Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 191 803 résultats de recherche

Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic00-1r5/programme-divulgations-volontaires.html

7 août 2018 ... de produits de bois d’œuvre. 3. Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs compris dans la présente circulaire d’information se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), à la Loi sur la taxe d’accise (LTA), à la Loi de 2001 sur l’accise, àla Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (LDSPTA) ou à la Loi de 2006

T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t400a.html

7 août 2018 ...T400A Avis d'opposition - Loi de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF t400a-09-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct t400a-fill-09-18f.pdf Mise à jour : 2018-08-07

T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes) - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2sch500.html

17 août 2018 ...T2SCH500 Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2018 et suivantes) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF t2sch500-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct t2sch500-fill-18f.pdf

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4477/compte-epargne-libre-impot-celi-guide-emetteurs.html

16 août 2018 ...Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs RC4477(F) Rév. 17 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800

NR95 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr95.html

1 août 2018 ...NR95 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF nr95-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct nr95-fill-18f.pdf Mise

Impôts - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/impots.html

17 août 2018 ...Impôts Renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies. Suivez : Twitter Twitter YouTube LinkedIn Promotions L’allocation canadienne pour enfants est bonifiée Attention aux arnaqueurs qui se font passer pour des employés de l’ARC. Inscrivez-vous dès maintenant à notre webinaire gratuit

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4157/comment-retenir-impot-revenus-pension-autres-sources-etablir-feuillet-t4a-sommaire.html

16 août 2018 ...Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire RC4157(F) Rév. 17 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez

Autres -- Impôt International et non-résidents - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/autres-impot-international-non-residents.html

10 juil. 2018 ...Autres -- Impôt International et non-résidents Guides 5013-G Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158 RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

T2SCH411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (année d'imposition 2018) - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2sch411.html

20 juil. 2018 ...T2SCH411 Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (année d'imposition 2018) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF t2sch411-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct t2sch411-fill-18f.pdf Mise

Demander des formulaires de paiement ou des pièces de versement - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html

27 juil. 2018 ...) GST62-5 (TPS62-5), Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (non personnalisée) (SUDBURY) GT16, Pièce de versement - personnalisé INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé NR75, Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé NR76, Impôt des non-résidents - Relevé

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :