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Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008. Le bulletin d’information technique

NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238.html

14 mai 2019 ...NOTICE238 Premières nations qui ont signé un accord sur l'autonomie gouvernementale mettant fin à l'allègement de la taxe en vertu de la Loi sur les Indiens - Détermination de l'allègement fiscal pour les Indiens qui ne sont pas citoyens Vous pouvez voir la publication : HTML notice238-f.html Mise à jour : 2019-05-14

La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice307/bande-indienne-cayoose-creek-commence-imposer-taxe-produits-services-premieres-nations.html

15 avr. 2019 ...La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations Avis sur la TPS/TVH - Avis 307 Février 2018 Le Conseil de Cayoose Creek a conclu un accord avec le gouvernement du Canada aux termes duquel il peut imposer une taxe à valeur ajoutée en vertu du texte législatif concernant la taxe sur les produits

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/renseignements-indiens.html

10 mai 2019 ...Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l’exemption fiscale selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens. Nous voulons vous faire connaître

Expiration de l’exemption pour les citoyens des Premières nations Maa-nulth – Application de la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice310/expiration-exemption-citoyens-premieres-nations-maa-nulth-application-tps-tvh.html

25 avr. 2019 ... à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, à compter du 1er mai 2019, les Maa-nulth-aht devront payer la TPS/TVH lorsqu’ils acquerront des fournitures taxables (autres que les fournitures détaxées) de biens ou de services sur des terres maa-nulthes qui étaient anciennement des terres de réserve ou sur une réserve d’une bande indienne ailleurs au Canada

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

23 mai 2019 ..., l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu 2017-04-19 CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne 2018-06-07 CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

1 mai 2019 ... les établissements indiens Allégement de taxes 1997-11-14 ATSCRATES Taux du Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) 2010-04-15 B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT) 1995-01-01 B-032 Dépenses liées aux régimes de pension 2018-02-16 B-037R Logiciel importé (BIT B-037r) 1995-03-30 B-038 Contenants retournables autres que les contenants

Prestations pour enfants – Admissibilité rétroactive des Indiens inscrits nés à l’étranger

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2018-egalite-croissance-classe-moyenne-forte/prestations-enfants-admissibilite-retroactive-indiens-inscits-nes-etranger.html

2 avr. 2019 ...Prestations pour enfants – Admissibilité rétroactive des Indiens inscrits nés à l’étranger Avis au lecteur Cette mesure a reçu la sanction royale. Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), remplaçant l’ancien système de prestations pour enfants, qui était composé de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE

Pyrale indienne de la farine

https://grainscanada.gc.ca/fr/propos-nous/medias/video/pyrale-indienne-farine.html

28 févr. 2019 ...Pyrale indienne de la farine Transcription - Pyrale indienne de la farine Transcription: Pyrale indienne de la farine Durée: 13 secondes Note: Il n y a pas de son sur cette vidéo. Des pyrales indiennes de la farine adultes et larvaires se déplacent dans les grains de blé. Les larves bougent lentement tandis que les adultes rampent rapidement. Liens connexes

Pyrale indienne de la farine

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/gestion/identification-insectes/insectes-ravageurs-secondaires/pyrale-indienne-farine.html

28 févr. 2019 ...Pyrale indienne de la farine Plodia interpunctella (Hübner) Classification Ravageur secondaire : Insecte granivore Ordre : Lépidoptères Famille : Pyralidés Acronyme : PIN Description Les adultes mesurent 14 à 20 mm d’envergure et 6 à 7 mm de longueur. Les ailes antérieures sont bicolores, avec la portion basale (la plus rapprochée du corps) crème à jaune

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