Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 11 809 résultats de recherche

Export et import - Conformité et application de la loi - Médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/international/export-import.html

15 nov. 2019 ...Export et import - Conformité et application de la loi - Médicaments et produits de santé Formulaires L'intention d'invoquer l'article 37 de la loi des aliments et drogues pour les produits destinés à l'exportation Documents d'orientation et politiques Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique (GUIDE-0024) [2016-04

Lois et règlements sur les médicaments et produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/legislation-modifications-reglementaires/lois-reglements.html

10 août 2017 ...Lois et règlements sur les médicaments et produits de santé Consultation: Modification sur le Règlement sur les aliments et drogues 1447 - Bonnes pratiques de fabrication Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation Loi sur les aliments et drogues Règlements sur les aliments et drogues Règlement Modifiant

Marketing des médicaments et des instruments médicaux

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/marketing-medicaments-instruments.html

2 oct. 2019 ...Marketing des médicaments et des instruments médicaux Règlements et directives concernant le marketing des médicaments et des instruments médicaux au Canada. En demande Cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis Base de données sur les produits pharmaceutiques : Accéder à la base de données

Politique de conformité et d’application (POL-0001)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/bonnes-pratiques-fabrication/politiques-normes/politique-conformite-produits-sante.html

13 juin 2019 ...Politique de conformité et d’application (POL-0001) Par la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi Services connexes Accédez aux résultats d’inspections des médicaments et des produits de santé Soumettre une plainte en matière de publicité de produits de santé Voir les retraits des médicaments et des produits de santé

Médicaments ou aliments - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/industrie/allegations-sante/fra/1392834838383/1392834887794?chap=4

31 oct. 2019 ...Allégations santé Médicaments ou aliments Tout comme le terme « aliment » (définition), le terme « drogue » (définition) (médicament) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments et les médicaments diffèrent dans la façon dont ils sont présentés. Si un produit correspond à la définition d'aliment et est réglementé à titre d'aliment

Médicaments ou aliments - Ancien - Allégations santé - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-directives/etiquetage/-a-pour-l-industrie/ancien-allegations-sante/fra/1514559099172/1514559100331?chap=4

31 oct. 2019 ...Ancien - Allégations santé Médicaments ou aliments Allégations de « médicament » Allégations relatives à l'effet laxatif Aliments toniques Tout comme le terme « aliment » (définition), le terme « drogue » (définition) (médicament) est défini dans la Loi sur les aliments et drogues. Les aliments et les médicaments diffèrent dans la façon dont

Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Modifications corrélatives au Règlement sur les médicaments brevetés pour l’AECG

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan/reglements-medicaments-brevetes-aeecg.html

6 sept. 2019 ...Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Modifications corrélatives au Règlement sur les médicaments brevetés pour l’AECG Le titre de l'initiative réglementaire Modifications corrélatives au Règlement sur les médicaments brevetés pour l’AECG Loi habilitante Loi sur les brevets Description Des modifications au Règlement sur les médicaments brevetés

Prestations et services couverts par le Programme des services de santé non assurés

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/services-sante-non-assures-pour-premieres-nations-et-inuits/prestations-et-services-couverts-programme-services-sante-non-assures.html

28 oct. 2019 ...Prestations et services couverts par le Programme des services de santé non assurés Renseignez-vous sur la protection offerte pour les médicaments, les soins dentaires et de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, le counseling en santé mentale et le transport médical. Cette couverture n'est disponible que pour les produits et services

Règlement sur les médicaments brevetés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-688/page-1.html

8 avr. 2019 ...-12-19 Versions antérieures Règlement sur les médicaments brevetés DORS/94-688 LOI SUR LES BREVETS Enregistrement 1994-11-07 Règlement sur les médicaments brevetés C.P. 1994-1819 1994-11-01 Sur recommandation de la ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu de l’article 101Note de bas de page * de la Loi sur les brevets, il plaît

Conformité et application de la loi en matière de marketing

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/marketing-medicaments-instruments/conformite-application-marketing.html

20 août 2019 ...Conformité et application de la loi en matière de marketing Reportez une plainte de marketing Santé Canada est responsable des activités de conformité et d’application de la loi liées au marketing des médicaments et des instruments médicaux. Nous évaluons si les publicités utilisées pour vendre des médicaments et des instruments médicaux sont : fausses

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :