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Finances publiques

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19 mars 2019 ...Finances publiques Apprenez comment le gouvernement gère ses finances au moyen du budget fédéral, du plan des dépenses et des rapports sur les dépenses. Services et renseignements Budget fédéral Lisez le plan annuel du gouvernement pour la collecte et la dépense de fonds. Dépenses prévues du gouvernement Comment les ministères et organismes fédéraux

Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/rpdc.html

24 juil. 2018 ...Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [570 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [1098 KB] Loi à jour 2018-08-27

Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/nifnev.html

24 juil. 2018 ...Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [570 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [1098 KB] Loi à jour 2018-08-27

Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-37.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-29.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-33.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-1.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-30.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-32.html

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Loi sur la gestion des finances publiques

http://www.lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/page-35.html

24 juil. 2018 ...Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [570 KB] |  PDFTexte complet : Loi sur la gestion des finances publiques [1098 KB] Loi à jour 2018-08-27

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