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Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/liste-controle-petites-entreprises.html

15 avr. 2019 ...Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises Cette liste de contrôle a été élaborée pour des personnes comme vous qui démarrent une entreprise. Les liens ci-dessous vous renseignent sur vos obligations fiscales et sur leurs incidences. Ils vous renseignent aussi sur les interactions entre votre entreprise et l'Agence du revenu du Canada (ARC

Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/ontario-impot-provincial-societes/deduction-ontarienne-accordee-petites-entreprises.html

2 avr. 2019 ...Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises Une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) au cours de l'année d'imposition peut diminuer son impôt sur le revenu de base de l'Ontario en demandant la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises. Elle est calculée en multipliant le revenu des petites entreprises

Actions déterminées de petite entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/pertes-capital-deductions/report-gains-capital-decoulant-placements-petite-entreprise/actions-determinees-petite-entreprise.html

12 févr. 2019 ...Actions déterminées de petite entreprise Les actions déterminées de petite entreprise possèdent les caractéristiques suivantes : Il s'agit de nouvelles actions ordinaires émises par la société en faveur de vous, l'investisseur. La société est une société admissible exploitant une petite entreprise au moment où les actions ont été émises. La valeur comptable

Actions admissibles de petite entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/remplir-annexe-3/actions-admissibles-petite-entreprise.html

12 févr. 2019 ...Actions admissibles de petite entreprise L’ARC considère une action d'une société comme étant une action admissible de petite entreprise si toutes les conditions suivantes sont remplies : au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d'une société exploitant une petite entreprise que vous, votre époux ou conjoint de fait

La santé et la sécurité dans une petite entreprise

https://www.cchst.ca/products/courses/small_business/?url=%2Fproducts%2Fcourses%2Fsmall_business%2F

11 mars 2019 ...© Modification de la taille du texte dans les navigateurs Transparence Transparence > La santé et la sécurité dans une petite entreprise

Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants.html

16 avr. 2019 ...Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants Les renseignements sur cette page s'adressent aux : entreprises individuelles; sociétés de personnes; travailleurs indépendants, y compris ceux qui gagnent un revenu de commissions. Si vous êtes constitué en société, ces renseignements ne sont pas pour vous. Allez plutôt à Sociétés. Si

Obtenez gratuitement de l’aide fiscale pour votre petite entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/aide-fiscale-petite-entreprise.html

9 mai 2019 ...Obtenez gratuitement de l’aide fiscale pour votre petite entreprise Un soutien en personne pour vous aider à économiser temps et argent L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre gratuitement des visites individuelles ou des séances d’information en groupe aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants partout au Canada

Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/nouveau-brunswick-impot-provincial-societes/credit-impot-nouveau-brunswick-investisseurs-petites-entreprises.html

2 avr. 2019 ...Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les investissements dans les petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick. Ce crédit d’impôt non remboursable est égal à 15 % du montant que vous investissez, jusqu’à un maximum annuel de 75 000

Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/manitoba-impot-provincial-societes/credit-impot-manitoba-capital-risque-petites-entreprises.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises Avis important Une prolongation du crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises a été annoncée. Lisez les nouveautés sur les sociétés du Manitoba. Vous pouvez demander ce crédit d'impôt non remboursable si les conditions suivantes s'appliquent

Aperçu des services aux petites entreprises - Programme de financement des petites entreprises du Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/la03285.html

17 janv. 2019 ...Aperçu des services aux petites entreprises Version PDF 255 Ko, 1 pages Visitez Canada.ca/Entreprises Trouver les programmes et services Trouvez à un seul endroit l'ensemble des programmes gouvernementaux à l'intention de votre entreprise. La plateforme numérique Innovation Canada vous indique, en moins de 3 minutes, les programmes et les services fédéraux

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