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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

19 févr. 2018 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

9 oct. 2018 ... par le gouvernement En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat. Suivi des lettres de mandat Un rapport sur les progrès face aux engagements identifiés dans les lettres de mandat du premier ministre à ses ministres. Discours du Trône Lisez

Mise à jour du gouvernement du Canada concernant les nominations intérimaires

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/systeme-paye-employes-pay-system-employees/msg/2017-03-22-00-fra.html

31 août 2018 ...Mise à jour du gouvernement du Canada concernant les nominations intérimaires Je veux profiter de cette occasion pour vous informer sur le traitement des nominations intérimaires antérieures. Comme je l’ai mentionné dans mon dernier message, nous avons récemment mis en œuvre une amélioration du système de paye Phénix qui permet de traiter automatiquement

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/content/canadasite/fr/gouvernement/systeme.html

28 sept. 2018 ... du Trône, et voyez les dernières nouvelles en matière de gouvernement ouvert. Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Traités, lois et règlements Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités

Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales (Commerce international)

http://www.international.gc.ca/gac-amc/appointments-nominations/appointments-nominations-IT_CA-CI_NC.aspx?lang=fra

21 sept. 2018 ...) – Possibilités de nomination à la liste Le gouvernement du Canada cherche à nommer 10 personnes à cette liste. Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international Liste du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) (recours commerciaux) Le ministre du Commerce international et le ministre

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ... une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario Le gouvernement du Canada annonce une nomination

Toutes les nouvelles

https://www.canada.ca/fr/campagne/comite-consultatif-independant-sur-les-nominations-au-senat/nouvelles.html

11 oct. 2018 ... annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (19 janvier 2016) Le Gouvernement annonce une réforme immédiate du Sénat (3 décembre 2015)

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

25 sept. 2018 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Possibilité de nominations ministérielles - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/groupes-consultatifs/possibilite-de-nominations-ministerielles/fra/1323671705689/1323676151178

2 août 2018 ...Possibilité de nominations ministérielles Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Pour aller de l'avant, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans la lignée de l'engagement du gouvernement

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

26 sept. 2018 ...Nominations par le gouverneur en conseil Les nominations par le gouverneur en conseil (GEC) sont faites par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le gouverneur général sur l’avis du Cabinet. Un décret en conseil est un instrument juridique, signé par le gouverneur général, qui officialise la nomination. Le gouvernement du Canada doit rendre des comptes

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