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Conformité et application de la loi : Médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi.html

4 févr. 2020 ...Conformité et application de la loi : Médicaments et produits de santé Liens rapides Quoi de neuf Inscrivez-vous aux mises à jour RSS Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi sont essentielles à la sécurité des médicaments et des produits de santé offerts

Lois et règlements sur les médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/legislation-modifications-reglementaires/lois-reglements.html

10 août 2017 ...Lois et règlements sur les médicaments et produits de santé Consultation: Modification sur le Règlement sur les aliments et drogues 1447 - Bonnes pratiques de fabrication Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation Loi sur les aliments et drogues Règlements sur les aliments et drogues Règlement Modifiant

Export et import - Conformité et application de la loi - Médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/international/export-import.html

15 nov. 2019 ...Export et import - Conformité et application de la loi - Médicaments et produits de santé Formulaires L'intention d'invoquer l'article 37 de la loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation Documents d'orientation et politiques Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024) [2016-04

Marketing des médicaments et des instruments médicaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/marketing-medicaments-instruments.html

2 oct. 2019 ...Marketing des médicaments et des instruments médicaux Règlements et directives concernant le marketing des médicaments et des instruments médicaux au Canada. En demande Cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis Base de données sur les produits pharmaceutiques : Accéder à la base de données

Aperçu du guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sur ordonnance

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/medeffet-canada/profile-ligne-directrice-presentation-plans-gestion-risques-engagements-matiere-suivi-1.html

27 janv. 2020 ...Aperçu du guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sur ordonnance De: Santé Canada Lois et règlements connexes Loi sur les aliments et drogues Loi canadienne sur la santé Règlement sur les aliments et drogues Programme connexe Médicaments et produits de santé Aperçu Ce guide de bonnes pratiques d'étiquetage et d'emballage

Politique de conformité et d’application (POL-0001)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/bonnes-pratiques-fabrication/politiques-normes/politique-conformite-produits-sante.html

13 juin 2019 ...Politique de conformité et d’application (POL-0001) Par la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi Services connexes Accédez aux résultats d’inspections des médicaments et des produits de santé Soumettre une plainte en matière de publicité de produits de santé Voir les retraits des médicaments et des produits de santé

Module 1 : Survol de la Loi de Vanessa et exigences de déclaration obligatoire par les hôpitaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/declaration-effets-indesirables/declaration-obligatoire-hopitaux/education/module-1.html

12 févr. 2020 ...Module 1 : Survol de la Loi de Vanessa et exigences de déclaration Télécharger le format de rechange (Format PowerPoint, 1,7 Mo, 31 pages) Organisation : Santé Canada Publiée : 2019-12-13 Formation à l'appui de la déclaration obligatoire Le matériel éducatif fournit les éléments essentiels de la déclaration des réactions indésirables graves à un médicament

Transparence : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/organisation/transparence.html

12 févr. 2020 ...Transparence : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Information, données, publications et rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). À l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, le CEPMB rend compte régulièrement de ses activités et de ses dépenses au Parlement. En vertu de la Loi sur les brevets

Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents relatifs aux instruments médicaux par les établissements de soins de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-declaration-obligatoire-reactions-indesirable-graves-medicament-instrument-medicaux.html

4 févr. 2020 ...Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents relatifs aux instruments médicaux par les établissements de soins de santé État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt. Vous êtes invité à soumettre vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement

Médicaments ou aliments - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=4

31 oct. 2019 ...Allégations santé Médicaments ou aliments Tout comme le terme « aliment » (définition), le terme « drogue » (définition) (médicament) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments et les médicaments diffèrent dans la façon dont ils sont présentés. Si un produit correspond à la définition d'aliment et est réglementé à titre d'aliment

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