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Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

16 sept. 2019 ... et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre Tous L'hon. Ahmed D. Hussen L'hon. Amarjeet Sohi L'hon. Bardish Chagger L'hon. Bernadette Jordan L'hon. Bill Blair L'hon. Carla Qualtrough L'hon. Carolyn Bennett L'hon. Catherine

EDN52 Obtention et renouvellement d'une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52.html

7 août 2019 ...Cet avis explique les exigences liées à l'obtention d'une licence pour ceux qui désirent obtenir une licence de cannabis en vue d'exercer des activités relatives aux produits du cannabis, comme il est proposé aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Il parle des dispositions transitoires qui visent les exigences d'obtention de licence de cannabis proposées...

Le Cabinet du juge militaire en chef

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef.html

10 sept. 2019 ... Cours martiales à venir Procédures judiciaires à venir par date ou par province. Recherchez une décision judiciaire militaire Consultez les décisions judiciaires militaires. Consultez les ressources de nature juridique Droit, politiques et directives relatives aux cours martiales et autres auditions judiciaires. Demande pour un document, une pièce ou autre chose

Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Agence d’évaluation d’impact du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements.html

5 sept. 2019 ...Le présent Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique qui décrit les examens prévus des règlements que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) propose sur une période de deux ans (2019 à 2021).

Plan prospectif de la réglementation : 2019-2021

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021.html

5 sept. 2019 ...Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Agence compte présenter au cours des deux prochaines années.

Règlement sur la collaboration avec les Autochtones

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021/reglement-collaboration-autochtones.html

5 sept. 2019 ...En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, qui comprenait un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. L’examen a eu pour résultat le dépôt du projet de loi sur l’évaluation des impacts au Parlement.

Règlement sur le recouvrement des frais

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021/reglement-recouvrement-frais.html

5 sept. 2019 ...En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, qui comprenait un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. L’examen a eu pour résultat le dépôt du projet de loi sur l’évaluation des impacts au Parlement.

Arrêté ministériel excluant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l’étranger

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021/arrete-ministeriel-excluant-categories-projets-territoire-domanial-etranger.html

5 sept. 2019 ...En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, y compris des processus d’évaluation environnementale. L’examen a donné lieu au dépôt au Parlement du projet de Loi sur l’évaluation d’impact.

Arrêté ministériel incluant les activités concrètes sur le territoire domanial et à l’étranger

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-prospectif-reglementation-2019-2021/arrete-ministeriel-incluant-activites-concretes-territoire-domanial-etranger.html

5 sept. 2019 ...En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen approfondi des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, y compris un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. L’examen a donné lieu au dépôt au Parlement du projet de Loi sur l’évaluation d’impact.

Cours martiales à venir

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/cours-martiales-venir.html

16 sept. 2019 ...Une liste des cours martiales à venir par date ou/et par province.

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