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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

12 juil. 2019 ...) de faire considérer ses droits d'adhésion exonérés comme des fournitures taxables 2018-06-06 GST24 Choix et révocation du choix permettant de taxer les droits d'adhésion à une association professionnelle 2018-06-06 GST26 (TPS26) Choix ou révocation d'un choix par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

13 juin 2019 .... Pour des renseignements sur l’état de demandes particulières de remboursement de la TPS/TVH de résidents, contactez les Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775. Aide Pour un soutien technique relativement à l’accès en ligne à nos services, composez l’un des numéros suivants : pour les comptes d’entreprise, le 1‑800‑959‑7775; pour le bureau d’aide des services

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ... de comptabilité à l'intention des organismes de services publics GST494 ARCHIVÉE - GST494 - (TPS494) Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières IC70-1 ARCHIVÉE - IC70-1 - Communiqué - Circulaires d'information et bulletins d'interprétation (archives) IC71-17R4 ARCHIVÉE - IC71

Services partagés Canada

https://www.canada.ca/fr/services-partages.html

8 juil. 2019 ...Services partagés Canada Services partagés Canada (SPC) offre des services numériques aux organismes du gouvernement du Canada. Nous offrons des services de TI modernes, sécurisés et fiables pour permettre aux organismes fédéraux d’offrir des programmes et des services numériques qui répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Suivez : Twitter

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... aux services de soutien à la personne fournissent des soins à d’autres personnes dans l’exercice de leur profession et l’exonération prévue à l’article 7.2 exclut les fournitures de services rendus à des particuliers qui donnent des soins à d’autres personnes à titre professionnel. Rappel aux organismes qui ont été désignés comme administrations hospitalières

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ...-5166. Aide Pour un soutien technique relativement à l’accès en ligne à nos services, composez l’un des numéros suivants : pour les comptes d’entreprise, le 1-800-959-7775; pour le bureau d’aide des services électroniques par téléimprimeur, le 1-800-665-0354; pour les appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis, le 1-613-940-8528 (à frais virés). Ayez sous

Science et innovation

https://www.canada.ca/fr/services/science.html

28 juin 2019 ... de David Saint-Jacques En demande Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires Bibliothèque scientifique fédérale Collaboration entre les organismes fédéraux de financement de la recherche Soutien à l'innovation technologique L'Atlas du Canada Cartes marines et services Marées, courants et niveaux d'eau Systèmes de référence

Financement : Nouveaux Horizons pour les aînés - Projets communautaires (jusqu’à concurrence de 5 000 $)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/nouveaux-horizons-aines-communautaires-petite-subvention.html

3 juil. 2019 ... Canada. Notez que Service Canada vérifiera votre classification pendant l’évaluation. Contributions non monétaires : Biens ou services non monétaires qui peuvent être fournis à un projet par l’organisme demandeur ou d’autres organismes ou partenaires, et pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé. Le soutien non monétaire peut être offert sous forme

Services de garde en établissement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-2/services-garde-etablissement.html

15 avr. 2019 .... La personne morale prend les mesures en vue de la fourniture de ces services en concluant une convention avec l’entreprise ABC, laquelle fournit le logement, les repas et d’autres services de soutien au jeune adulte dans l’établissement de l’entreprise ABC. La fourniture, effectuée par la personne morale au gouvernement provincial, qui consiste à prendre les mesures

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-2019-info-source.html

28 juin 2019 ... des coûts à un petit nombre d’organismes clients fédéraux. Ils comprennent l’approvisionnement en ordinateurs de bureau, en ordinateurs portatifs et en imprimantes, et les logiciels de productivité bureautique connexes, ainsi que les services de soutien connexes, notamment le soutien offert par le centre de services et le soutien sur place. Le programme Services

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