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Environ 348 611 résultats de recherche

Justice - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice.html

1 août 2018 ...Justice Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique. Sujets Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants

Justice pour les jeunes - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/jeunes.html

1 août 2018 ...Justice pour les jeunes Renseignez-vous sur le système de justice pour les jeunes et sur la façon dont le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à son équité et à son efficacité, et de travailler à prévenir le crime chez les jeunes. Services et renseignements Système de justice pour les jeunes Renseignez-vous sur le fonctionnement du système de justice

Rôle et droits des victimes dans le système de justice pénale - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/victimes/roledroits.html

1 août 2018 ...Rôle et droits des victimes dans le système de justice pénale Découvrez qui est considéré comme victime d'un acte criminel en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes et renseignez-vous sur ces droits au sein du système de justice pénale. Sujets Qui est la victime d'un acte criminel? Découvrez qui est considéré comme victime d'acte criminel

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

21 août 2018 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults.  Our goal is to maximize social justice for

Justice réparatrice

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul03ig.html

13 juil. 2018 ...Justice réparatrice Justice réparatrice - version text Justice réparatrice Ce document infographique présente des données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2016 qui portait sur la justice réparatrice (JR) (2 019 répondants). Connaissance de la JR 52 % : faible connaissance de la JR 30 % : connaissance modérée de la JR

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

20 août 2018 ... - personnalisé [Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement] NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents 2001-03-19 ON100 Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2008-04-03 ON200 Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05 ON201 ON201 - Cour supérieure de justice (Ontario

Services de police, justice et urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

21 juin 2018 ...Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Répertoire en prévention du crime Base de données nationale des programmes

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ...Accueil - Ministère de la Justice Onglet 1 Onglet 2 Onglet 3 Onglet 4 La nouvelle loi renforce les règles visant à lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies Améliorer et moderniser le système de justice familiale du Canada Transformer le système Canadien de justice pénale - Un rapport sur les consultations avec les acteurs clés provinciaux

Ministère de la Justice Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

30 mai 2018 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Réponse du ministère de la Justice - Canada.ca

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-mj-response-from-jus-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse du ministère de la Justice De Services publics et Approvisionnement Canada Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé 80, rue Wellington, bureau 332A Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur Wernick, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017. Je suis consciente que les répercussions de la mise

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