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L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/tdm-toc.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Message du ministre Remerciements Résumé Introduction En quoi consiste le système de justice pénale? Comment le système de justice pénale interagit-il avec d’autres systèmes sociaux? Élaboration du Cadre Le Cadre – Résultats et indicateurs Écarts, limites et mises en garde

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p3.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Résumé Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p1.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Table des matières Page suivante Message du ministre Je suis ravi de présenter ce rapport sur l’état du système de justice pénale du Canada ainsi que le cadre qui permettra de surveiller son rendement. En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’une de mes priorités a été de mener

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p10.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Annexe 1 – Élaboration des données futures On s'attend à ce que le cadre change avec le temps à mesure que de nouvelles données seront disponibles. Tous les indicateurs de performance pertinents ne sont pas actuellement disponibles ou collectés au niveau national. Certains

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p4.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Introduction Le ministère de la Justice Canada (le Ministère) a lancé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 afin d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du Premier ministre, 2015

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p6.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Élaboration du Cadre Le Cadre jette les bases requises pour comprendre l’état actuel dans lequel se trouve le SJP et présente une feuille de route claire pour créer et collecter les données supplémentaires requises pour comprendre pleinement le rendement

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/Y-1.5/rpdc.html

18 déc. 2019 ...Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch. 1) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents [570 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le système de justice pénale

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p9.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Références Allen, M. (2016). Les jeunes adultes contrevenants au Canada, 2014. Juristat. Produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Allen, M. (2018). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2015. Juristat. Produit no 85-002

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p5.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante En quoi consiste le système de justice pénale? Le SJP appréhende, poursuit, défend et condamne ceux qui sont accusés ou reconnus coupables d’avoir participé à une activité illicite. Le traitement dans le SJP peut varier, mais les services de police

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p2.html

29 janv. 2020 ...L'état du système de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Remerciements Le ministère de la Justice Canada tient à remercier tous ses partenaires d’avoir contribué à l’élaboration du cadre de surveillance du rendement (Cadre). Leur apport et leur engagement à son égard sont essentiels à sa réussite. Voici

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