Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 244 965 résultats de recherche

E681 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/e681.html

16 août 2019 ...E681 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF e681-16f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct e681-fill-16f.pdf Mise

Exportation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/exportation.html

21 août 2019 ...Exportation à partir du Canada Exportation de vos produits et services à l'étranger, permis et restrictions, tarifs et plus. Suivez : Facebook Twitter YouTube LinkedIn Services et renseignements Service des délégués commerciaux Trouvez des contacts internationaux et obtenez des conseils d’affaires pour du succès à l’étranger. Exportation vers des marchés

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 .../TVH Oppositions et appels (31) 2008-12-16 4-1 Médicaments et substances biologiques 2000-06-20 4-2 Appareils médicaux et appareils fonctionnels 2002-01-15 4-3 Produits alimentaires de base 2009-04-23 4-4 Agriculture et pêche 2008-05-12 4-5-1 Exportations - Déterminer le statut de résidence 2000-04-04 4-5-2 Exportations – Biens meubles corporels 2014-08-13 4-5

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... du transport aérien et de droits d'exportation de produits de bois d'œuvre. On accède à ces nouveaux services à partir du portail Mon dossier d'entreprise du site Web de l'ARC. Les contribuables pourront aussi utiliser une partie ou la totalité de leur remboursement ou de leur remise pour compenser le montant de taxe à payer dans leur déclaration. À compter du 20

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

22 août 2019 ... - commerçant de tabac 2017-08-29 B275 Déclaration des droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 2010-10-04 B278 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Demande de remboursement 2014-03-17 B278-1 Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Renseignements supplémentaires - Ajustement pour les pays tiers 2014-03-17 B279 Déclaration des droits

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ... ou pour consulter les publications techniques connexes, allez à Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles. Table des matières Aperçu Remboursement pour le combustible exporté d’une province assujettie par un non-résident non inscrit Pêcheurs Exploitants de serre Allègement partiel pour les exploitants de serre dans une province assujettie Combustible

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Les ajustements proposés visent, entre autres : l’élargissement de l’allègement de la redevance sur les combustibles pour la production d’électricité dans les collectivités éloignées; un remboursement pour les exportations de combustible, sous réserve de certaines conditions; l’intégration du système

Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence en vertu du Règlement sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/importation-exportation.html

12 août 2019 ...Importation et exportation de cannabis par les titulaires de licence en vertu du Règlement sur le cannabis Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, mettant en place une nouvelle approche globale de santé publique dont les objectifs principaux sont de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et les profits hors des mains

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :