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Justice

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice.html

17 juin 2019 ...Justice Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique. Services et renseignements Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire

Services de police, justice et urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

10 juil. 2019 ...Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Tenez-vous à jour au sujet de l’intervention du gouvernement du Canada

Services correctionnels et justice pénale

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/index-fr.aspx

6 août 2019 ...Services correctionnels et justice pénale Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment lorsqu

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

13 août 2019 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults. Our goal is to maximize social justice for

Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/crrctns-plc-fr.aspx

16 août 2019 ...Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment les aspects suivants : Renforcement du système correctionnel

Surrey RCMP - Programme de justice réparatrice

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=2350&languageId=4&siteNodeId=2177

24 juil. 2019 ...Programme de justice réparatrice La justice réparatrice est une philosophie qui considère le crime comme une violation des rapports entre individus et reconnaît que le crime fait du tort aux individus et à la communauté. Le programme favorise la responsabilisation, la compréhension, la résolution de problèmes et la guérison. La justice réparatrice vise

Rôle et droits des victimes dans le système de justice pénale

https://www.canada.ca/fr/services/police/victimes/roledroits.html

24 juin 2019 ...Rôle et droits des victimes dans le système de justice pénale Découvrez qui est considéré comme victime d'un acte criminel en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes et renseignez-vous sur ces droits au sein du système de justice pénale. Services et renseignements Qui est la victime d'un acte criminel? Découvrez qui est considéré comme victime

Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

11 juin 2019 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 août 2019 ... Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05 ON201 Cour supérieure de justice (Ontario) 2010-06-29 PD24 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l'AE 2018-06-18 R102-R Demande de dispense à l'article 102 du Règlement 2018-03-28 R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105

La poursuite en justice contre ceux et celles accusés d’inconduite sexuelle

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/services-juridiques/poursuites-mil/poursuite-inconduite-sexuelle.html

28 juin 2019 ...La poursuite en justice contre ceux et celles accusés d’inconduite sexuelle Liens connexes Service canadien des poursuites militaires Directives du DPM L’Équipe d’intervention en matière d’inconduite sexuelle Message du Colonel Bruce MacGregor, Directeur des poursuites militaires, au sujet des poursuites en justice contre ceux et celles accusés d’inconduite

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