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Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ... de comptabilité à l'intention des organismes de services publics GST494 ARCHIVÉE - GST494 - (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières IC70-1 ARCHIVÉE - IC70-1 - Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives) IC71-17R4 ARCHIVÉE - IC71

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 mai 2019 ...) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables 2018-06-06 GST24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle 2018-06-06 GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... – Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts liés à la TPS/TVH ou à la TVQ, ou des frais liés à la TVQ, ou y renoncer RC7524-ON, GST524 Annexe pour le remboursement de l’Ontario Guides sur la TPS/TVH RC4070, Renseignements pour les petites entreprises canadiennes Info TPS/TVH GI-121, Déterminer si un organisme de services

Services de garde en établissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-2/services-garde-etablissement.html

15 avr. 2019 .... La personne morale prend les mesures en vue de la fourniture de ces services en concluant une convention avec l’entreprise ABC, laquelle fournit le logement, les repas et d’autres services de soutien au jeune adulte dans l’établissement de l’entreprise ABC. La fourniture, effectuée par la personne morale au gouvernement provincial, qui consiste à prendre les mesures

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ...-5166. Aide Pour un soutien technique relativement à l’accès en ligne à nos services, composez l’un des numéros suivants : pour les comptes d’entreprise, le 1-800-959-7775; pour le bureau d’aide des services électroniques par téléimprimeur, le 1-800-665-0354; pour les appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis, le 1-613-940-8528 (à frais virés). Ayez sous

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... des subventions d'un gouvernement ou d'une municipalité. L'organisme dont la fourniture de logements inclut également d'autres services, comme les services d'aide, de soins ou autres services de soutien, ne peut pas être désigné comme municipalité. Il peut s'agir d'organismes qui exploitent une résidence-services ou des maisons de santé, d'hébergement pour sans-abri

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

3 avr. 2019 ... récréatifs Soulagement de la pauvreté, de la souffrance ou de la détresse Dons, subventions et parrainage Dons et cadeaux Subventions Parrainage Crédits de taxe sur les intrants Frais généraux d'exploitation et dépenses d'entreprise Immobilisations Méthode simplifiée pour demander des CTI Remboursement pour les organismes de services publics Achats et dépenses

Financement et soutien à l'innovation

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/financement.html

23 avr. 2019 ...Financement et soutien à l'innovation Financement et services consultatifs pour des projets de recherche-développement, de commercialisation et d'innovation. Suivez : Twitter YouTube Flickr Services et renseignements Soutien à l'innovation dans les entreprises Obtenez une liste personnalisée de programmes de financement et de conseils spécialisés

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 2 – Revenus

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-4.html

15 mars 2019 ... généraux et d'un niveau plus haut. Par exemple, votre entreprise est composée de 49 % de services de conception de systèmes informatiques et de 51 % de développement de jeux vidéo et de services de conception. Bien qu'il existe un code d'activité général de niveau 5, vous ne devez pas utiliser le numéro 541510. Il existe des codes plus spécifiques de niveau 6

Soutien aux éditeurs : Soutien au développement des entreprises – Fonds du livre du Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-livre/developpement-entreprises.html

9 mai 2019 ... sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h (HE). Guides et aide Lignes directrices sur la présentation des demandes –  Soutien aux éditeurs : Développement des entreprises Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien Services

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