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Environ 9 622 résultats de recherche

Permis, licences et réglementation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

30 mai 2019 ... annuel d'entreprise Publications Codes Canada Services et renseignements Système PerLE de recherche de permis et licences Permis et licences d'entreprise exigés par le fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités au Canada. Activités des entreprises sous réglementation fédérale Constitution en société, étiquetage, protection de la vie privée

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... et matériel Refus de délivrer ou de renouveler une licence Suspension ou révocation d'une licence Aperçu Aux fins des activités menées par le gouvernement du Canada pour réglementer les produits du cannabis et en restreindre l'accès, l'ARC est responsable de l'application et de l'exécution du cadre du droit d'accise visant les produits du cannabis. Ce cadre s'applique

Plan de délivrance de permis pour l'évaluation d'impact - Guide

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/plan-delivrance-permis-evaluation-impact-guide.html

7 août 2019 ... et aux régulateurs à identifier les permis, licences et autorisations potentiels qui seraient nécessaires pour un projet et les informations nécessaires pour les applications réglementaires ; à la demande du promoteur et, dans la mesure du possible, aux autorités de réglementation pour rationaliser et coordonner les procédures permettant aux promoteurs de demander les permis

Lois et règlements

https://grainscanada.gc.ca/fr/industrie/lois-reglements/

2 août 2019 ... permettant aux parties réglementées d’obtenir l’autorisation réglementaire, comme un permis ou une licence, d’exercer une activité réglementée. Normes de service en matière de rapidité d’exécution et les renseignements sur le rendement pour les services offerts par la Commission canadienne des grains. Façon dont l’orientation relative aux exigences réglementaires

Accueil - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/accueil

18 févr. 2019 ... international Recherche et renseignements d'affaires Propriété intellectuelle Science et innovation Permis, licences et réglementation Services et renseignements Entreprises et industrie Taxes, permis et règlements d'entreprise, propriété intellectuelle, soutien aux entreprises et vente au gouvernement. Science et innovation Recherche scientifique, financement, jeux

Paiements de prix en vertu de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/recouvrement-couts/facon-de-payer-frais.html

25 juin 2019 ... à des fins médicales Il existe plusieurs catégories de prix à payer : prix à payer pour l'examen préalable des demandes de licence prix à payer pour l'examen des demandes d'habilitation de sécurité prix à payer pour l'examen des demandes de permis d'importation ou d'exportation de cannabis à des fins scientifiques ou médicales Prix de réglementation annuels

Ce que l’industrie doit savoir au sujet du cannabis

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis/industrie.html

13 août 2019 ...Ce que l'industrie doit savoir au sujet du cannabis Sur cette page Impact de la nouvelle loi et de la nouvelle réglementation sur l'industrie Demande ou modification de licence de cannabis Exigences en matière d'emballage et d'étiquetage dans le cadre de la nouvelle Loi Système de suivi et de délivrance de licence de cannabis Conformité et application

Cannabidiol (CBD), et chanvre industriel

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/sujet/cannabidiol.html

15 août 2019 ... ou le territoire; les titulaires d’une licence fédérale de vente de cannabis à des fins médicales. Importer et exporter des produits contenant du CBD Le transport du cannabis et des produits du cannabis entre les pays est réglementé par trois conventions des Nations Unies sur le contrôle des stupéfiants, dont la Convention unique sur les stupéfiants, 1961 telle

Lancer une entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer.html

31 juil. 2019 ... d'un numéro d'entreprise ou ouverture d'un compte fiscal. 4. Demande de permis et de licences d'entreprise Permis et licences d'entreprise qui pourraient être exigés par les trois ordres de gouvernement. 5. Soutien et financement offerts aux entreprises Soutien national et régional aux entreprises, y compris le financement aux entrepreneurs immigrants et autochtones

Normes de service en matière de rapidité et renseignements sur le rendement : Environnement et Changement climatique Canada

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/lois-reglements/normes-service-rapidite-rendement.html

2 avr. 2019 ... une autorisation réglementaire comme un permis ou une licence afin de se livrer à une activité réglementée. Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée Initiative pour la mobilisation d’experts en matière de croissance propre et de changements climatiques Normes de service du Service météorologique Normes de service du programme météorologique

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