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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

19 févr. 2018 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

29 nov. 2018 ... de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations par le gouvernement En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat. Suivi des lettres de mandat Un rapport sur les progrès face aux engagements identifiés dans les lettres de mandat du premier

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/content/canadasite/fr/gouvernement/systeme.html

16 nov. 2018 ... du Trône, et voyez les dernières nouvelles en matière de gouvernement ouvert. Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Traités, lois et règlements Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités

Nominations effectuées par le gouverneur en conseil pour Affaires mondiales (Commerce international)

http://www.international.gc.ca/gac-amc/appointments-nominations/appointments-nominations-IT_CA-CI_NC.aspx?lang=fra

20 nov. 2018 ... 20 compte cinq membres. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de règlement des différends en vertu du chapitre 20 de l’ALÉNA, consultez le site Web du Secrétariat de l’ALÉNA. Liste du chapitre 20 de l’Accord de libre-échange nord-américain (recours général d’un État contre un État) – Possibilités de nomination à la liste Le gouvernement

Mise à jour du gouvernement du Canada concernant les nominations intérimaires

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/systeme-paye-employes-pay-system-employees/msg/2017-03-22-00-fra.html

31 août 2018 ...Mise à jour du gouvernement du Canada concernant les nominations intérimaires Je veux profiter de cette occasion pour vous informer sur le traitement des nominations intérimaires antérieures. Comme je l’ai mentionné dans mon dernier message, nous avons récemment mis en œuvre une amélioration du système de paye Phénix qui permet de traiter automatiquement

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle : juin 2017

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/avis-utilise-bromure-methyle-juin-2017.html

25 oct. 2018 ... soient examinées tous les ans pour les quantités requises et tous les deux ans pour leur caractère essentiel. VI. L’évaluation canadienne des nominations Seul le gouvernement du Canada, en tant que Partie au Protocole, peut soumettre des nominations d’exemption pour utilisation critique au Canada. Toute personne ou organisation désirant procéder à la consommation

Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – Comment le gouvernement fonctionne – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

22 oct. 2018 ... d’impôts (PERI), consulter les paiements effectués par année d’imposition, s’inscrire au dépôt direct ou demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI. Possibilités de nomination pour le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements versés en remplacement d’impôts Le gouvernement du Canada

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

21 nov. 2018 ... établie pour l’ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Patrimoine canadien a annoncé, le 1er septembre 2017, les cinq personnes désignées pour former le Comité de sélection responsable de recommander des candidats pour combler les 14 postes des deux comités d’experts, soit : Mme Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe de Politique stratégique

Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/index.html

5 juil. 2018 ... une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario Le gouvernement du Canada annonce une nomination

Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/guide-concernant-presentations-gouverneur-conseil.html

26 nov. 2018 ... 6.3 Projet de décret 7. Glossaire 1. Introduction Le présent guide vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l’approbation du gouverneur en conseil. 1.1 Guide concernant les présentations pour les nominations

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