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Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/examen-plaintes-police-militaire.html

3 sept. 2019 ...Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La Commission révise et fait enquête sur les plaintes

Évaluation des services de police militaire

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/evaluation-services-police-militaire-2018.html

1 avr. 2019 ...Évaluation des services de police militaire Juin 2018 1258-3-018 (SMA[Svcs Ex]) Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. Table des matières Acronymes et abréviations Sommaire 1.0 Introduction 1.1 Contexte de l’évaluation 1.2 Profil du programme 1.3 Portée de l’évaluation 2.0 Constatations

Code de déontologie de la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-14/page-1.html

8 avr. 2019 ...Code de déontologie de la police militaire (DORS/2000-14) Texte complet : HTMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [9 KB] | PDFTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [213 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Code

Code de déontologie de la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-14/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Code de déontologie de la police militaire (DORS/2000-14) Texte complet : HTMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [9 KB] | PDFTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [213 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table

Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/contactez-nous/groupe-police-militaire-forces-canadiennes.html

12 juin 2019 ...Contactez le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes Veuillez composer le 911 pour signaler un crime en cours ou pour demander de l’aide immédiate. Signaler un crime non urgent Pour signaler un crime non urgent ou pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le détachement de la Police militaire le plus près de chez

Code de déontologie de la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-14/index.html

8 avr. 2019 ...Code de déontologie de la police militaire (DORS/2000-14) Texte complet : HTMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [9 KB] | PDFTexte complet : Code de déontologie de la police militaire [213 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Loi

Un aperçu sur la police militaire

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/140-fra.aspx

24 août 2018 ...Un aperçu sur la police militaire La police militaire dispense une gamme variée de services de sécurité, d'enquête, de maintien de l'ordre et d'opérations à des bases et des unités au Canada et dans le monde, partout où se trouvent les Forces armées canadiennes. Il y a actuellement plus de 2 000 membres de la police militaire dans les Forces armées

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-241/page-4.html

8 avr. 2019 ...Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (DORS/2002-241) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles de procédure des audiences

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-241/page-5.html

8 avr. 2019 ...Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (DORS/2002-241) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles de procédure des audiences

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-241/page-3.html

8 avr. 2019 ...Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (DORS/2002-241) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles de procédure des audiences

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