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Institutions démocratiques

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html

20 nov. 2019 ...Institutions démocratiques Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes, et sur la démocratie canadienne. Suivez : Facebook Twitter Dernières

Communiquer avec les Institutions démocratiques

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/organisation/contactez-nous.html

26 nov. 2019 ...Communiquer avec les Institutions démocratiques De : Institutions démocratiques Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes

Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) Version PDF pour imprimer Aperçu d'Élections Canada et du système électoral Cahier d'information Janvier 2017 À l'attention de l'honorable Karina Gould Ministre des Institutions démocratiques Table des matières 1. Le directeur général des élections et Élections Canada 1.1

Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p1&lang=f

24 nov. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 1. Le directeur général des élections et Élections Canada 1.1 Législation électorale Élections Canada est chargé d'appliquer la Loi électorale du Canada (LEC), qui régit l'élection des députés à la Chambre des communes. La LEC comprend des règles très variées, qui portent

Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p3&lang=f

24 nov. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 3. Régulation des activités électorales La régulation des activités électorales comporte trois principaux volets : le processus de vote, le financement politique et l'exécution de la loi. 3.1 Processus de vote Instructions, adaptations et formation Les modalités du processus

Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p2&lang=f

24 nov. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 2. Conduite de l'élection Le système électoral du Canada résulte d'une évolution de près de 150 ans, pendant laquelle les Canadiens ont obtenu un droit de vote universel maintenant garanti par la Constitution. La représentation à la Chambre des communes repose

Rôle du ministre des Institutions démocratiques dans la réforme électorale au Canada

https://www.canada.ca/fr/campagne/reforme-electorale/en-savoir-plus-sur-la-reforme-electorale-au-canada/role-du-ministre-des-institutions-democratiques-dans-la-reforme-electorale-au-canada.html

4 juil. 2016 ...Rôle du ministre des Institutions démocratiques dans la réforme électorale au Canada La ministre des Institutions démocratiques tient particulièrement à impliquer les Canadiens dans l’édification de leur démocratie. Comme il est mentionné dans la lettre de mandat ministérielle, la ministre des Institutions démocratiques dirige l’action du gouvernement

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/page-1.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/TexteComplet.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

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