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Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

12 avr. 2019 ... et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport Ministre Tous L'hon. Ahmed D. Hussen L'hon. Amarjeet Sohi L'hon. Bardish Chagger L'hon

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 avr. 2019 ... de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2019-03-15 L400-3 Non-résident - Registres conservés à l'étranger 2019-03-27 T108 Renonciation à l'application de la période normale de détermination pour une société de personnes 2018-05-18 EXCISE-BOND-BREWERS Caution pour brasseurs et fabricants de moût 2004-11-08 B200 Déclaration de la taxe d'accise 2017-08-29 B241

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

15 avr. 2019 ...Revenus de location T4036(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez le 1-800-959-7383. Sauf indication

Renseignements pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ile-prince-edouard/5002-pc/renseignements-residents-ile-prince-edouard.html

12 févr. 2019 ... de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864. L’étudiant doit remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l’annexe PE(S11) pour transférer un montant. L'étudiant doit aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et préciser le montant provincial que cette personne peut

Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ile-prince-edouard.html

12 févr. 2019 ... fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2018 Annexe 5 - Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail Annexe 7 - REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP Annexe 8 - Cotisations

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

12 avr. 2019 ...-080R Remboursements de la TVH sur les fournitures effectuées à partir des provinces participantes 1997-12-10 B-081 Application de la TVH aux importations 1997-03-11 B-084R Traitement des produits d'occasion 1999-08-11 B-086 Remboursement relatif aux véhicules spécialement équipés pour les personnes handicapées 1999-10-08 B-087 Remboursement de la TPS-TVH

5000-R Déclaration de revenus et de prestations - Version pour AB, NS, et PE seulement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-r.html

12 févr. 2019 ...5000-R Déclaration de revenus et de prestations - Version pour AB, NS, et PE seulement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5100-r-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5100-r-fill-18f.pdf Les personnes

5002-S11 Annexe PE (S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ile-prince-edouard/5002-s11.html

12 févr. 2019 ...5002-S11 Annexe PE (S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Île-du-Prince-Édouard Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5102-s11-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5102-s11

Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/services/jeunesse.html

15 avr. 2019 ...

5002-S2 Annexe PE(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ile-prince-edouard/5002-s2.html

12 févr. 2019 ...5002-S2 Annexe PE(S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Île-du-Prince-Édouard Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5102-s2-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5102

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