Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 93 982 résultats de recherche

Ministère de la Justice Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

11 juin 2019 ...Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible

Ministère de la Justice Canada - Liens

https://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/liens-links.html

21 févr. 2019 ...Liens Gouvernement du Canada Nouvelles - Site du Canada Sécurité publique Canada Lutte au crime Parlement du Canada Gazette du Canada Parlement du Canada Projet de loi émanant du gouvernement Comité permanent de la justice et des droits de la personne Index du Hansard Bibliothèque du Parlement Publications de recherche Procureurs généraux des provinces

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

https://www.justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ... au Tribunal des revendications particulières Le 25 juin 2019 Le ministre de la Justice et procureur général du Canada doit rencontrer le procureur général des États-Unis à Washington, D.C. Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec Le 24 juin 2019 Déclaration du ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada annonce

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p9.html

29 mai 2019 ... au catalogue de Statistique Canada. Axford, M. (2016). Examen du système de justice pénale : Indicateurs de la mesure du rendement. Ministère de la Justice Canada. Ottawa (Ontario). Association canadienne des libertés civiles (2014). Set up to fail: Bail and the revolving door of pre-trial detention. L’Association canadienne des libertés civiles. Tiré de : https

Liste des fournisseurs intéressés par Service de recherche pour le compte de l’organisme canadien de prêts aux étudiants, par l’entremise du ministère de la Justice Canada (JUS), Région des Prairies – Bureau d’Edmonton (1000021641) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-17-00771622/liste-des-fournisseurs-interesses

6 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par Service de recherche pour le compte de l’organisme canadien de prêts aux étudiants, par l’entremise du ministère de la Justice Canada (JUS), Région des Prairies – Bureau d’Edmonton (1000021641) Avis de service du site web : 2019-04-05 Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p4.html

29 mai 2019 ...L'état du System de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Introduction Le ministère de la Justice Canada (le Ministère) a lancé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 afin d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du Premier ministre, 2015

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p1.html

29 mai 2019 ... pour cerner et surmonter les lacunes relatives aux données qui nuisent à la prise de décisions fondées sur des éléments probants, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice Canada a élaboré le tout premier cadre de surveillance du rendement du système canadien de justice pénale. Des renseignements issus de ce Cadre sont présentés

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p2.html

29 mai 2019 ...L'état du System de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Remerciements Le ministère de la Justice Canada tient à remercier tous ses partenaires d’avoir contribué à l’élaboration du cadre de surveillance du rendement (Cadre). Leur apport et leur engagement à son égard sont essentiels à sa réussite. Voici

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p8.html

29 mai 2019 ...L'état du System de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Conclusion Le ministère de la Justice Canada a élaboré son premier cadre de surveillance du rendement pour le SJP canadien afin de pouvoir cerner et traiter des lacunes en matière de données et de rendre les renseignements sur le rendement du SJP plus

L'état du System de justice pénale - Rapport 2019

https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/etat-state/rap2019-2019rpt/p3.html

29 mai 2019 ...L'état du System de justice pénale - Rapport 2019 Page précédente Table des matières Page suivante Résumé Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :