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Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

30 mai 2018 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ...Accueil - Ministère de la Justice Onglet 1 Onglet 2 Onglet 3 Onglet 4 La nouvelle loi renforce les règles visant à lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies Améliorer et moderniser le système de justice familiale du Canada Transformer le système Canadien de justice pénale - Un rapport sur les consultations avec les acteurs clés provinciaux

Projection du long métrage Cheval indien par le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada - Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/evenements/Pages/2018/projection-long-metrage-cheval-indien.aspx

16 mai 2018 ...Projection du long métrage Cheval indien par le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada Contenu de la page   Pour souligner la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada vous invitent à une présentation en après midi du film Cheval indien (bande

Ministère de la Justice Canada (JUS)

http://oic-ci.gc.ca/fra/observations-sur-la-sante-du-systeme-d-acces-2013-2014_observations-on-the-health-of-the-access-system-2013-2014_14.aspx

...Ministère de la Justice Canada Table des matières Définitions des indicateurs de performance Observations sur la santé du système d'accès 2013-2014 Annexe Fiches de performance individuelle 2013-2014 1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) 2. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 3. Agence de la santé publique du Canada

Ministère de la Justice Canada (JUS)

http://www.oic-ci.gc.ca/fra/observations-sur-la-sante-du-systeme-d-acces-2012-2013_observations-on-the-health-of-the-access-system-2012-2013_10.aspx

...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice Canada (JUS) est chargé de seconder le ministre dans son double mandat : celui de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Ainsi, il propose des conseils et orientations en matière de politiques et de programmes, plaide dans les affaires au civil au nom de la Couronne fédérale

Aide - Ministère de la Justice Canada

http://justice.gc.ca/fra/contact/aide-help.html

22 juin 2009 ... ou en anglais, par mots ou phrases clés interposées. Cette technologie est particulièrement utile pour les usagers qui désirent trouver de l'information dans la collection des Lois du Canada. Pour vous aider dans la bonne utilisation des opérateurs et de la syntaxe, veuillez vous référer à notre fichier d'aide à la recherche. Le contenu du site Web du ministère

Ministère de la Justice Canada - Liens

http://justice.gc.ca/fra/nouv-news/liens-links.html

2 juil. 2003 ...Liens Gouvernement du Canada Nouvelles - Site du Canada Sécurité publique et Protection civile Canada S'attaquer au crime Parlement du Canada Gazette du Canada Parlement du Canada Projet de loi émanant du gouvernement (Chambre des communes) Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) Comité permanent de la justice et des droits de la personne Index

Ministère de la Justice Canada - Liens

http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/liens-links.html

2 juil. 2003 ...Liens Gouvernement du Canada Nouvelles - Site du Canada Sécurité publique et Protection civile Canada S'attaquer au crime Parlement du Canada Gazette du Canada Parlement du Canada Projet de loi émanant du gouvernement (Chambre des communes) Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) Comité permanent de la justice et des droits de la personne Index

Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada - Ministère de la Justice

http://justice.gc.ca/fra/apd-abt/bio.html

27 juin 2017 ...Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada le 23 juin 2017. Auparavant, Mme Drouin a occupé le poste de sous-ministre déléguée principale depuis septembre 2016. Entre 1991 et 1998, Me Drouin a occupé divers postes au sein du Conseil

Comment déposer une plainte auprès du ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/contact/plainte-complaint.html

30 juil. 2015 ...Comment déposer une plainte auprès du ministère de la Justice du Canada La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) définit une victime comme une personne qui a subi des dommages physiques ou psychologiques, matériels ou financiers à la suite d’un acte criminel commis au Canada. Toutes les victimes peuvent exercer les droits que confère la CCDV

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