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Lutte contre le terrorisme

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/index-fr.aspx

2 août 2019 ...Lutte contre le terrorisme Il est extrêmement important pour le gouvernement du Canada de protéger nos collectivités contre la menace du terrorisme. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a compétence pour l'ensemble de la planification, de la préparation et de l'intervention relative à l'antiterrorisme pour le compte du gouvernement

Lutte contre le terrorisme

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/index-fr.aspx

2 août 2019 ...Lutte contre le terrorisme Il est extrêmement important pour le gouvernement du Canada de protéger nos collectivités contre la menace du terrorisme. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a compétence pour l'ensemble de la planification, de la préparation et de l'intervention relative à l'antiterrorisme pour le compte du gouvernement

Loi sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_9/

15 nov. 2019 ...Loi sur la lutte contre le terrorisme (L.C. 2013, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme [152 KB] Sanctionnée le 2013-04-25 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Date de modification : 2019-11-29

Lutte contre le terrorisme

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/lutteterrorisme.html

18 sept. 2019 ...Lutte contre le terrorisme Renseignements sur les menaces terroristes mondiales et nationales et la façon d’intervenir pour promouvoir la paix et la sécurité au Canada. Services et renseignements Entités terroristes inscrites Consultez la liste canadienne des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel, qui permet d’indiquer qu’un groupe

Loi sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_9/page-3.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la lutte contre le terrorisme (L.C. 2013, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme | PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme [152 KB] Sanctionnée le 2013-04-25 Note marginale :2001, ch. 41, art. 43 20. (1) Les paragraphes 38.06(1) et (2

Loi sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_9/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la lutte contre le terrorisme (L.C. 2013, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme | PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme [152 KB] Sanctionnée le 2013-04-25 11. (1) L’article 83.31 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1

Loi sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_9/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la lutte contre le terrorisme (L.C. 2013, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme | PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme [152 KB] Sanctionnée le 2013-04-25 Loi sur la lutte contre le terrorisme L.C. 2013, ch. 9 Sanctionnée 2013-04-25 Loi modifiant

Loi sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_9/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la lutte contre le terrorisme (L.C. 2013, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme | PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le terrorisme [152 KB] Sanctionnée le 2013-04-25 Table des matières Loi sur la lutte contre le terrorisme L.C. 2013, ch. 9 Sanctionnée 2013

Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/cadre-cooperation-matiere-lutte-contre-terrorisme-extremisme-violent.html

16 juil. 2019 ...Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent New Delhi, 23 février 2018 En tant que sociétés multiculturelles, diversifiées et pluralistes, qui adhèrent aux principes démocratiques, aux droits de la personne et à la primauté du droit, l’Inde et le Canada reconnaissent les graves défis que posent le terrorisme

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-360/page-4.html

4 mars 2019 ...Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2001-360) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement d’application des résolutions des Nations Unies

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