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Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comités d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

24 janv. 2018 ...Comités d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Postes Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d’admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Avis: les demandes sont encore acceptées) Énoncé

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

26 sept. 2018 ... publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants permanents et les consuls généraux qui sont nommés pour représenter le gouvernement du Canada

Mandat du Cabinet du juge militaire en chef

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/renseignements-organisationnels/mandat.html

17 janv. 2019 ... d'autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale; administrer la convocation des cours martiales, la nomination des membres des cours martiales générales et la prestation de services de sténographie judiciaire et de transcription des débats de cours martiales et autres audiences judiciaires; dans le cas des juges militaires, d’être nommés

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

17 janv. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Conclusions du Cabinet – 42008- Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/recherchecollection/Pages/notice.aspx?IdNumber=42008&app=cabcon

20 juin 2018 ...Conclusions du Cabinet – 42008 Notice descriptive – Brève Titre : Nomination judiciaire - L'honorable Calvin F. Tallis - Juge de la Cour d'appel du Territoire du Yukon Date de la réunion : 1976-04-08 Référence : RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 6495 Code d'accès : 90 Genre de documents : Documents textuels Trouvé dans : Archives

Article 69 – Fondée – Fraude – Fausses attestations d’études

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-surveillance/enquetes/resumes-rapports-enquetes/resumes-rapports-enquetes-fraude/18-19-03-fausses-attestations-d-etudes.html

7 janv. 2019 ...Article 69 – Fraude – Fausses attestations d’études – Fondée Compétence : La présente enquête a été menée en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13. Objet : L’objet de l’enquête visait à déterminer si un fonctionnaire avait commis une fraude dans le cadre d’un processus de nomination interne

Élections Canada en ligne | Manuel sur les dépouillements judiciaires

http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

27 août 2018 ... (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et serment Description longue « Nomination et serment » Précédent Table des matières

Structure organisationnelle du Cabinet du juge militaire en chef

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/renseignements-organisationnels/structure-organisationnelle.html

10 janv. 2019 ... pour présider des cours martiales et remplir d’autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale. Le juge militaire en chef actuel est le colonel Mario Dutil. Juge militaire en chef adjoint Le gouverneur en conseil peut nommer un juge militaire en chef adjoint parmi les juges militaires autres que les juges militaires de la force de réserve

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

14 déc. 2018 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

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