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Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

12 nov. 2019 ... du Canada Sujet Tous AA Arts, musique, littérature AG Agriculture EC Économie et industrie ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes

Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/services/jeunesse.html

7 nov. 2019 ...

EDN52 Obtention et renouvellement d'une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52.html

7 août 2019 ...Cet avis explique les exigences liées à l'obtention d'une licence pour ceux qui désirent obtenir une licence de cannabis en vue d'exercer des activités relatives aux produits du cannabis, comme il est proposé aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Il parle des dispositions transitoires qui visent les exigences d'obtention de licence de cannabis proposées...

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements.html

28 oct. 2019 ...Lois et règlements

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

4 nov. 2019 ...Consultez les ressources de nature juridique Avis aux avocats Toute demande risquant d’entraîner l’interruption ou le sursis des procédures lors de débats devant un juge militaire, pour des motifs étrangers au déroulement des procédures, est présentée par les avocats en audience publique. Droit Charte canadienne des droits et libertés Loi sur la défense

Mandat et rôle

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/mandat-et-role.html

8 nov. 2019 ... constituant des injustices historiques, les Lettres patentes, le Code criminel, la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte canadienne des droits des victimes, et d'autres lois. La Commission est guidée par ses énoncés de vision, de mission et de valeurs quand elle s'acquitte de ses responsabilités. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels

Programme de protection des salariés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/protection-salaries.html

29 oct. 2019 ...Vous avez été mis à pied et vous savez que l’employeur vous doit de l’argent : salaire, indemnité de vacances, indemnité de départ, indemnité de préavis – même vos quelques derniers jours de travail.Vous bénéficiez de certaines protections en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Exploitants de réseaux de cartes de paiement

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/entites-reglementees/exploitants-reseaux-cartes-paiement.html

31 oct. 2019 ...Lois, règlements, codes de conduite et engagements publics qui régissent les exploitants de réseaux de cartes de paiement.

Services bancaires : droits et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/droits-responsabilites/droits-activites-bancaires.html

31 oct. 2019 ...Services bancaires : droits et responsabilités De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Selon la loi canadienne, vous avez des droits lorsque vous traitez avec une institution financière sous réglementation fédérale (IFRF). Règle générale, d’autres institutions de dépôt, comme les coopératives de crédit et les caisses populaires

Crédit et prêts : droits et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/droits-responsabilites/droits-credit-prets.html

31 oct. 2019 ...Crédit et prêts : droits et responsabilités De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Sur cette page Vos droits Information aux coemprunteurs Recouvrement de dettes Assurance prêt Vos responsabilités Ce que vous devriez faire si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés Vos droits Les institutions financières sous réglementation

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