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Environ 192 172 résultats de recherche

Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

30 mai 2018 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ...Accueil - Ministère de la Justice Onglet 1 Onglet 2 Onglet 3 Onglet 4 La nouvelle loi renforce les règles visant à lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies Améliorer et moderniser le système de justice familiale du Canada Transformer le système Canadien de justice pénale - Un rapport sur les consultations avec les acteurs clés provinciaux

Projection du long métrage Cheval indien par le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada - Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/evenements/Pages/2018/projection-long-metrage-cheval-indien.aspx

16 mai 2018 ...Projection du long métrage Cheval indien par le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada Contenu de la page   Pour souligner la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, le ministère de la Justice du Canada et Bibliothèque et Archives Canada vous invitent à une présentation en après midi du film Cheval indien (bande

Justice réparatrice

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul03ig.html

13 juil. 2018 ...Justice réparatrice Justice réparatrice - version text Justice réparatrice Ce document infographique présente des données recueillies dans le cadre du Sondage national sur la justice de 2016 qui portait sur la justice réparatrice (JR) (2 019 répondants). Connaissance de la JR 52 % : faible connaissance de la JR 30 % : connaissance modérée de la JR

Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada - Ministère de la Justice

http://justice.gc.ca/fra/apd-abt/bio.html

27 juin 2017 ...Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada Nathalie G. Drouin a été nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada le 23 juin 2017. Auparavant, Mme Drouin a occupé le poste de sous-ministre déléguée principale depuis septembre 2016. Entre 1991 et 1998, Me Drouin a occupé divers postes au sein du Conseil

Peines minimales obligatoires (PMO) - Recherche en un coup d'oeil

http://justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul01.html

8 juil. 2018 ... document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca) Notes de bas de la page Note de bas de la page 1 Sauf indication contraire, toutes les constatations sont tirées du Sondage national sur la justice de 2017, sondage 1 (N = 2 019) et des groupes de discussion de 2017

Aide - Ministère de la Justice Canada

http://justice.gc.ca/fra/contact/aide-help.html

22 juin 2009 ... ou en anglais, par mots ou phrases clés interposées. Cette technologie est particulièrement utile pour les usagers qui désirent trouver de l'information dans la collection des Lois du Canada. Pour vous aider dans la bonne utilisation des opérateurs et de la syntaxe, veuillez vous référer à notre fichier d'aide à la recherche. Le contenu du site Web du ministère

Ministère de la Justice Canada (JUS)

http://oic-ci.gc.ca/fra/observations-sur-la-sante-du-systeme-d-acces-2013-2014_observations-on-the-health-of-the-access-system-2013-2014_14.aspx

...Ministère de la Justice Canada Table des matières Définitions des indicateurs de performance Observations sur la santé du système d'accès 2013-2014 Annexe Fiches de performance individuelle 2013-2014 1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) 2. Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 3. Agence de la santé publique du Canada

Ministère de la Justice Canada - Liens

http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/liens-links.html

2 juil. 2003 ...Liens Gouvernement du Canada Nouvelles - Site du Canada Sécurité publique et Protection civile Canada S'attaquer au crime Parlement du Canada Gazette du Canada Parlement du Canada Projet de loi émanant du gouvernement (Chambre des communes) Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) Comité permanent de la justice et des droits de la personne Index

Ministère de la Justice Canada (JUS)

http://www.oic-ci.gc.ca/fra/observations-sur-la-sante-du-systeme-d-acces-2012-2013_observations-on-the-health-of-the-access-system-2012-2013_10.aspx

...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice Canada (JUS) est chargé de seconder le ministre dans son double mandat : celui de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Ainsi, il propose des conseils et orientations en matière de politiques et de programmes, plaide dans les affaires au civil au nom de la Couronne fédérale

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