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Nouvelles

https://www.canada.ca/content/canadasite/fr/nouvelles.html

10 sept. 2018 ... Tous AA Arts, musique, littérature AG Agriculture EC Économie et industrie ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens

Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4110/employe-travailleur-independant.html

12 sept. 2018 ... comment établir le statut d’emploi d’un travailleur. Avant de commencer Employé ou travailleur indépendant? Il est important d’établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur aux prestations d’assurance-emploi (AE) selon la Loi sur l’assurance-emploi. Il peut aussi avoir

Registre des décisions

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/registre-decisions.html

31 août 2018 ... correctionnel et la mise en liberté sous condition Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Charte canadienne des droits des victimes Publications Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour la sécurité du public

Financement et recherche - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice/securite-communautaire-police/conduite-facultes-affaiblies/financement-recherche.html

13 sept. 2018 ...

Formulaire de demande – Prérogative royale de clémence - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/publications-et-formulaires/formulaire-de-demande--prerogative-royale-de-clemence.html

4 sept. 2018 ... le fichier. Cliquez sur le fichier PDF avec le bouton droit de la souris. Sélectionnez « Ouvrir avec ». Rendez-vous dans les choix de programmes. Sélectionnez « Adobe Acrobat Reader ». Assurez-vous de cocher la case « Toujours utiliser ce programme pour ouvrir ce type de fichier ». Cliquez sur « OK ». Utilisateurs d’ordinateur Macintosh Télécharger le fichier PDF

Consulter les ressources de nature juridique - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

30 août 2018 ...Consulter les ressources de nature juridique Avis aux avocats   Toute demande risquant d’entraîner l’interruption ou le sursis des procédures lors de débats devant un juge militaire, pour des motifs étrangers au déroulement des procédures, est présentée par les avocats en audience publique. Droit Charte canadienne des droits et libertés Loi sur la défense

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