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Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

20 janv. 2020 ... et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre Tous L'hon. Ahmed D. Hussen L'hon. Anita Anand L'hon. Bardish Chagger L'hon. Bernadette Jordan L'hon. Bill Blair L'hon. Carla Qualtrough

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

15 janv. 2020 ...Consultez les ressources de nature juridique Avis aux avocats Toute demande risquant d’entraîner l’interruption ou le sursis des procédures lors de débats devant un juge militaire, pour des motifs étrangers au déroulement des procédures, est présentée par les avocats en audience publique. Droit Charte canadienne des droits et libertés Loi sur la défense

Mobilisation des intervenants et consultations

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/consultations.html

16 janv. 2020 ...Liste des séances de mobilisation et de consultation à venir et terminées des intervenants de l'ACFC.

Permis d'immersion en mer ATL-00078-1, modifié

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/immersion-en-mer-atl-00078-1-modifie.html

14 janv. 2020 ...Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer no ATL-00078-1 sont modifiées et approuvées comme suit.

Coopération en matière de réglementation

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/cooperation-matiere-reglementation.html

13 janv. 2020 ...Des informations sur la coopération en matière de réglementation, des rapports et plans, et des documents de référence pour les parties prenantes, incluant des coordonnées et des directives pour soumettre les propositions

Mandat du Comité consultatif sur la protection des consommateurs (CCPC)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/comite-consultatif-protection-consommateurs/mandat.html

16 janv. 2020 ... le droit de choisir un membre qui, à son avis, possède l’expertise nécessaire ou représente des intérêts pouvant contribuer à l’avancement des travaux du Comité. Le processus de sélection des membres sera ouvert et transparent, représentatif de la diversité canadienne et fondé sur le mérite. Les membres, ainsi que les organisations qu’ils représentent, doivent

Services d'avocats de la Défense

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/services-juridiques/service-avocats-defense.html

15 janv. 2020 ... la prestation de services d'avocats de la défense. Lorsqu'une personne assujettie au Code de discipline militaire a le droit d'être représenté de la manière prévu par règlement du gouverneur en conseil, elle peut demander de se voir assigner un avocat militaire en particulier à titre de conseiller juridique, ou encore, tout autre avocat parmis ceux désignés pour aider

Possibilités d'emploi à la Commission des libérations conditionnelles du Canada

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/possibilites-d-emploi-a-la-clcc.html

15 janv. 2020 ...La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la libération conditionnelle et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. La Commission contribue à la protection de la société en favorisant...

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements.html

2 déc. 2019 ...Lois et règlements

Permis d'immersion en mer 4543-2-04455-01, renouvellement

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/immersion-en-mer-4543-2-04455-01-renouvellement.html

21 janv. 2020 ... remorqué. 9. Méthode d’immersion : l’immersion se fera à l’aide d’un chaland à fond ouvrant et le nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique. 10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 8 000 mètres cubes, mesure en place. 11. Droits : le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement

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