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Demande d'affranchissement de droit d'auteur - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/frm-fra/EABV-9DDLWL

25 oct. 2018 ... aux services responsables des programmes et des activités d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité. La transmission

Réponse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-isde-response-from-ised-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada De Services publics et Approvisionnement Canada Monsieur Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé Édifice Langevin 80, rue Wellington, bureau 332A Ottawa (Ontario)  K1A 0A3 Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 au sujet

Innnovation, Sciences et Développement économique Canada - Paperwork Burden Reduction Initiative

http://reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/courriel/MGRL-9VJJBH

15 janv. 2016 ...Innnovation, Sciences et Développement économique Canada Avis de confidentialité Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez

Innnovation, Sciences et Développement économique Canada - Paperwork Burden Reduction Initiative

http://www.ic.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/courriel/MGRL-9VJJBH

15 janv. 2016 ...Innnovation, Sciences et Développement économique Canada Avis de confidentialité Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez

Télécom - Lettre du Conseil adressée à Susan Hart (Innovation, sciences et développement économique Canada) | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/lt171016a.htm

16 oct. 2017 ...Télécom Lettre du Conseil adressée à Susan Hart (Innovation, sciences et développement économique Canada) Ottawa, le 16 octobre 2017 Notre référence : 1011-NOC2017-0112 Par courriel   Madame Susan Hart Directrice générale Direction générale des programmes de services à large bande Innovation, sciences et développement économique Canada susan.hart2@canada.ca

Ministères responsables des thèmes de Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/a-propos/systeme-conception/ministeres-responsables-themes.html

31 janv. 2019 ...Ministères responsables des thèmes de Canada.ca Thème Ministère responsable Argent et finances Innovation, Sciences et Développement économique Canada Canada et le monde Affaires étrangères, Commerce et Développement Comment le gouvernement fonctionne Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Culture, histoire et sport Patrimoine canadien Emplois et milieu

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_41214.html

...Rapports au Parlement par organisation fédérale Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Anciennement : Industrie Canada)   Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport 3 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies

Bureau du surintendant des faillites Canada

https://www.canada.ca/fr/surintendant-faillites.html

17 oct. 2018 ...Bureau du surintendant des faillites Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) fait partie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s'acquitte de ses fonctions de réglementation, d'administration et de surveillance en toute indépendance du gouvernement du Canada. Le BSF veille à l'administration de la Loi sur la faillite

Cesser d’exploiter l’entreprise de façon temporaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/arret-temporaire.html

14 févr. 2019 ... employé. Impôt sur le revenu des sociétés Vous devez continuer de produire des déclarations T2 pour l'impôt sur le revenu des sociétés jusqu'à ce que votre société soit dissoute par l'organisme gouvernemental ou l'autorité constituante qui régit les affaires de votre société (Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou la province ou le territoire

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