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Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

3 avr. 2019 ...Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif De : Agence du revenu du Canada RC4081(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos

GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst523-1.html

13 juil. 2018 ...GST523-1 (TPS523-1) Organismes à but non lucratif - Financement public Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF gst523-1-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct gst523-1-fill-18f.pdf Mise à jour : 2018-07-13

Déterminer si une entité est un organisme à but non lucratif en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA')

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-215/determiner-entite-est-organisme-a-non-lucratif-vertu-loi-taxe-accise.html

22 juin 2017 ...Déterminer si une entité est un organisme à but non lucratif en vertu de la Loi sur la taxe d'accise ('LTA') De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-215 Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements

Les EssentiElles, un organisme à but non-lucratif, voit le jour au Yukon | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/chronologie-evenements/essentielles-organisme-a-but-non-lucratif-voit-jour-au-yukon

13 sept. 2018 ... judiciaire Appliquer Réinitialiser Décennies 1860 - 1869 1870 - 1879 1880 - 1889 1890 - 1899 1900 - 1909 1910 - 1919 1920 - 1929 1930 - 1939 1940 - 1949 1950 - 1959 1960 - 1969 1970 - 1979 1980 - 1989 1990 - 1999 2000 - 2009 2010 - 2018 1995 Les EssentiElles, un organisme à but non-lucratif, voit le jour au Yukon Le groupe veille aux intérêts des femmes francophones

Sujets -- Organisme à but non lucratif (OBNL)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-sujet/sujets-lies-a-impot-taxes-organismes-a-non-lucratif.html

4 sept. 2003 ...Sujets -- Organisme à but non lucratif (OBNL) Guides T4117 Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL) Formulaires T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif Autres publications IT496R Organisations à but non lucratif

Document d'information : Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones

https://www.fin.gc.ca/n18/data/18-097_4-fra.asp

23 oct. 2018 ...Accueil Publications et rapports Document d'information : Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones Document d'information : Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés

Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-184/remboursement-organismes-services-publics-organismes-a-non-lucratif-admissibles-residant-seulement-ontario.html

1 avr. 2016 ...Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Ontario De : Agence du revenu du Canada Info TPS/TVH GI-184 Mars 2016 Le présent document d’information vous aidera à calculer votre remboursement pour les organismes de services publics (OSP) si vous êtes un organisme à but non lucratif

Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-186/remboursement-organismes-services-publics-organismes-a-non-lucratif-admissibles-residant-plusieurs-provinces-non-participantes.html

1 avr. 2016 ...Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant dans une ou plusieurs provinces non participantes De : Agence du revenu du Canada Info TPS/TVH GI-186 Mars 2016 Le présent document d’information vous aidera à calculer votre remboursement pour les organismes de services publics (OSP) si

Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-180/remboursement-organismes-services-publics-organismes-a-non-lucratif-admissibles-residant-seulement-colombie-britannique.html

1 avr. 2016 ...Remboursement pour les organismes de services publics – Organismes à but non lucratif admissibles résidant seulement en Colombie-Britannique De : Agence du revenu du Canada Info TPS/TVH GI-180 Mars 2016 Le présent document d’information vous aidera à calculer votre remboursement pour les organismes de services publics (OSP) si vous êtes un organisme à but

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