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Budgets du gouvernement fédéral

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal.html

9 janv. 2020 ...Budgets du gouvernement fédéral L'ARC a préparé des renseignements supplémentaires, notamment les questions et réponses, sur les budgets du gouvernement fédéral et les autres annonces du gouvernement fédéral suivantes. Nous avons aussi des renseignements supplémentaires préparés par l’ARC pour Les budgets du gouvernement fédéral des années précédentes

REC – Préparation aux situations d’urgence au gouvernement fédéral

https://www.cer-rec.gc.ca/sftnvrnmnt/mrgnc/mrgncmngmntprgrm/index-fra.html

19 nov. 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Préparation aux situations d’urgence au gouvernement fédéral Les situations d’urgence Dans l’éventualité d’une situation

Renouveler notre engagement à appuyer la réussite scientifique du gouvernement fédéral

https://www.canada.ca/fr/services-partages/campagnes/histoires/paul-wagner.html

12 déc. 2019 ...Renouveler notre engagement à appuyer la réussite scientifique du gouvernement fédéral Paul Wagner fait partie des tout premiers employés de Services partagés Canada (SPC). Il se voit de nouveau dans une salle en compagnie de la première vingtaine d’employés à créer la nouvelle organisation. On lui avait alors attribué un rôle de cadre supérieur chargé

Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement

https://www.canada.ca/fr/services/police/salon-carrieres.html

28 nov. 2019 ...Salon des carrières du gouvernement fédéral sur la sécurité et le renseignement Vous cherchez une carrière où vous pourrez faire une différence? L’Agence des services frontaliers du Canada, les Forces armées canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le Service correctionnel

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_19/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.C. 2001, ch. 19) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements

Surveillance des activités aquacoles par le gouvernement fédéral

http://www.dfo-mpo.gc.ca/campaign-campagne/aquaculture/oversight-surveillance-fra.html

4 juin 2019 ...Surveillance des activités aquacoles par le gouvernement fédéral Apprenez comment le Canada surveille les activités aquacoles par la recherche scientifique, l’élaboration de règlements et de politiques, la mobilisation et la collaboration, ainsi que la surveillance et l’application de la loi. Surveillance des activités aquacoles par le gouvernement fédéral

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_19/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.C. 2001, ch. 19) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_19/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.C. 2001, ch. 19) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux

REC – Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires

https://www.cer-rec.gc.ca/trnsprnc/cmpltdccssnfrmtnrqst/nfsrc-fra.html

16 déc. 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Info Source Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires Office national de l’énergie

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/nfsrc-fr.aspx

27 sept. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Sécurité nationale Leadership en matière de sécurité nationale Infrastructures essentielles Cybersécurité

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