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Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

19 mars 2019 ... ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre

Crédit et prêts : droits et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/droits-responsabilites/droits-credit-prets.html

22 mars 2019 ...Crédit et prêts : droits et responsabilités De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Vos droits Information aux coemprunteurs Recouvrement de dettes Assurance prêt Vos responsabilités Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés Vos droits Les institutions financières sous réglementation

Vidéos

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/publications-et-formulaires/videos.html

21 mars 2019 ...

Demande d'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/propriete-intellectuelle/demande-affranchissement-droit-auteur-couronne.html

18 mars 2019 ...Demande de permission pour un droit d’auteur de la Couronne Utilisez ce formulaire pour faire une demande de permission afin de publier ou de modifier des œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne gérées seulement par le ministère de la Défense nationale (MDN). Vous devez remplir tous les champs marqués d’un astérisque (*) et tous les autres

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements.html

18 mars 2019 ...

Clémence

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/clemence.html

12 mars 2019 ...

Assurance-solde de crédit : droits et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/droits-responsabilites/droits-cartes-credit/droits-assurance-credit.html

22 mars 2019 ...Assurance-solde de crédit : droits et responsabilités De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Code de conduite v​olontaire : activités d’assurance autorisées Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés Facultative, l’assurance de solde de carte de crédit peut couvrir vos paiements

Comment s'inscrire comme victime

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/victimes/comment-s-inscrire-comme-victime.html

12 mars 2019 ...

Commissaires

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/commissaires.html

12 mars 2019 ...

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