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Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No. 105

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news105/news105-nouvelles-accise-tps-tvh-no-105-novembre-2018.html

6 déc. 2018 ... produire une déclaration à l’aide du formulaire B300, Déclaration du droit et de renseignements sur le cannabis, pour chaque mois civil. Les titulaires de licence de cannabis devraient envoyer la déclaration remplie à l’ARC au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois civil visé par la déclaration. Par exemple, les personnes qui déclarent le droit

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

7 déc. 2018 ... ou du titre dans le champ Filtrer les articles. Numéro Titre Mise à jour 5000-D1 T1 générale 2017 - Grilles de calcul fédérales - Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents 2018-01-04 5000-R T1 générale 2017 - Déclaration de revenus et de prestations - Version pour AB, MB, NB, NS, PE, SK et NU seulement 2018-01-04 5000-S1 T1 générale 2017 - Annexe 1

Nouvelles

https://www.canada.ca/content/canadasite/fr/nouvelles.html

7 déc. 2018 ... Agriculture EC Économie et industrie ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences

Financement : Projets pancanadiens dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Admissibilité et évaluation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/nouveaux-horizons-aines-pancanadiens/admissibilite.html

6 déc. 2018 ... scolaire ou un district scolaire) ou un établissement de santé publique ou de services sociauxNote de bas de page 7 Organismes autochtones (y compris des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités autonomes) Organismes de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer, et bispirituelles (LGBTQ2) La durée du projet est de 3 à 5 ans

Résumé de recherche sur le crime organisé no 29 - PE et unités intégrées

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/rgnzd-crm-brf-29/index-fr.aspx

3 déc. 2018 ... à dégager des pratiques exemplaires et des points à améliorer relativement aux processus d'élaboration et d'approbation de PE au moyen d'entrevues réalisées auprès de policiers de première ligne et d'autres personnes prenant part au processus. À cette fin, 17 entrevues semi-structurées téléphoniques ont été menées, dont 11 auprès de membres d'unités intégrées

Mobilisation communautaire - LGBTQ2 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/sois-toi-meme/mobilisation-communautaire.html

6 déc. 2018 ...Mobilisation communautaire Le conseiller spécial et le Secrétariat LGBTQ2 collaborent avec les organisations LGBTQ2 et les parties intéressées afin : d’en apprendre sur les enjeux qui touchent les communautés LGBTQ2 de promouvoir l’égalité et de protéger les droits des personnes LGBTQ2 de trouver des solutions en vue d’améliorer la vie des personnes LGBTQ2

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