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Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

17 janv. 2019 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

12 févr. 2019 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults.  Our goal is to maximize social justice for

Sunshine Coast RCMP - Restorative Justice Program

http://sunshinecoast.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=-1&languageId=4&siteNodeId=1196

10 févr. 2019 ...Restorative Justice Program of the Sunshine Coast Who we are The Restorative Justice Program of the Sunshine Coast is dedicated to offering an alternative method of justice to the traditional court system by promoting the use of restorative practices in dealing with minor offences involving either youth or adults.  Our goal is to maximize social justice for

Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc17/charte-droits-contribuable-comprendre-vos-droits-tant-contribuable.html

12 févr. 2019 ..., au besoin, d'un avis technique auprès de spécialistes de l'ARC ou du ministère de la Justice du Canada. L’agent chargé de votre dossier fera un premier examen des faits et des questions liés à votre situation. Dans le cadre de cet examen, il est possible que nous communiquions avec vous ou votre représentant autorisé pour discuter des questions en litige et obtenir

Pension alimentaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p102/pension-alimentaire.html

12 févr. 2019 ... le montant de la pension alimentaire. Pour en savoir plus, visitez Pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice Canada. Pension alimentaire pour enfants Selon une ordonnance d'un tribunal ou un accord écrit fait après avril 1997, tout montant de pension alimentaire qui n'est pas seulement un montant pour le soutien du bénéficiaire dans l'ordonnance

Services de police, justice et urgences

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

11 nov. 2018 ...Services de police, justice et urgences Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels. Suivez : YouTube Promotions Conduite avec facultés affaiblies Le cannabis est devenu légal

Étape 1 de l'annexe 1 – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-etape-1-annexe-1-credits-impot-non-remboursables-federaux.html

12 févr. 2019 .... Dépenses d'adoption admissibles Les dépenses d'adoption admissibles sont les suivantes : les sommes versées à un organisme d'adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale; les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption à l'égard de l'enfant; les frais de déplacement et de subsistance raisonnables

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux (Annexe 1)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-credits-impot-non-remboursables-federaux-annexe-1.html

12 févr. 2019 ... ou lorsque l’enfant commence à vivre avec vous de façon permanente, selon la plus tardive de ces deux dates. Les dépenses d’adoption admissibles comprennent : les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale; les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d’adoption à l’égard

On peut tenter de s’échapper, mais la justice a le bras long | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/peut-tenter-sechapper-mais-justice-a-bras-long

22 janv. 2019 ...On peut tenter de s'échapper, mais la justice a le bras long 22 janvier 2019 Lunenburg (Nouvelle-Écosse) Communiqué de presse Un homme de Lunenburg a été arrêté à Whitehorse au Yukon récemment après avoir omis de comparaître en cour dans le comté de Lunenburg en lien avec des infractions graves. Larry Beverly Crouse, 54 ans, fait face à des accusations

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