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Ministère de la Justice Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

30 mai 2018 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ...Accueil - Ministère de la Justice Onglet 1 Onglet 2 Onglet 3 Onglet 4 La nouvelle loi renforce les règles visant à lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies Améliorer et moderniser le système de justice familiale du Canada Transformer le système Canadien de justice pénale - Un rapport sur les consultations avec les acteurs clés provinciaux

Justice réparatrice

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul03ig.html

13 juil. 2018 ...Justice réparatrice Justice réparatrice - version text Justice réparatrice Ce document infographique présente des données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2016 qui portait sur la justice réparatrice (JR) (2 019 répondants). Connaissance de la JR 52 % : faible connaissance de la JR 30 % : connaissance modérée de la JR

Peines minimales obligatoires (PMO) - Recherche en un coup d'oeil

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul01.html

8 juil. 2018 ... document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca) Notes de bas de la page Note de bas de la page 1 Sauf indication contraire, toutes les constatations sont tirées du Sondage national sur la justice de 2017, sondage 1 (N = 2 019) et des groupes de discussion de 2017

Discrétion dans la détermination de la peine

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar04ig.html

15 mai 2018 ...Discrétion dans la détermination de la peine Discrétion dans la détermination de la peine - version text Discrétion dans la détermination de la peine Données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice (2017; N = 2019) Réponses aux scénarios Trois scénarios où une PMO s’appliquerait ont été présentés; certaines caractéristiques

Déjudiciarisation

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar01ig.html

15 mai 2018 ...Déjudiciarisation Déjudiciarisation - version text Déjudiciarisation Cette infographie présente les données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice (SNJ) de 2016 (N =1 863) et de 2017 (N = 2 019 et N = 2 027). En 2017, certaines questions sur la déjudiciarisationNote de bas de page 1 ont été traitées par voie de scénarios dépeignant

Partie II : Principes régissant la conduite des procureurs de la Couronne - SPPC

http://ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/sfp-fps/tpd/p2/index.html

15 mai 2018 ...Partie II : Principes régissant la conduite des procureurs de la Couronne Guide du Service des poursuites pénales du Canada 2.1 L’indépendance et la responsabilisation dans la prise de décisions 2.2 Les devoirs et les responsabilités des procureurs de la Couronne 2.3 La décision d’intenter des poursuites 2.4 La prévention des condamnations injustifiées 2.5

Peines minimales obligatoires

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/mar02ig.html

15 mai 2018 ...Peines minimales obligatoires Peines minimales obligatoires - version text Peines minimales obligatoires Données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice (2017; N = 2019) Réponses aux scénarios Trois scénarios où une PMO s’appliquerait ont été présentés; certaines caractéristiques des contrevenants et des infractions ont été présentées

Peines minimales obligatoires

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul04ig.html

15 mai 2018 ...Résolution des problèmes de justice Résolution des problèmes de justice - version text Résolution des problèmes de justice Cette infographie présente des données recueillies au moyen du Sondage national sur la justice (SNJ) de 2017 ainsi que des groupes de discussion du SNJ 2017, qui portaient notamment sur les résolutions des problèmes de justiceNote

Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada - Ministère de la Justice

http://justice.gc.ca/fra/apd-abt/bio.html

27 juin 2017 ...Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada le 23 juin 2017. Auparavant, Mme Drouin a occupé le poste de sous-ministre déléguée principale depuis septembre 2016. Entre 1991 et 1998, Me Drouin a occupé divers postes au sein du Conseil

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