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Environ 8 012 résultats de recherche

Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/12/pm-annonce-nomination-judiciaire-quebec.html

18 déc. 2013 ...Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec Communiqué de presse Ottawa, Ontario – 18 décembre 2013 Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Jacques R. Fournier, juge puîné de la Cour d'appel du Québec, est nommé juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de l'honorable A

Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles/comites-experts-contestation-judiciaire.html

28 mai 2019 ...Comité d’experts du Programme de contestation judiciaire - Possibilité de nomination Sur cette page Poste Programme de contestation judiciaire Rémunération Langues officielles et diversité Exigences linguistiques Critères de sélection Facteurs d'admissibilité et conditions de nomination Comment soumettre sa candidature (Date de clôture : jeudi le 30 mai

Manuel de dépouillement judiciaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=appE&lang=f

14 janv. 2020 ... (dépouillement) Description longue « Feuille de temps (dépouillement) » Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Description longue « Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire » Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle Description longue « Nomination et déclaration solennelle » Formulaire 9

Consultez les ressources de nature juridique

https://www.canada.ca/fr/juge-militaire-chef/services/consulter-ressource-nature-juridique.html

15 janv. 2020 ... - Révision judiciaire du maintien sous garde avant le procès - responsabilités de l'officier réviseur et de l'unité Politique sur l'accès aux documents et à l'information - cours martiales et autres auditions judiciaires Politique sur la procédure de nomination des membres à un comité de la cour martiale - cour martiale générale Directive sur le processus

Loi canadienne sur les sociétés par actions

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-44/page-28.html

1 janv. 2020 ... que par un vote des actionnaires. Note marginale :Mandat non expiré (4) Le vérificateur nommé afin de combler une vacance poursuit jusqu’à son expiration le mandat de son prédécesseur. L.R. (1985), ch. C-44, art. 166 2001, ch. 14, art. 135(A) Note marginale :Nomination judiciaire 167 (1) Le tribunal peut, à la demande d’un actionnaire ou du directeur, nommer

Rôles et responsabilités des membres du Conseil

https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/organisation/structure-organisationnelle/roles-responsabilites-membres-conseil.html

13 févr. 2020 .... Fournir des avis et des recommandations au ministre sur le cadre d'examen du prix des médicaments brevetés, sur des questions financières et administratives relatives au travail du CEPMB, sur les tendances nouvelles susceptibles de se répercuter sur la capacité du CEPMB à s'acquitter de son mandat quasi judiciaire et sur la nomination des conseillers. Approuver

Manuel de dépouillement judiciaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fjud&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ... Formulaire 4 – Rapport principal de dépouillement Formulaire 5 – Certificat du juge Formulaire 6 – Feuille de temps (dépouillement) Formulaire 7 – Demande de remboursement de frais à un dépouillement judiciaire Formulaire 8 – Nomination et déclaration solennelle Formulaire 9 – Autorisation du représentant d'un candidat Suivant

Loi référendaire - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Fref%2Fact&document=index&lang=f

14 janv. 2020 ... au référendum 8. [Abrogé] 9. [Abrogé] 9.1 Nomination des scrutateurs 10. Remise des listes 11. Nomination des agents 12. Serment de fonctions Enregistrement des comités référendaires 13. Demande d’enregistrement Dépenses référendaires et contributions 14. Restrictions à l’égard des contributions 15. Limite 16. Prélèvement des paiements sur les contributions Agents

Formation des juges sur le droit relatif aux agressions sexuelles

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/fj-jt/index.html

4 févr. 2020 ... que les candidats à une nomination aux cours supérieures provinciales s’engagent à suivre une formation sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social à la suite de leur nomination. Cela permettra de s’assurer que les juges récemment nommés participent à cette importante formation. Ces modifications permettront de s’assurer

Recommandations pour Iran

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/upr-epu/iran.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 ... est théocratique. Son code juridique est fondé sur la loi islamique ou la charia. Le chef du système judiciaire, aussi connu sous le nom de juge en chef, est nommé par le guide suprême. Le pouvoir judiciaire est constitutionnellement confié à la Cour suprême et aux quatre membres du Conseil supérieur de la magistrature. Depuis sa dernière comparution, l’Iran a réalisé

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