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Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

14 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : mercredi le 22 mai

Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Nominations ministérielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles.html

16 mai 2019 ...Nominations ministérielles Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille. Possibilités de nominations Comité d'experts du Programme de contestation judiciaire Conseil d'administration de l’Association canadienne des entraîneurs Liens Pour un gouvernement

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

6 mai 2019 ... avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Politique sur la procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus de remplacement des membres des cours martiales

Nominations du gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/nominations-gouverneur-conseil.html

14 mai 2019 ... organismes. Ces organismes exercent diverses fonctions, telles que la prise de décisions quasi judiciaires dans les processus d'appel et la prestation de conseils et de recommandations sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés, sur le régime d'assurance-emploi, le logement au Canada, et la santé et sécurité au travail. Nominations

Commissaires

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/commissaires.html

13 mai 2019 ... dans le processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition et constatez à quel point ils sont représentatifs de l'ensemble de la collectivité. Rôles et responsabilités d’un membre Obtenez de l'information sur le processus de qualification et de nomination des membres. Code de déontologie Obtenez de l'information sur le code de déontologie des membres

Élections Canada en ligne | Manuel sur les dépouillements judiciaires

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

12 janv. 2019 ... (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et serment Description longue « Nomination et serment » Précédent Table des matières

Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/guide-concernant-presentations-gouverneur-conseil.html

6 mai 2019 ... du gouverneur en conseil Les nominations par décret sont approuvées par la Gouverneure générale, sur recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Les personnes nommées par décret doivent assumer une vaste gamme de responsabilités, notamment la prise de décisions quasi judiciaires, la formulation de conseils et de recommandations sur des questions

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

26 sept. 2018 ... publique non partisane. Nominations judiciaires : Les nominations judiciaires sont gérées par la ministre de la Justice selon un processus distinct. Chefs de mission/consuls : Les chefs de mission sont les ambassadeurs, les hauts commissaires, les représentants permanents et les consuls généraux qui sont nommés pour représenter le gouvernement du Canada

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

5 févr. 2019 ... de financement du Programme de contestation judiciaire Pour joindre le Programme de contestation judiciaire, veuillez communiquer avec l'Université d'Ottawa au : 1, rue Nicholas, 15e étage, pièce 1507 Ottawa ON K1N 7B7 DirCCPCJ.CCP@uottawa.ca 613-562-5686 Liens connexes Annonce de la nomination de 14 membres aux comités d'experts du Programme de contestation judiciaire

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