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Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/medailles/medailles-tableau-index/mission-observation-nations-unies-salvador.html

23 avr. 2019 ... (FMLN). La mission fut étendue en 1992 pour effectuer la vérification du cessez-le-feu, de la séparation des forces et de l'Accord sur la Police civile nationale ce qui a entraîné l'implication de la mission dans le maintien de l'ordre public durant la période de transition jusqu'à ce que l'organisation de la nouvelle Police civile nationale soit complétée

Police internationale | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/police-internationale

15 mai 2019 ..., professionnels et adaptés à leurs besoins. Ils forment et encadrent les policiers étrangers. Ils les aident à acquérir les compétences nécessaires au respect de la loi et au maintien de l'ordre public et contribuent ainsi à empêcher les activités illicites de traverser les frontières pour se répandre dans d'autres pays. Des agents de liaison et des analystes canadiens

Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-817/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... ou d’y monter ou d’en descendre alors que le train est en marche. Personne ne peut, sans autorisation, se trouver ou voyager dans un fourgon à bagages ou tout autre véhicule non destiné aux voyageurs. 6 Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la Compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, accéder à toute demande

Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-817/page-1.html

8 avr. 2019 ... ou d’en descendre alors que le train est en marche. Personne ne peut, sans autorisation, se trouver ou voyager dans un fourgon à bagages ou tout autre véhicule non destiné aux voyageurs. 6 Toute personne se trouvant dans un train, une gare ou toute autre propriété de la Compagnie doit, en vue du maintien de l’ordre public, accéder à toute demande raisonnable d’un chef

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-27.6/page-4.html

8 avr. 2019 ... et qui ne sont pas tributaires de l’emploi, en tant que moyen de guerre, des propriétés toxiques de produits chimiques; d) Des fins de maintien de l’ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur. 10 On entend par capacité de production : La quantité d’un produit chimique déterminé qui pourrait être fabriquée annuellement à l’aide du procédé technique

Les partenaires pour le maintien de l’ordre rendent publiques les statistiques de mars. | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/partenaires-maintien-lordre-rendent-publiques-statistiques-mars

8 avr. 2019 ... ml de sang. Conducteurs n'ayant pas fourni un échantillon d'haleine Refus à l'ordre de se soumettre à une analyse d'haleine 2 Prélèvement d'un échantillon de sang 0 Présence d'un expert en reconnaissance des effets de la drogue 5 Les Partenaires pour le maintien de l'ordre remercient les membres du public qui ont signalé les cas possibles de conduite

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-24.501/page-14.html

8 avr. 2019 ..., et juge au sens du paragraphe 462.3(1) de cette loi. (judge) policier policier S’entend d’un officier ou d’un agent de police ou de toute autre personne chargée du maintien de l’ordre public. (police officer) procureur général procureur général S’entend au sens de l’article 2 du Code criminel. (Attorney General) 2000, ch. 17, art. 60 2001, ch. 12, art. 3, ch. 32

Groupe d'observateurs des Nations unies pour la vérification des élections en Haïti (ONUVEH)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/histoire-militaire/histoire-patrimoine/operations-passees/caraibe/heritage.html

11 déc. 2018 ... des activités électorales, ainsi que des observateurs spécialisés possédant une solide expérience du maintien de l’ordre public. En réponse à la demande de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a formé le Groupe d’observateurs des Nations Unies pour la vérification des élections en Haïti (ONUVEH). Haïti avait également demandé à l’Organisation des États américains

Phase 5: Après la décision

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/politiques-et-orientation/apercu-du-processus-devaluation-dimpact/phase5.html

28 juin 2019 ... de l'Agence afin que cet ordre soit examiné. La période de 30 jours peut être prolongée par le président s'il estime qu'il est dans l'intérêt du public que cela soit fait. Une fois que la demande a été approuvée, une personne désignée par l'Agence (un agent d'examen) examinera l'ordre et prendra une ou plusieurs décisions parmi les suivantes : annuler ou confirmer

Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/enonce-politique-021-enregistrement-organismes-bienfaisance-faisant-promotion-egalite-raciale.html

5 juin 2019 ... qui, selon les tribunaux, relevaient de la bienfaisance, comme le maintien de l'ordre public et la prise de mesures pour éviter la perturbation de l'ordre publicNote de bas de page 33 , l'amélioration au point de vue mental et moralNote de bas de page 34 et la promotion de l'égalité des femmes et des hommesNote de bas de page 35 . Par conséquent, la promotion

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