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Rétrospective annuelle sur les litiges 2017

https://www.justice.gc.ca/fra/trans/alr-lyr/2017/index.html

5 déc. 2019 ...Rétrospective annuelle sur les litiges 2017 Version PDF Avant-propos du procureur général du Canada À titre de ministre de la Justice et de procureur général du Canada, je joue un double rôle. En ma qualité de ministre de la Justice, je suis responsable des lois et des politiques relevant du portefeuille de la Justice. En tant que procureur général

Résoudre les points en litige

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/apres-avoir-produit-votre-declaration-revenus-societes/resoudre-points-litige.html

21 mai 2019 ...Résoudre les points en litige Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de cotisation que vous avez reçu, communiquez avec nous. Si après en avoir discuté avec nous, vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de présenter une opposition officielle. Vous pouvez contester formellement le montant de l'impôt, de l'intérêt ou des pénalités

Litiges portant sur la concurrence (8622) : 2019 | CRTC

https://crtc.gc.ca/otf/fra/2019/8622/8622_2019.htm

12 juil. 2019 ...Litiges portant sur la concurrence (8622) : 2019 Date Numéro de dossier / sujet Décision 2019-11-07 8622-R28-201910448 2019-07-09 8622-R28-201904318 2019-04-05 8622-C151-201902528 Date de modification : 2019-11-07

Services juridiques/litiges/avocats - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/R003A

22 nov. 2018 ...Services juridiques/litiges/avocats Détails Code NIBS R003A Description du NIBS Services juridiques/litiges/avocats Type du NIBS Services Description du groupe du NIBS Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion Description de la classe du NIBS Services professionnels État du code NIBS Actif Personne-ressource

Réunion de litige

https://www.csc-scc.gc.ca/divulgation-voyage/2017-2018-01/3/15/1-fra.shtml

18 déc. 2017 ...Réunion de litige 2017-2018 - Troisième trimestre Rapport détaillé des frais de voyage But Réunion de litige Date(s) 2017-09-12 Destination(s) Toronto, Ontario Tarifs aériens 722,25 $ Autre transport 48,00 $ Hébergement Repas et effets connexes 81,15 $ Autre 24,86 $ Total 876,26 $ Date de modification : 2017-12-18

ONÉ - Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Litiges en cours (au 4 novembre 2015)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brfngbndr/dcmnt6-4-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Litiges en cours (au 4 novembre 2015) LETTRE AU MINISTRE

Litiges - Livre de poche pour le ministre de la Justice David Lametti

https://www.justice.gc.ca/fra/trans/transition/2019/livredepoche-pocketbook/tab5.html

4 juil. 2019 ...Page précédente Table des matières Page suivante Litiges Stratégie en matière de litiges L’engagement du gouvernement à l’égard de l’ouverture et de la transparence est favorisé par l’énoncé des principes qui guident les positions et les décisions du procureur général du Canada en matière de litiges. Nous avons publié les Principes directeurs à l’intention

Gilles André Gosselin et Gosselin Communications Stratégiques Inc. - Commandites - TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cmmndts-spnsrshp/2009-11-30-fra.html

3 sept. 2019 ...Gilles André Gosselin et Gosselin Communications Stratégiques Inc. Le 30 novembre 2009 COUR SUPÉRIEURE (Chambre civile) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-024768-056 LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Demandeur et GILLES ANDRÉ GOSSELIN Défendeur TRANSACTION En guise de règlement définitif du litige qui les oppose dans le dossier numéro

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2FEC20155_c76&document=p11&lang=f

14 janv. 2020 ...Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 Note : Ce manuel doit être utilisé pour les élections déclenchées à partir du 13 juin 2019. Pour les élections avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de février 2018. 11. Dépenses relatives aux litiges du candidat Le présent chapitre porte

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Juin 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2019-02&document=p11&lang=f

14 janv. 2020 ... déclenchées à partir du 13 juin 2019. Pour les élections avant cette date, veuillez utiliser la version du manuel de février 2018. 11. Dépenses relatives aux litiges du candidat Le présent chapitre porte sur les dépenses relatives aux litiges du candidat et sur les exigences en matière de production de rapports. On y aborde les sujets suivants : En quoi consistent

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