

23 avr. 2019 .../TVH Oppositions et appels (31) 2008-12-16 4-1 Médicaments et substances biologiques 2000-06-20 4-2 Appareils médicaux et appareils fonctionnels 2002-01-15 4-3 Produits alimentaires de base 2009-04-23 4-4 Agriculture et pêche 2008-05-12 4-5-1 Exportations - Déterminer le statut de résidence 2000-04-04 4-5-2 Exportations – Biens meubles corporels 2014-08-13 4-5

Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ... continu de transport de marchandises s’entend du transport d’un bien meuble corporel par un ou plusieurs transporteurs d’un endroit au Canada vers un point à l’étranger ou d’un endroit au Canada vers un autre endroit au Canada d’où il doit être exporté, si, entre le moment où l’expéditeur transfère la possession du bien à un transporteur et celui où le bien

Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/1-4/service-decisions-interpretations-matiere-accise-tps-tvh.html

15 avr. 2019 ..., aux taxes d’accise, aux droits d’accise, au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, à la taxe sur les primes d’assurance, aux taxes des Premières Nations et aux droits d’exportation de produits de bois d’œuvre. Ce service ne traite pas, cependant, les demandes de décisions au sujet de l’impôt sur le revenu. Pour des renseignements sur les décisions

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... juin 2016, les taux d’intérêt réglementaires annualisés pour les montants impayés à verser au ministre sont les suivants : 5 % pour les montants impayés de la TPS/TVH, de la taxe d’accise, des droits d’accise sur le vin, les spiritueux et le tabac, des droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... impayés de la TPS/TVH, de la taxe d’accise, des droits d’accise sur le vin, les spiritueux et le tabac, des droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et de l’impôt sur le revenu; 3 % pour les montants impayés des droits d’accise sur la bière. Pour cette même période, le taux d’intérêt

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 avr. 2019 ... - commerçant de tabac 2017-08-29 B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 2010-10-04 B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement 2014-03-17 B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers 2014-03-17 B279 Déclaration des droits

Production et paiement par voie électronique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/7-5/transmission-electronique-declarations-versements.html

15 avr. 2019 ... par la personne, y compris celles effectuées par des associés, au cours de l’exercice précédent. Au moment de calculer ce montant, la personne ne doit pas inclure la contrepartie attribuable aux fournitures de services financiers, aux fournitures par vente d’immobilisations, aux fournitures d’exportations détaxées de biens et de services, et à l’achalandage. La personne

Formulaires – Licences d'exportation de biens culturels

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/licences-exportation-biens-culturels/formulaires.html

18 avr. 2019 ...Formulaires – Licences d'exportation de biens culturels De : Patrimoine canadien Téléchargez le formulaire de demande de licence d’exportation de biens culturels en deux parties. Le même formulaire est utilisé pour demander une licence temporaire ou définitive. Cette page comprend également : le mémorandum de l’Agence des services frontaliers du Canada

FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn9/transporteurs-ferroviaires-transporteurs-ferroviaires-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

11 avr. 2019 ... ferroviaire inscrit calcule que sa quantité de combustible nette relativement au mazout léger correspond à 3 000 litres, pour une période de déclaration pour une province assujettie. Le transporteur ferroviaire inscrit importe aussi 3 000 litres de mazout léger dans la province assujettie au cours de la période de déclaration, qu’il exporte aussi au cours

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

15 avr. 2019 ...; la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche; les exportations (la plupart des biens et services sur lesquels vous facturez et percevez la TPS/TVH au Canada sont détaxés lorsqu'ils sont exportés). Un avis de motion de voies et moyens visant la TPS/TVH et les produits d’hygiène féminine déposé au Parlement le 28 mai 2015, propose de détaxer certains

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