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Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

28 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

12 juin 2019 ... des nominations au conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne. Notes de bas de page Footnote 1 Pour de plus amples renseignements sur les nominations judiciaires, consulter le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale. Return to footnote 1 referrer Footnote 2 L’équité en matière d’emploi est rapportée selon des déclarations d’auto

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

30 mai 2019 .... Cette distance par rapport à un contrôle politique du Cabinet est essentielle au maintien d’une fonction publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-19.html

8 avr. 2019 ... une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 186 (1) Le tribunal peut, sur demande d’un membre ou du directeur, nommer un expert-comptable pour l’organisation qui n’en a pas et fixer sa rémunération; le mandat de cet expert-comptable se termine à la nomination de son successeur par les membres. Note

Loi canadienne sur les sociétés par actions

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/page-27.html

8 avr. 2019 ... que par un vote des actionnaires. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. L.R. (1985), ch. C-44, art. 166 2001, ch. 14, art. 135(A) Note marginale :Nomination judiciaire 167 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un actionnaire ou du directeur, nommer

Loi canadienne sur les coopératives

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-1.7/page-31.html

8 avr. 2019 ... que par un vote des membres. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. Note marginale :Nomination judiciaire 259 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un membre ou d’un détenteur de parts de placement, nommer un vérificateur à la coopérative qui n’en a pas et fixer

Nominations ministérielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles.html

16 mai 2019 ...Nominations ministérielles Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille. Possibilités de nominations Comité d'experts du Programme de contestation judiciaire Conseil d'administration de l’Association canadienne des entraîneurs Liens Pour un gouvernement

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

6 juin 2019 ... de financement du Programme de contestation judiciaire Pour joindre le Programme de contestation judiciaire, veuillez communiquer avec l'Université d'Ottawa au : 1, rue Nicholas, 15e étage, pièce 1507 Ottawa ON K1N 7B7 DirCCPCJ.CCP@uottawa.ca 613-562-5686 Liens connexes Annonce de la nomination de 14 membres aux comités d'experts du Programme de contestation judiciaire

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

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