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Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/medailles/medailles-tableau-index/mission-observation-nations-unies-salvador.html

23 avr. 2019 ... (FMLN). La mission fut étendue en 1992 pour effectuer la vérification du cessez-le-feu, de la séparation des forces et de l'Accord sur la Police civile nationale ce qui a entraîné l'implication de la mission dans le maintien de l'ordre public durant la période de transition jusqu'à ce que l'organisation de la nouvelle Police civile nationale soit complétée

Chapitre deux : Le système de justice militaire et le système des cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-deux-systeme-justice-militaire-et-systeme-cours-martiales.html

20 sept. 2019 ... un rôle de nature publique, du fait qu’il vise à punir une conduite précise qui menace l’ordre et le bien-être publics » et « le recours aux tribunaux criminels ordinaires, en règle générale, serait insuffisant pour satisfaire aux besoins particuliers des Forces armées sur le plan de la discipline. En d’autres termes, même commis dans des circonstances

Chapitre 1 — Le Service canadien des poursuites militaires : Ordo per Justitia

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-1-le-service-canadien-des-poursuites-militaires-ordo-per-justitia.html

18 sept. 2019 ... et particulier; les conséquences de la décision du poursuivant sur le maintien de l’ordre et de la discipline au sein des FAC, notamment son incidence possible, le cas échéant, sur les opérations militaires. L’information à propos des facteurs relatifs à l’intérêt du public est fournie par le commandant (cmdt) de l’accusé lorsque celui-ci renvoie le dossier à l’officier

Chapitre 3 — Les poursuites militaires en 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-3-poursuites-militaires-2017-2018.html

18 sept. 2019 ...Chapitre 3 — Les poursuites militaires en 2017-2018 Introduction Les renseignements et l’analyse présentés ci-dessous visent à décrire le rendement du SCPM en lien avec les avis juridiques généraux fournis, les vérifications préalables à l’accusation, la révision postérieure à l’accusation, les auditions de révision du maintien sous garde, les cours

Chapitre trois : Instances judiciaires militaires : bilan de l’année

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-trois-instances-judiciaires-militaires-bilan-annee.html

20 sept. 2019 ...Chapitre trois : Instances judiciaires militaires : bilan de l’année Sur cette page Cours martiales Gestion des cas Vérifications préalables à l’accusation Catégories d’infractions Appels Audiences de révision du maintien sous garde Les renseignements et les analyses fournis ci‑après rendent compte des activités du SCPM au cours de la période de référence

Chapitre quatre — La voie à suivre

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2018-19/chapitre-quatre-la-voie-a-suivre.html

20 sept. 2019 ... connexes et corrélatives à d’autres lois et de la réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général et du Comité permanent des comptes publics. Ces initiatives législatives et ces examens externes renforcent la position du Canada comme chef de file mondial dans le développement d’un système de justice militaire équitable et efficace. Les Forces armées

Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2018-19

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/rapport-annuel-grand-prevot-forces-canadiennes-2018-19.html

6 sept. 2019 ... à l’étranger pour appuyer Affaires mondiales Canada et les opérations nommées des Forces armées canadiennes (FAC) ou pour protéger nos bases et escadres 24 heures par jour, 7 jours par semaine au pays dans le cadre de notre mandat de maintien de l’ordre, leurs efforts contribuent directement au succès de la mission des FAC. Je m’en voudrais de ne pas remercier le GPFC

Chapitre 4 — Politiques, formation, communication et rayonnement

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/chapitre-4-politiques-formation-communication-rayonnement.html

18 sept. 2019 ...Chapitre 4 — Politiques, formation, communication et rayonnement Les politiques, la formation, les communications et le rayonnement sont autant d’éléments importants pour le SCPM. Les directives du DPM régissent la conduite des poursuites militaires et des procédures qui y sont associées (telles que les auditions de révision du maintien sous garde

Chapitre un : Le Service canadien des poursuites militaires

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/chapitre-un-service-canadien-poursuites-militaires.html

20 sept. 2019 ... et à la formation Se conformer et soutenir les initiatives gouvernementales portant sur les normes juridiques, éthiques et morales Objectifs pour tous les canadiens - Résultats : Confiance du public envers les cours martiales et le système de justice militairE Soutien du maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral dans les FAC Confiance du public envers le SCPM

Chapitre deux — Statistiques sur les tribunaux militaires

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2018-19/chapter-deux-statistiques-tribunaux-militaires.html

20 sept. 2019 ... au maintien de la discipline et de l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes. De plus, il énonce l’organisation et la procédure des tribunaux militaires, la compétence de chaque intervenant du système de justice militaire, les pouvoirs de punition, ainsi que les mécanismes de révision et d’appel après procès. Le terme « infraction d’ordre militaire

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