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NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr601.html

1 août 2019 ...NR601 Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF nr601-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct nr601-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-01

NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr602.html

1 août 2019 ...NR602 Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF nr602-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct nr602-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-01

T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1261.html

8 août 2019 ...T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1261-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1261-fill

TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td3f.html

22 juil. 2019 ...TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF td3f-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct td3f-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-22

Impôts

https://www.canada.ca/fr/services/impots.html

6 août 2019 ...Impôts Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies. Promotions Signalez des cas de fraude fiscale à l’étranger et vous pourriez être récompensé Si vous devez de l’impôt sur votre déclaration de revenus, l'ARC vous donne plusieurs options de paiement. Protégez-vous contre le vol d’identité

Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html

29 juil. 2019 ... personnalisée) (SUMMERSIDE) GST62-5, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUDBURY) GT16, Pièce de versement - personnalisé INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé NR75, Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé NR76, Impôt des non-résidents

R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/r105.html

21 juin 2019 ...R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF r105-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct r105-fill-18f.pdf Mise

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 août 2019 ... de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé 2018-12-12 T2038-IND Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2018-12-19 RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2018-12-31 RC562 Projet pilote du service téléphonique réservé formulaire

T691 Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t691.html

9 mai 2019 ...T691 Impôt minimum de remplacement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t691-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t691-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-05-09 Les versions des années passées sont aussi

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