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GST322 (TPS322) Attestation de financement public

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst322.html

19 nov. 2019 ...GST322 (TPS322) Attestation de financement public Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF gst322-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct gst322-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-11-19

GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst523-1.html

13 juil. 2018 ...GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF gst523-1-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct gst523-1-fill-18f.pdf Mise à jour : 2018-07-13

Financement public pour la vaccination contre la grippe selon la province ou le territoire (en date de septembre 2019)

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/renseignements-immunisation-provinces-et-territoires/financement-public-pour-vaccination-contre-grippe-selon-province-ou-territoire.html

12 sept. 2019 ...Financement public pour la vaccination contre la grippe selon la province ou le territoire (en date de septembre 2019) L'ASPC, la Coalition canadienne des infirmières et infirmiers pour l'immunisation (CCIII) et le Comité canadien d’immunisation collaborent depuis juillet 2004 à l'élaboration et la mise à jour de cet outil, qui contient les tous derniers

Organismes à but non lucratif - financement public

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise/organismes-a-non-lucratif-financement-public.html

5 juil. 2016 ...Organismes à but non lucratif - financement public Utilisez ce formulaire si vous êtes un organisme à but non lucratif (OBNL) et vous demandez un remboursement pour les organismes de services publics en tant OBNL admissible. Seulement un OBNL dont le pourcentage de financement public est de 40 % ou plus de ses revenus totaux est admissible

Micro-financement visant l’éducation du public sur les effets du cannabis et du vapotage

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/strategie-canadienne-drogues-substances/financement/programme-usage-dependances-substances/micro-financement-cannabis-vapotage-leducation.html

17 juil. 2019 ...Micro-financement visant l’éducation du public sur les effets du cannabis et du vapotage Ce processus est maintenant terminé. Appel à propositions 2019-2020 Sur cette page : Aperçu du micro-financement Micro-financement visant le cannabis Micro-financement visant le vapotage Exemples de projets Qui peut présenter une demande Comment présenter une demande

Subventions et financement pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/subventions.html

13 nov. 2019 ...Subventions et financement pour les entreprises Subventions, prêts, financement privé et public, et exploitation de vos actifs personnels. Suivez : Facebook Twitter En demande Financement pour votre nouvelle entreprise Financement pour l'innovation Programme de financement des petites entreprises du Canada Subvention canadienne pour l'emploi Prêt petites

Sociétés de régime fédéral

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/societes-de-regime-federal.html

13 nov. 2019 ...Renseignements sur les subventions, les prêts, le financement des secteurs public et privé et l’exploitation de vos actifs personnels.

Perspectives électorales – Coopération électorale internationale - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue18&document=p5&lang=f

14 janv. 2020 ...; le financement public; et l'accès aux médias. Une analyse distincte examinait l'incidence du financement sur la participation politique des femmes note 1. L'étude visait à cataloguer des normes, mais aussi à analyser la façon dont elles sont appliquées. En dernier ressort, le changement de la relation entre l'argent et la politique n'est pas principalement une tâche

Analytique de financement : données accessibles au public - IRSC

https://cihr-irsc.gc.ca/f/50741.html

21 nov. 2018 ...Analytique de financement : données accessibles au public Statistiques Les IRSC rendent accessibles les statistiques de certains concours. Il s'agit de données sur les demandes présentées et financées, comme le domaine de recherche principal, l'établissement payé, le sexe et le stade de la carrière du candidat principal désigné, la langue de la demande

Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=jul2616&lang=f

14 janv. 2020 ... du financement public et l'institution de plafonds aux dépenses des partis et des candidats, qui se sont poursuivies au cours des dernières années, notamment avec l'institution de plafonds de contributions. L'objectif général du régime fédéral vise à assurer des conditions équitables pour tous les participants au processus électoral. On y parvient essentiellement grâce

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