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Environ 1 131 résultats de recherche

Licence, autorisation et fabrication de médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/licence-autorisation-et-fabrication-medicaments-et-produits-sante.html

6 juin 2016 ...Licence, autorisation et fabrication de médicaments et produits de santé Information sur les demandes d’homologation de médicaments, d’instruments médicaux ou de produits de santé naturels, leur approbation et les obligations juridiques. Services et renseignements Licence, autorisation et enregistrement des médicaments et des produits de santé Information

Médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/services/sante/medicaments-et-produits-sante.html

22 oct. 2019 ... Licence, autorisation et fabrication de médicaments et produits de santé Information sur les demandes de licence pour médicaments, instruments médicaux ou produits de santé naturels, ainsi que les exigences réglementaires et approbations. Inspection et contrôle des produits de santé Inspections des médicaments et des produits de santé, surveillance des médicaments

Réglementation des médicaments sans ordonnance

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/produits-autosoins-reglementation-medicaments-sans-ordonnace.html

21 févr. 2018 ... de sécurité Signaler un problème lié à la santé ou à la sécurité Comment les médicaments sont examinés au Canada Licence, autorisation et fabrication de médicaments et produits de santé

Guide sur la façon de présenter une demande de certificat de produit pharmaceutique et certificat de bonnes pratiques de fabrication (GUI-0024)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/guide-certificat-produit-pharmaceutique-0024/document.html

29 oct. 2019 ... l'établissement étranger ne respecte pas les BPF, (voir le « Comment démontrer la conformité des établissements étrangers avec les bonnes pratiques de fabrication des médicaments (GUI-0080) ») et/ou ne figure pas sur la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPPP). 5.2.2 Si l'établissement étranger est retiré de l'annexe des établissements étrangers

Ligne directrice : Frais pour l’examen des présentations et des demandes de médicaments à usage humain et de désinfectants assimilés à une drogue

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/frais/examen-presentations-demandes-drogue-2019/document.html

8 nov. 2019 ... pour qu'elle reste identique à la drogue du donneur de licence et mises à jour de la fabrication et de la chimie après l'autorisation pour les drogues énumérées à l'annexe C ou D de la Loi sur les aliments et drogues). Ces frais s'appliquent aux types de présentation suivants : PDN (incluant les produits désinfectants) SPDN (incluant les produits désinfectants) PADN SPADN

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et la Communauté européenne (CE)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/international/accords-reconnaissance-mutuelle/mises-jour/accords-reconnaissance-mutuelle-canada-communaute-europeenne.html

15 août 2019 ... une autorisation de fabrication/licence d'établissement); les produits de santé naturels (PSN) (note : actuellement, les certificats de conformité sont émis par les partenaires de l'ARM. Au Canada, des modifications réglementaires sont en cours de préparation en vue de permettre à des compagnies canadiennes de PSN de détenir une licence d'établissement en plus

Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés (GUI-0002)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/document-orientation-licences-etablissement-prix-payer-licences-etablissement-0002/document.html

30 oct. 2019 ...Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés (GUI-0002) Télécharger le rapport complet (Format PDF, 624 Ko, 58 pages) Organisation : Santé Canada Date de publication : Le 8 avril 2019 Mise en œuvre : Le 8 avril 2019 Remplace : Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits

Feuille de route réglementaire pour les drogues biologiques (annexe D) au Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques/feuille-route-reglementaire-drogues-biologiques.html

19 août 2019 ... et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) examine toutes les présentations de drogue relatives à des médicaments biologiques à usage humain et autorise la mise en marché de ces médicaments. L'autorisation de mise en marché de Santé Canada est requise avant qu'un médicament

Licences, autorisation et enregistrement des médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/licences-autorisation-et-enregistrement-medicaments-et-produits-sante.html

15 oct. 2019 ...Licences, autorisation et enregistrement des médicaments et produits de santé Information au sujet des demandes de licences, des exigences concernant les revendications thérapeutiques des médicaments, des épreuves cliniques et la vente de médicaments vétérinaires. Services et renseignements Base de données des essais cliniques Consultez la base de données

Traitement administratif des présentations et des demandes concernant les médicaments destinés aux humains ou les désinfectants

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/traitement-administratif-humains-desinfectants-medicaments.html

28 juin 2019 ... de documents et types de présentation ou de demande 2.4.1 Changement de nom de fabricant 2.4.2 Changement de nom du produit 2.4.3 Changements apportés à la propriété d'un produit 2.4.4 Fusions et rachats 2.4.5 Contrats de licence 2.4.5.1 Modifications post-autorisation d'étiquettes 2.4.5.2 Déviations post-autorisation par rapport à l'étiquetage et aux données

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