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Nominations par le gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/nominations-par-le-gouvernement.html

28 mars 2019 ...Nominations par le gouvernement Comment une personne est nommée à un organisme, conseil, commission ou à un autre groupe, y compris le Sénat. Collaborateurs Bureau du Conseil privé Services et renseignements les plus demandés Possibilités d'emploi pour les nominations par le gouverneur en conseil Postulez pour un poste de juge Nomination au Sénat Services

Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive.html

13 août 2019 ... et des services de première qualité au profit des Canadiens. Décrets La Division des décrets assure des services de secrétariat au greffier du Conseil privé. Nominations par le gouvernement En savoir plus sur les processus de nomination du gouvernement pour les organismes, conseils, commissions, sociétés d'État, les tribunaux, la magistrature et le Sénat. Suivi

Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

15 juil. 2019 ... d’impôts (PERI), consulter les paiements effectués par année d’imposition, s’inscrire au dépôt direct ou demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI. Possibilités de nomination pour le Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements versés en remplacement d’impôts Le gouvernement du Canada

Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada

https://www.fin.gc.ca/n19/19-091-fra.asp

14 août 2019 ...Accueil Nouvelles Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le ministre des Finances annonce des nominations à la Corporation de développement des investissements du Canada Le 14 août 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

18 juil. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Faits saillants de l’histoire de la fonction publique

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/greffier/publications/2017-rapport-annuel-page-accueil/rapport/faits-saillants-histoire-fonction-publique.html

19 août 2019 ... étaient des délégués politiques : l’attribution des postes par favoritisme politique était une des plus importantes fonctions du gouvernement de l’époque, et cela incluait les nominations à la fonction publique ainsi que l’attribution de contrats. Le rôle du gouvernement était toutefois limité : les plus importants ministères étaient celui de l’Agriculture, le Bureau

Toutes les nouvelles

https://www.canada.ca/fr/campagne/comite-consultatif-independant-sur-les-nominations-au-senat/nouvelles.html

23 juil. 2019 ... de nomination des sénateurs (7 juillet 2016) Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (5 avril 2016) La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (19 janvier 2016) Le Gouvernement annonce une réforme immédiate du Sénat (3 décembre 2015)

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/comment-gouvernement-fonctionne.html

28 mars 2019 ... et élections Élections, scrutin, démocratie, débats des chefs, partis politiques. Nominations par le gouvernement Nominations à une commission du Sénat, à un organisme, à un conseil ou à un autre groupe Travailler avec d’autres gouvernements Affaires intergouvernementales, gouvernements autochtones, relations internationales. Directives pour les sociétés d'État Comment

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

26 juil. 2019 ...Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, qui vise la parité entre les sexes et une représentation adéquate des peuples autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

6 juin 2019 ... composés d'experts et se rapportent à l’Université d’Ottawa. Ils bénéficient du soutien administratif de cet organisme indépendant. Les experts ont été nommés dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l’approche établie pour l’ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres

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