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Services de police, justice et urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

11 nov. 2018 ...Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Conduite avec facultés affaiblies Le cannabis est devenu légal

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

4 déc. 2018 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults.  Our goal is to maximize social justice for

Justice

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice.html

1 août 2018 ...Justice Consultez des renseignements sur le droit de la famille, le système de justice canadien pour les jeunes, la révision des condamnations au criminel, et l'extradition et l'entraide juridique. Sujets Droit de la famille Renseignez-vous sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux, la pension alimentaire pour enfants

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus

http://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/victims_corrupt-victimes_corrompus.aspx?lang=fra

29 nov. 2018 ...Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus Types de sanctions Gel des avoirs Interdictions financières Développements récents 2018-11-29 - Règlements ont été modifies 2018-02-16 - Règlements ont été modifies 2017-11-03 - Règlements ont entré en vigueur Avez-vous besoin d'un permis ou d'un certificate? Table des matières

Justice pour les jeunes

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/jeunes.html

1 août 2018 ...Justice pour les jeunes Renseignez-vous sur le système de justice pour les jeunes et sur la façon dont le gouvernement du Canada s’efforce de veiller à son équité et à son efficacité, et de travailler à prévenir le crime chez les jeunes. Services et renseignements Système de justice pour les jeunes Renseignez-vous sur le fonctionnement du système de justice

Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus

http://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/victims_regulations-victimes_reglement.aspx?lang=fra

26 nov. 2018 ...Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus Attendu que la gouverneure en conseil juge que l’un ou l’autre des faits prévus au paragraphe 4(2) de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) s’est produit, À ces causes, sur recommandation

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

7 déc. 2018 ... - personnalisé [Allez à la Liste des formulaires de paiement et des pièces de versement] NRTA1 Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents 2001-03-19 ON100 Avis d'opposition - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2008-04-03 ON200 Avis d'appel - Loi sur l'imposition des sociétés de l'Ontario 2009-01-05 ON201 ON201 - Cour supérieure de justice (Ontario

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: International Centre for Transitional Justice

http://w05.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=1007&dept=1&lang=fra&p=4&r=15

3 déc. 2018 ...Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: International Centre for Transitional Justice Trimestre Rapport Subvention et de contribution  Nom du bénéficiaire : International Centre for Transitional Justice Endroit : New York, New York, United Sates / New York, New York, États

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: Justice Rapid Response Association

http://w05.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=8334&dept=1&lang=fra&p=4&r=38

3 déc. 2018 ...Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: Justice Rapid Response Association Trimestre Rapport Subvention et de contribution  Nom du bénéficiaire : Justice Rapid Response Association Endroit : Geneva, Switzerland / Genève, Suisse Date : 2013-09-27 Valeur : 229 865,00 $ Type

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: Justice Rapid Response Association

http://w05.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=8260&dept=1&lang=fra&p=4&r=38

3 déc. 2018 ...Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: Justice Rapid Response Association Trimestre Rapport Subvention et de contribution  Nom du bénéficiaire : Justice Rapid Response Association Endroit : Geneva, Switzerland / Genève, Suisse Date : 2013-09-27 Valeur : 449 332,00 $ Type

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