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Services de police, justice et urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

4 sept. 2019 ...Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Services et renseignements Services de police Apprenez comment

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

15 oct. 2019 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults. Our goal is to maximize social justice for

Chapitre 2 — Examens du système de justice militaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-2-examens-systeme-justice-militaire.html

18 sept. 2019 ...Chapitre 2 — Examens du système de justice militaire Introduction La période de référence fut caractérisée par la conduite de nombreux examens portant sur différents aspects du système de justice militaire. Le DPM s’est assuré de fournir un soutien indéfectible à ces efforts et a déjà mis en place de manière proactive des moyens pour corriger certaines

Justice

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice.html

17 juin 2019 ...Justice Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique. Services et renseignements Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire

Chapitre trois — Justice militaire : développement, initiatives stratégiques et jurisprudence

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2018-19/chapitre-trois-justice-militaire-developpements-strategiques-initiatives-jurisprudence.html

20 sept. 2019 ...Chapitre trois — Justice militaire : développement, initiatives stratégiques et jurisprudence Sur cette page Introduction Développements et initiatives stratégiques Développements en matière législative Initiatives de soutien aux victimes Rapports indépendants et recommandations Développements et initiatives stratégiques se rapportant aux recommandations

Chapitre deux : Le système de justice militaire et le système des cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-deux-systeme-justice-militaire-et-systeme-cours-martiales.html

20 sept. 2019 ...Chapitre deux : Le système de justice militaire et le système des cours martiales Introduction La nature des missions opérationnelles qui sont confiées aux FAC exige le maintien d’un niveau élevé de discipline parmi ses membres. Le Parlement et la CSC reconnaissent depuis longtemps l’importance d’un système de justice militaire distinct qui guide

Chapitre cinq : Rapport du Vérificateur général du Canada sur l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-cinq-rapport-verificateur-general-canada-administration-justice-fac.html

20 sept. 2019 ...Chapitre cinq : Rapport du Vérificateur général du Canada sur l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes Sur cette page Introduction Modifications aux politiques Système de gestion des dossiers École de la Police militaire des Forces canadiennes Introduction Dans le cadre de ses rapports du printemps 2018, le vérificateur général

Services correctionnels et justice pénale

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/index-fr.aspx

6 août 2019 ...Services correctionnels et justice pénale Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment lorsqu

Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/crrctns-plc-fr.aspx

16 août 2019 ...Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment les aspects suivants : Renforcement du système correctionnel

Surrey RCMP - Programme de justice réparatrice

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=2350&languageId=4&siteNodeId=2177

24 juil. 2019 ...Programme de justice réparatrice La justice réparatrice est une philosophie qui considère le crime comme une violation des rapports entre individus et reconnaît que le crime fait du tort aux individus et à la communauté. Le programme favorise la responsabilisation, la compréhension, la résolution de problèmes et la guérison. La justice réparatrice vise

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