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Institutions démocratiques

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html

10 juin 2019 ...Institutions démocratiques Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes, et sur la démocratie canadienne. Suivez : Facebook Twitter Dernières

Communiquer avec les Institutions démocratiques

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/organisation/contactez-nous.html

21 mai 2019 ...Communiquer avec les Institutions démocratiques De : Institutions démocratiques Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer, renforcer et protéger les institutions démocratiques canadiennes. On présente ci-après de l’information sur les efforts en cours en vue de respecter cet engagement, sur les institutions démocratiques elles-mêmes

Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) Version PDF pour imprimer Aperçu d'Élections Canada et du système électoral Cahier d'information Janvier 2017 À l'attention de l'honorable Karina Gould Ministre des Institutions démocratiques Table des matières 1. Le directeur général des élections et Élections Canada 1.1

Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 1. Le directeur général des élections et Élections Canada 1.1 Législation électorale Élections Canada est chargé d'appliquer la Loi électorale du Canada (LEC), qui régit l'élection des députés à la Chambre des communes. La LEC comprend des règles très variées, qui portent

Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-80/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (TR/2018-80) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (Boutons

Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-80/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (TR/2018-80) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (Boutons

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-79/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-79/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité

Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p3&lang=f

17 juil. 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 3. Régulation des activités électorales La régulation des activités électorales comporte trois principaux volets : le processus de vote, le financement politique et l'exécution de la loi. 3.1 Processus de vote Instructions, adaptations et formation Les modalités du processus

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