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Résoudre les points en litige

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/apres-avoir-produit-votre-declaration-revenus-societes/resoudre-points-litige.html

21 mai 2019 ...Résoudre les points en litige Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de cotisation que vous avez reçu, communiquez avec nous. Si après en avoir discuté avec nous, vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de présenter une opposition officielle. Vous pouvez contester formellement le montant de l'impôt, de l'intérêt ou des pénalités

ONÉ - Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Litiges en cours (au 4 novembre 2015)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brfngbndr/dcmnt6-4-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Litiges en cours (au 4 novembre 2015) LETTRE AU MINISTRE

Audit de l’administration de la preuve électronique et de la préparation aux litiges

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/ver-aud/2018/edis/p1.html

9 avr. 2019 ...Audit de l’administration de la preuve électronique et de la préparation aux litiges Page Précedente Table des matières Sommaire 1. Énoncé de conformité 2. Remerciements 3. Contexte 4. Objectif de l’audit 5. Portée de l’audit 6. Approche de l’audit 7. Constatations, recommandations, réponse et plan d’action de la direction 7.1 Pratiques en matière de preuve

Audit de l’administration de la preuve électronique et de la préparation aux litiges

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/ver-aud/2018/edis/index.html

9 avr. 2019 ...Audit de l’administration de la preuve électronique et de la préparation aux litiges Rapport présenté au comité ministériel d’audit par les Services d’audit interne Ministère de la Justice Canada Approuvé par la sous-ministre le 6 décembre 2018 Prochaine page Date de modification : 2019-04-16

A. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-872.html

12 sept. 2019 ...A. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : A. S. c Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 93 Ko) Sur cette page Décision Aperçu Question préliminaires Questions en litige Analyse Conclusion Institution : Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d’appel Membre : Neil

T. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-950.html

12 sept. 2019 ...T. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : T. T. c Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 85 Ko) Sur cette page Décision Aperçu Question en litige Analyse Conclusion Institution : Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d'appel Membre : Neil Nawaz Date de l'audience

S. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-151.html

12 sept. 2019 ... de la sécurité sociale. [2] Cet appel a été tranché sur la foi des documents et des observations déposés pour les raisons suivantes : Les questions en litige ne sont pas complexes. La crédibilité n’est pas un enjeu principal. Ce mode d’audience est conforme à l’exigence du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale selon laquelle l’instance doit se dérouler

G. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-978.html

13 sept. 2019 ...G. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : G. S. c Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 72 Ko) Sur cette page Décision Aperçu Questions en litige Analyse Conclusion Institution : Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d'appel Membre : Neil Nawaz Date de l'audience

N. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-921.html

12 sept. 2019 ...N. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : N. T. c Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 47 Ko) Sur cette page Décision Aperçu Questions en litige Analyse Conclusion Institution : Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d’appel Membre : Jude Samson Date de l’audience

R. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-957.html

12 sept. 2019 ...R. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Version imprimable de la source officielle : R. B. c Ministre de l’Emploi et du Développement social (PDF, 85 Ko) Sur cette page Décision Aperçu Questions en litige Analyse Décision Conclusion Institution : Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d'appel Membre : Neil Nawaz Date

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