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TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td1-in.html

29 juil. 2019 ...TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF td1-in-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct td1-in-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-29

CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt124.html

23 août 2019 ...CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... les établissements indiens Allégement de taxes 1997-11-14 ATSCRATES Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) 2010-04-15 B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT) 1995-01-01 B-032 Dépenses liées aux régimes de pension 2018-02-16 B-037R Logiciel importé (BIT B-037r) 1995-03-30 B-038 Contenants retournables autres que les contenants

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008

NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238.html

14 mai 2019 ...NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens Vous pouvez voir la publication : HTML notice238-f.html Mise à jour : 2019-05-14

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

23 août 2019 ... d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon 2018-09-04 CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu 2019-08-23 CPT125

Pyrale indienne de la farine

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/gestion/identification-insectes/insectes-ravageurs-secondaires/pyrale-indienne-farine.html

1 août 2019 ...Pyrale indienne de la farine Plodia interpunctella (Hübner) Classification Ravageur secondaire : Insecte granivore Ordre : Lépidoptères Famille : Pyralidés Acronyme : PIN Description Les adultes mesurent 14 à 20 mm d’envergure et 6 à 7 mm de longueur. Les ailes antérieures sont bicolores, avec la portion basale (la plus rapprochée du corps) crème à jaune

Allocation canadienne pour enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4114/allocation-canadienne-enfants.html

2 juil. 2019 ... de renseignements pour le formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné. Remarque Si vous êtes un Indien tel que défini dans la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour en savoir plus, consultez Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... les particuliers dont le nom figure au registre d’inscription d’une Première nation Maa-nulth) ont bénéficié d’un allègement transitoire de la TPS/TVH jusqu’au 30 avril 2019. Il s’agissait d’une exemption semblable à celle prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, depuis le 1er mai 2019, les Maa-nulth-aht doivent payer la TPS/TVH

Crédit pour la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html

2 juil. 2019 ... vous êtes un Indien tel que défini dans la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour en savoir plus, allez à Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Séparé – vous vivez séparément de votre époux ou conjoint

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