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Justice militaire

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/information-educative/militaires-fac/mecanisme-plainte-surveillance/justice-militaire.html

10 janv. 2020 ...Justice militaire De : Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes Afficher tout Réduire tout On m’accuse en vertu du Code de discipline militaire. Qu’est-ce que je peux faire? Communiquez avec les Services juridiques de la Défense au 1-888-715-9636 ou au (613) 997-8985 pour obtenir des renseignements et de l’aide

Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

23 janv. 2020 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédéral soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

27 janv. 2020 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults. Our goal is to maximize social justice for

Services de police, justice et urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

17 janv. 2020 ...Services de police, justice et urgences Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Services et renseignements Services

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

20 janv. 2020 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults. Our goal is to maximize social justice for

Programme de justice autochtone

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/index.html

16 déc. 2019 ...Programme de justice autochtone Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent. Les objectifs de le Programme de justice autochtone sont les suivants : Contribuer à diminuer

Fonds de la justice communautaire

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/fca-acf/sja-ajs/pc-cf/index.html

16 déc. 2019 ...Fonds de la justice communautaire Présentation Le Fonds de la justice communautaire vise à appuyer des programmes de justice communautaires gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Il s’agit de programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires conçus pour refléter la culture et les valeurs des collectivités qui les offrent

Normes de temps du système de justice militaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-politiques-juridiques/normes-de-temps-systeme-justice-militaire.html

20 janv. 2020 ...Normes de temps du système de justice militaire Tableau Normes de temps du système de justice militaire [PDF - 374Ko] Liens connexes Juge-avocat général (JAG)Services juridiques Rapports et publications sur le droit militaire Le tableau ci-dessous établit les normes de temps applicables à chaque phase du système de justice militaire, afin de continuer

Loi sur le ministère de la Justice

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/nifnev.html

13 déc. 2019 ...Loi sur le ministère de la Justice (L.R.C. (1985), ch. J-2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice [13 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice [121 KB] Loi à jour 2020-01-08; dernière modification 2006-12-12

Loi sur le ministère de la Justice

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/TexteComplet.html

13 déc. 2019 ...Loi sur le ministère de la Justice (L.R.C. (1985), ch. J-2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice [13 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le ministère de la Justice [121 KB] Loi à jour 2020-01-08; dernière modification 2019-12-13

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