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Environ 161 107 résultats de recherche

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

12 nov. 2019 ... les établissements indiens Allégement de taxes 1997-11-14 ATSCRATES Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) 2010-04-15 B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT) 1995-01-01 B-032 Dépenses liées aux régimes de pension 2018-02-16 B-037R Logiciel importé (BIT B-037r) 1995-03-30 B-038 Contenants retournables autres que les contenants

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html

4 nov. 2019 ... qui sont des Indiens Définitions Lignes directrices Traitement ou salaire imposable versé à des Indiens Traitement ou salaire non imposable versé à des Indiens Les pêcheurs et l'assurance-emploi Paie pour services spéciaux ou supplémentaires versée aux agents de police Préposés aux soins, domestiques ou gardiens d'enfants Quand êtes-vous considéré comme un employeur? Programme

Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4120/guide-employeur-comment-produire-feuillet-t4-sommaire.html

23 oct. 2019 ... Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse Employeurs non-résidents certifiés Ententes d’échelonnement du traitement Régimes ou ententes visés par règlement Salaire versé au participant pendant qu’il travaille Montants différés versés au participant pendant la période de congé Indiens – Emploi Revenu d’emploi imposable Revenu d’emploi

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

12 nov. 2019 ... d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon 2018-09-04 CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu 2019-08-23 CPT125

TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td1-in.html

29 juil. 2019 ...TD1-IN Détermination de l'exonération d'un revenu d'emploi d'un Indien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF td1-in-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct td1-in-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-29

T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4445/t4a-paiements-verses-a-non-residents-services-rendus-canada-2016.html

8 nov. 2019 ...Ce guide explique comment produire la déclaration NR4 et remplir le formulaire T4A-NR Sommaire ainsi que les feuillets connexes. Paiements à des non résidents pour des services rendus au Canada, autres que des activités liées à un emploi.

CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt124.html

23 août 2019 ...CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF

Services aux Autochtones Canada

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

5 nov. 2019 ... demeurent les mêmes. Les 2 sites Web seront mis à jour au cours des prochains mois. Nouveautés Nouvelles - Services aux Autochtones Canada Toutes les nouvelles Services et renseignements Statut d'Indien Faites une demande pour obtenir le statut d'Indien et une carte de statut d'Indien. Obtenez plus de renseignements sur l'élimination des inégalités connues fondées

Fonds pour commémorer les séquelles des pensionnats indiens

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada/sequelles-pensionnats-indiens.html

6 sept. 2019 ...Fonds pour commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de faire avancer la réconciliation et de renouer les liens avec les peuples autochtones, de nouveaux fonds seront disponibles pour commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens en 2020. Ce financement, offert

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008

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