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Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

1 mars 2019 ... avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus de remplacement des membres des cours martiales Formulaires Demande

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

5 févr. 2019 ... de financement du Programme de contestation judiciaire Pour joindre le Programme de contestation judiciaire, veuillez communiquer avec l'Université d'Ottawa au : 1, rue Nicholas, 15e étage, pièce 1507 Ottawa ON K1N 7B7 DirCCPCJ.CCP@uottawa.ca 613-562-5686 Liens connexes Annonce de la nomination de 14 membres aux comités d'experts du Programme de contestation judiciaire

Commissaires

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/commissaires.html

12 mars 2019 ... dans le processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition et constatez à quel point ils sont représentatifs de l'ensemble de la collectivité. Rôles et responsabilités d’un membre Obtenez de l'information sur le processus de qualification et de nomination des membres. Code de déontologie Obtenez de l'information sur le code de déontologie des membres

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

26 sept. 2018 ... publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants permanents et les consuls généraux qui sont nommés pour représenter le gouvernement du Canada

Nominations du gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/nominations-gouverneur-conseil.html

14 févr. 2019 ... organismes. Ces organismes exercent diverses fonctions, telles que la prise de décisions quasi judiciaires dans les processus d'appel et la prestation de conseils et de recommandations sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés, sur le régime d'assurance-emploi, le logement au Canada, et la santé et sécurité au travail. Nominations

Conclusions du Cabinet – 42008- Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/recherchecollection/Pages/notice.aspx?IdNumber=42008&app=cabcon

20 juin 2018 ...Conclusions du Cabinet – 42008 Notice descriptive – Brève Titre : Nomination judiciaire - L'honorable Calvin F. Tallis - Juge de la Cour d'appel du Territoire du Yukon Date de la réunion : 1976-04-08 Référence : RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 6495 Code d'accès : 90 Genre de documents : Documents textuels Trouvé dans : Archives

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

11 févr. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Nominations par le gouverneur en conseil et nominations ministérielles - Possibilités d'emplois

https://www.ic.gc.ca/eic/site/careers-carrieres.nsf/fra/00954.html

15 févr. 2019 ... dirigeants de sociétés d'État et de membres de tribunaux quasi judiciaires. Les candidats peuvent établir une compte. Une fois le compte établi, les candidats pourront postuler aux emplois lorsque les possibilités seront publiées sur le site Web des nominations par le GC. Président-directeur général, Destination Canada (Commission canadienne du tourisme) Président

Patrimoine canadien

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

11 mars 2019 ... d'auteur Loi sur la radiodiffusion Tous les règlements et lois connexes Publications Votre Guide de la Charte canadienne des droits et libertés Symboles du Canada La Couronne canadienne Plan d'action pour les langues officielles Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire Toutes les publications connexes Recherche et statistiques

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