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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

19 févr. 2018 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

7 févr. 2019 ... de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations par le gouvernement En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat. Suivi des lettres de mandat Un rapport sur les progrès face aux engagements identifiés dans les lettres de mandat du premier

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme.html

12 févr. 2019 ..., et renseignez-vous sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement et les enquêtes de sécurité. Priorités du gouvernement Prenez connaissance des priorités du gouvernement énoncées dans les plans ministériels, les lettres de mandat ainsi que le discours du Trône, et voyez les dernières nouvelles en matière de gouvernement ouvert. Nominations

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

5 févr. 2019 ... composés d'experts et se rapportent à l’Université d’Ottawa. Ils bénéficient du soutien administratif de cet organisme indépendant. Les experts ont été nommés dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l’approche établie pour l’ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

11 févr. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

19 févr. 2019 ... : un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre‑mer, et vous avez choisi de produire votre déclaration comme résident réputé du Canada (si vous avez quitté le Canada en 2018, lisez la prochaine section intitulée Étiez‑vous un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre‑mer ayant quitté le Canada en 2018?); un employé du gouvernement

Le ministre Morneau annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur

https://www.fin.gc.ca/n19/19-012-fra.asp

8 févr. 2019 ...Le ministre Morneau annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur Le 8 février 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada s'est engagé à nommer des candidates et des candidats hautement qualifiés pouvant servir au mieux les intérêts des Canadiennes et des Canadiens. Conformément à cet engagement

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

17 janv. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales (Commerce international)

https://www.international.gc.ca/gac-amc/appointments-nominations/appointments-nominations-IT_CA-CI_NC.aspx?lang=fra

20 nov. 2018 ... 20 compte cinq membres. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l’ALÉNA, consultez le site Web du Secrétariat de l’ALÉNA. Liste du chapitre 20 de l’Accord de libre-échange nord-américain (recours général d’un État contre un État) – Possibilités de nomination à la liste Le gouvernement

Décrets

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/decrets.html

14 févr. 2019 ... de présentations à l’intention du gouverneur en conseil (GEC). Les catégories de présentations, le processus d’approbation et la documentation requise sont décrits ci-dessous. Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil Le présent guide vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations

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