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Liste des lois | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/liste-des-lois

10 sept. 2019 ... nationale et que le gouverneur en conseil prend, sur recommandation du ministre et dans le délai réglementaire, un décret ordonnant l'examen de l'investissement. Loi sur la Gendarmerie royale du Canada Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada Loi sur les infractions

Le guidon | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/guidon

30 août 2019 ... dans l'exercice de leurs fonctions lors de diverses prises d'armes (montées ou à pied) autorisées par le commissaire Le guidon Le guidon présente l'écusson de la GRC, le chiffre royal et les monogrammes historiques de la GRC, en anglais : NWMP (Police à cheval du Nord-Ouest) RNWMP (Royale Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest) RCMP (Gendarmerie royale du Canada) Il porte

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de la Gendarmerie royale du Canada) | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/instructions-visant-a-eviter-complicite-cas-mauvais-traitements-infliges-des-entites-etrangeres

12 sept. 2019 ...Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (commissaire de la Gendarmerie royale du Canada) Après l'entrée en vigueur de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères en juillet 2019, le gouverneur en conseil a remis

Évaluation de l’administration de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada - Rapport complet | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evaluation-ladministration-loi-continuation-des-pensions-gendarmerie-royale-du-canada-rapport

26 juil. 2019 ...Évaluation de l’administration de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada - Rapport complet Final 19 mars 2019 Table des matières Acronymes Sommaire Introduction Profil du programme Objet de l'examen Conclusions de l'évaluation Recommandations 1.0 Introduction 1.1 But de l'évaluation 1.2 Portée de l'évaluation et contexte

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-10/page-23.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [393 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [858 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-10/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [393 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [858 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière

Rapports, recherche et publications - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/index-fra.htm

28 août 2019 ... disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national Les femmes autochtones disparues ou assassinées : Mise à jour 2015 de l'Aperçu opérationnel national Le r�le de la Gendarmerie royale du Canada sous le r�gime des pensionnats indiens / par Marcel-Eug�ne LeBeuf. Travaillons ensemble pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Opérations d’application des lois sur l’eau : GTRC | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/operations-dapplication-des-lois-leau-gtrc

17 sept. 2019 ... mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances de l'Ontario. Si vous détenez des informations sur des activités criminelles dans votre région, vous pouvez communiquer avec le GTRC, au 1 613 937-2800, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477

Nouvelles | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles?date_posted%5Bvalue%5D=&field_national_value_1=all&page=25&province%5B0%5D=1159&wbdisable=false

8 août 2019 ... pour trouver des suspects 17 avril 2019 — Comté de St. Paul (Alberta) Notes d'allocution – Commissaire adjointe Jodie Boudreau, cérémonie de passation de commandement 17 avril 2019 — Toronto (Ontario) Discours La division O de la Gendarmerie royale du Canada (Ontario) accueille la nouvelle commandante lors de la cérémonie officielle de passation du commandement 17

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-10/nifnev.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [393 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada [858 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière

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