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Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/examen-plaintes-police-militaire.html

15 oct. 2019 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Alerte à la fraude : La CPPM a été avisée que certaines personnes ont reçu des appels fraudulants qui mentionnent la CPPM pour obtenir des numéros de NAS et des informations de paiement. La CPPM ne demande jamais de numéros de NAS ou d'informations de paiement. Cela a été signalé

Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/contactez-nous/groupe-police-militaire-forces-canadiennes.html

27 sept. 2019 ...Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes Veuillez composer le 911 pour signaler un crime en cours ou pour demander de l’aide immédiate. Signaler un crime non urgent Pour signaler un crime non urgent ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le détachement de la Police militaire le plus près de chez

Évaluation des services de police militaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/evaluation-services-police-militaire-2018.html

1 avr. 2019 ...Évaluation des services de police militaire Juin 2018 1258-3-018 (SMA[Svcs Ex]) Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. Table des matières Acronymes et abréviations Sommaire 1.0 Introduction 1.1 Contexte de l’évaluation 1.2 Profil du programme 1.3 Portée de l’évaluation 2.0 Constatations

Un aperçu sur la police militaire

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/140-fra.aspx

24 août 2018 ...Un aperçu sur la police militaire La police militaire dispense une gamme variée de services de sécurité, d'enquête, de maintien de l'ordre et d'opérations à des bases et des unités au Canada et dans le monde, partout où se trouvent les Forces armées canadiennes. Il y a actuellement plus de 2 000 membres de la police militaire dans les Forces armées

Page d'accueil de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/index-fra.aspx

21 août 2019 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Alerte à la fraude : La CPPM a été avisée que certaines personnes ont reçu des appels fraudulants qui mentionnent la CPPM pour obtenir des numéros de NAS et des informations de paiement. La CPPM ne demande jamais de numéros de NAS ou d'informations de paiement. Cela a été signalé

Évaluation des services de police militaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/evaluation-services-police-militaire.html

1 mars 2018 ...Évaluation des services de police militaire Formats alternatifs Version PDF (239 Ko, 54 pages) Sous-ministre adjoint (Services d’examen) Qui sommes-nous Biographie du SMA (Svcs Ex) Rapports Commissions d'enquête Dénonciation – Divulgation d'actes répréhensibles Décembre 2013 1258-200 (CS Ex) Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l’accès

Transparence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/transparency-transparence-fra.aspx

18 oct. 2019 ... d'accoître le niveau de transparence et de responsabilité de ses activités, la MPCC publie ses vérifications, évaluations et revues. Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM‑2011‑046 Vérification des contrôles de base de 2010-2011 | Plan d’action

Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghanistan/index-fra.aspx

18 nov. 2019 ...Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan Le 9 février 2007, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a annoncé la tenue d’une enquête d’intérêt public sur des allégations visant des membres de la police militaire en service à la base de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan située à l’aérodrome de Kandahar

Rapports

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports-fra.aspx

20 août 2019 ... de surveillance de la police - lois et jurisprudence) Normes internationales en matière de surveillance de la police (août 2006) Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : Obtenir des résultats pour les Canadiens (octobre 2005) L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : De quoi s'agit-il? (décembre 2002) Stratégie

Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/305/index-fra.aspx

7 nov. 2019 ...Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus) La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) mène actuellement une enquête d’intérêt public (EIP) sur des allégations concernant le traitement de détenus afghans par des membres de la Police militaire (PM) en 2010‑2011, et les enquêtes subséquentes

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