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Monnaie virtuelle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/observation/monnaie-numerique.html

26 juin 2019 ...Monnaie virtuelle Qu’est-ce que la monnaie virtuelle? La monnaie virtuelle est un actif numérique qui peut être utilisé pour acheter ou vendre des biens ou des services. La cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fondée sur la chaîne de blocs. Les bitcoins sont un exemple de cryptomonnaie. Cependant, il en existe des milliers d’autres types

Monnaie fonctionnelle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/monnaie-fonctionnelle.html

1 mai 2019 ...Monnaie fonctionnelle Une société qui réside au Canada tout au long de l'année d'imposition peut choisir de produire sa déclaration en monnaie fonctionnelle. Une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne qui est à la fois : la monnaie principale dans laquelle la société tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière

La GRC de Ponoka saisit de la monnaie contrefaite et porte des accusations | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/grc-ponoka-saisit-monnaie-contrefaite-et-porte-des-accusations

21 août 2019 ...La GRC de Ponoka saisit de la monnaie contrefaite et porte des accusations 23 juillet 2019 Ponoka (Alberta) Communiqué de presse Le 19 juillet, la GRC de Ponoka a arrêté un homme qui avait mis en circulation de la monnaie contrefaite dans un commerce local et qui serait l'auteur de quatre autres incidents antérieurs. À 19 h 36, un commerce de Ponoka a

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la monnaie (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la monnaie [30 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la monnaie [190 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures Loi sur la monnaie L.R.C. (1985), ch. C-52 Loi

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la monnaie (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la monnaie [30 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la monnaie [190 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures PARTIE IMonnaie et pièces (suite) Comptes

Monnaie royale canadienne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/ressources-pedagogiques/programmes-scolaires/monnaie-royale-canadienne.html

30 avr. 2019 ...Monnaie royale canadienne Monnaie royale canadienne De nos jours, le siège social de la Monnaie royale canadienne produit des pièces numismatiques et des pièces commémoratives faites à la main, des pièces d’investissement en or, des médailles et des médaillons. C’est aussi là que sont créés les flans, qui servent à frapper les pièces de circulation

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet des versions antérieures Du 2018-06-21 au 2019-06-06 Du 2012-06-29 au 2018-06-20 Du 2005-12-30 au 2012-06-28 Du 2002-12-31 au 2005-12-29 Date de modification : 2019-06-26

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la monnaie (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la monnaie [30 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la monnaie [190 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures DISPOSITIONS CONNEXES — 2005, ch. 30, art. 117

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la monnaie (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la monnaie [30 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la monnaie [190 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures Table des matières Loi sur la monnaie L.R.C

Loi sur la monnaie

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-52/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la monnaie (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la monnaie [30 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la monnaie [190 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures Notes : Voir les dispositions d'entrée

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