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Modifications réglementaires

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/modificationsreglementaires.html

21 nov. 2019 ...Modifications réglementaires à venir Réduction de la paperasse et des obstacles au commerce intérieur, consultations et plus. Services et renseignements Gestion de la réglementation fédérale Planification et émission des règlements, et façon dont ils protègent les Canadiens et réduisent les coûts des affaires. Accord de libre-échange canadien Règles

Consultation sur les modifications réglementaires concernant le tramadol

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-modifications-reglementaires-tramadol.html

20 août 2019 ...Consultation sur les modifications réglementaires concernant le tramadol De Santé Canada État actuel : Fermé La consultation a débuté le 20 avril 2019 et se terminera le 18 juin 2019. Vous êtes invités à nous faire part de vos commentaires sur la proposition d’ajouter le tramadol à : l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Professionnalisation (modifications réglementaires à l’enregistrement des pêcheurs)

http://www.dfo-mpo.gc.ca/acts-lois/rules-reglements/rule-reglement36-fra.htm

28 mars 2019 ...Professionnalisation (modifications réglementaires à l’enregistrement des pêcheurs) Loi habilitante : Loi sur les pêches Description de l’objectif Les modifications proposées exempteraient les pêcheurs commerciaux (titulaires de permis et membres d’équipage) enregistrés ou certifiés par un office d’accréditation provincial ou territorial de l’obligation

Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/lois-reglements/reglements/dors-96-433-modifications-reglementaires.html

2 déc. 2019 ...Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires De : Transports Canada Texte du règlement et des normes Modifications réglementaires À propos de ce règlement Sur cette page Modifications récemment apportées au Règlement publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada Modifications récemment apportées aux Normes Normes

Infographie: Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/legislative-actuelles-futures/sommaire.html

29 nov. 2019 ...Programme du travail : Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures De : Emploi et Développement social Canada Format substitut Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures (Document infographique) [PDF - 941 Ko] Santé et sécurité au travail (partie II*) Amiante (maintenant en vigueur) Modifications au Règlement

Propositions de modifications réglementaires - Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-261.htm

30 mai 2018 ...Propositions de modifications réglementaires TMD Page d'accueil du TMD Direction générale du TMD Groupe de travail sur les interventions d’urgence CANUTEC Loi sur le TMD Règlement sur le TMD Ordres Arrêtés d'urgence Consultation Contenants Certificats d'équivalence (Permis) Plans d'intervention d'urgence Matériel de sensibilisation et FAQ Publications

Législation et modifications réglementaires

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/legislation-modifications-reglementaires.html

5 janv. 2015 ...Législation et modifications réglementaires Dans le cadre de ses fonctions relatives à la vérification de la conformité et à l'application de la loi, l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments voit au respect de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements. L'Inspectorat peut élaborer de nouveaux règlements

Propositions de modifications réglementaires - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-modifications-menu-261.htm

30 mai 2018 ...Propositions de modifications réglementaires TMD Page d'accueil du TMD Direction générale du TMD Groupe de travail sur les interventions d’urgence CANUTEC Loi sur le TMD Règlement sur le TMD Ordres Arrêtés d'urgence Consultation Contenants Certificats d'équivalence (Permis) Plans d'intervention d'urgence Matériel de sensibilisation et FAQ Publications

Modifications réglementaires récentes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/03/modifications-reglementaires-recentes.html

2 mars 2012 ...Modifications réglementaires récentes Communiqué de presse Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice

Modifications réglementaires récentes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2011/02/modifications-reglementaires-recentes-592069.html

25 févr. 2011 ...Modifications réglementaires récentes Communiqué de presse Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice

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