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Ministère de la Justice Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

30 mai 2018 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Droits par communauté ou groupe - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne/communaute-groupe.html

14 juin 2018 ... Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada Condition féminine Canada Emploi et Développement social Canada Ministère de la Justice Canada Patrimoine canadien Twitter Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada Condition féminine Canada Emploi et Développement social Canada

Droits de la personne - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

14 juin 2018 ... Condition féminine Canada Emploi et Développement social Canada Ministère de la Justice Canada Patrimoine canadien Twitter Affaires autochtones et du Nord Canada Affaires mondiales Canada Agence de la santé publique du Canada Condition féminine Canada Emploi et Développement social Canada Ministère de la Justice Canada Patrimoine canadien Youtube Affaires

Règlements

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/reg/1-fra.asp

1 juin 2018 ... et financement des activités terroristes a été préparée par le ministère de la Justice Canada afin de faciliter la consultation des documents. Cette version tient compte des modifications apportées au règlement depuis sa publication initiale et qui sont actuellement en vigueur. Cependant, elle ne remplace pas les versions officielles. Renvoi : Gazette du Canada, Partie

Cannabis - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis.html

6 juin 2018 ... la Loi sur le Cannabis en limite l’accès, protège la santé et la sécurité du public, fixe des sanctions pénales. Conduite avec facultés affaiblies Lois actuelles, renforcer les lois sur la conduite, application des lois Collaborateurs Santé Canada Ministère de la Justice Canada Sécurité publique Canada Ce que nous faisons Lois et règlements Loi réglementant

Faire face à la crise des opioïdes au Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/toxicomanie/abus-medicaments-ordonnance/opioides/repondre-crise-opioides-canada.html

12 juin 2018 ... de la santé publique du Canada Sécurité publique Canada Gendarmerie royale du Canada Ministère de la Justice Canada Affaires mondiales Canada Instituts de recherche en santé du Canada Institut canadien d'information sur la santé Agence des services frontaliers du Canada CANAFE Services aux Autochtones Canada Stop Overdose BC (en anglais seulement) Nova Scotia

La légalisation et la réglementation du cannabis - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/legalisation-reglementation-marijuana.html

24 avr. 2018 ... affaiblies est illégale. Renseignez-vous sur les différentes formes, les risques, les lois et l’application de la loi. Cannabis Au sujet du cannabis, lois sur le cannabis, légalisation et réglementation, effets du cannabis sur la santé et risques liés à l’innocuité, cannabis (marijuana) à des fins médicales, producteurs autorisés. Collaborateurs Justice Canada Santé

Nouvelles - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

15 juin 2018 ... canadienne Mesures Canada Ministère de la Justice Canada Ministère des Finances Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada Office des technologies industrielles Office des transports du Canada Office national de l’énergie Office national du film Ombudsman des vétérans Parcs Canada Patrimoine canadien Pêches et Océans Canada Pétrole et gaz des Indiens

Partie III - Plans ministériels de 2018-2019 - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2018-2019.html

4 juin 2018 ... Canada Infrastructure Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Institut de recherche en santé du Canada Investir au Canada Haut de la page Les institutions débutant par la lettre M Ministère des Finances Canada Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes Ministère de la Justice Canada Haut de la page Les institutions

Communauté des régulateurs fédéraux (CRF) - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/communaute-regulateurs-federaux.html

5 juin 2018 ... Ministère de la Justice Ministère des Finances Canada Office des transports du Canada Office national de l’énergie Pêches et Océans Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Services au Autochtones Canada Services publics et Approvisionnement Canada Transports

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