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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

28 mars 2019 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

7 oct. 2019 ...-greffière du Conseil privé En tant que chef de la fonction publique fédérale, le greffier veille à ce que le gouvernement du Canada soit outillé pour concevoir et offrir des programmes et des services de première qualité au profit des Canadiens. Décrets La Division des décrets assure des services de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

13 sept. 2019 .... Les experts ont été nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité

Dernières nouvelles au sujet du projet TMX

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/dernieres-nouvelles-tmx.html

15 oct. 2019 ... de procéder au contrôle judiciaire de la décision du gouvernement d’approuver le projet TMX (disponible en anglais seulement) 2019-09-03 Le gouvernement du Canada appuie la conception du premier pétrolier silencieux à faibles émissions au monde afin de protéger la santé des océans 2019-08-28 Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la nouvelle Régie

Biographie - Fiona Spencer, commissaire

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-nous/propos-biographies/biographies/biographie-fiona-spencer-commissaire.html

15 oct. 2019 ... du personnel supérieur et des priorités de gestion, au Bureau du Conseil privé, où elle donnait des conseils professionnels et non partisans au premier ministre et au chef de la fonction publique sur des enjeux d’importance nationale en matière de ressources humaines, ainsi que sur des questions liées à la nomination et à la rémunération des plus hauts fonctionnaires

Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

15 juil. 2019 ... d’impôts (PERI), consulter les paiements effectués par année d’imposition, s’inscrire au dépôt direct ou demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI. Possibilités de nomination pour le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements versés en remplacement d’impôts Le gouvernement du Canada

Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/publications/lignes-directrices-regissant-conduite-ministres-etat-membres-personnel-exonere-fonctionnaires-periode-electorale.html

11 sept. 2019 ... pour prendre les mesures appropriées afin que l’intérêt du public, notamment sa sécurité, soit préservé. Ainsi, dans la mesure du possible et en ce qui concerne les politiques, les dépenses et les nominations, le gouvernement doit se limiter, à la suite de la dissolution du Parlement, à prendre des décisions : qui sont de nature courante; qui ne suscitent

Partie I – Renseignements généraux visant tous les types de priorité

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/administration-priorites/guide-administration-priorites-commission-fonction-publique/guide-administration-priorites-commission-fonction-publique-canada-partie-renseignements-generaux-visant-tous-types-priorite.html

18 oct. 2019 ... les annonces d'emploi visant les processus de nomination internes et externes publiés par le SRFP. Ce ne sont pas toutes les organisations du gouvernement fédéral qui affichent leurs avis internes sur Emplois à la fonction publique. Vous trouverez sur le site Web la liste des organisations qui le font. On conseille aux bénéficiaires de priorité d'ouvrir un compte

Décrets

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/decrets.html

27 sept. 2019 ... les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil Le présent guide vise à informer les fonctionnaires du gouvernement du Canada des modalités relatives aux nominations par décret et aux lignes directrices à suivre pour présenter une demande de nomination à l’approbation du GEC. Lois et règlements : l'essentiel Glossaire Cabinet – L’organe exécutif

Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada

https://www.fin.gc.ca/n19/19-091-fra.asp

14 août 2019 ...Accueil Nouvelles Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le 14 août 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer

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