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Politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/politiques.aspx

1 août 2018 ... elle est d'application obligatoire. Elle contient souvent des éléments d'application obligatoire, mais peut aussi énoncer des principes généraux ou définir les domaines d'exercice du pouvoir discrétionnaire. Applicables à toutes les questions de réfugiés et d'immigration Politique concernant l'utilisation des médias sociaux par des personnes autorisées à la Commission

Instruments de politique - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/index.aspx

23 juin 2018 ...Instruments de politique Contenu de la page Élaboration des politiques à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Étant donné la portée et l'envergure de la tâche qui incombe à la CISR pour rendre des décisions sur une large gamme de questions touchant les immigrants et les réfugiés, dans quatre Sections, la Commission ne peut

Politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

http://irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/references/pol/pol/Pages/index.aspx

21 déc. 2017 ... elle est d'application obligatoire. Elle contient souvent des éléments d'application obligatoire, mais peut aussi énoncer des principes généraux ou définir les domaines d'exercice du pouvoir discrétionnaire. Tous les tribunaux Politique concernant l'utilisation des médias sociaux par des personnes autorisées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Ressources juridiques et politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/Pages/index.aspx

5 juil. 2018 ...Ressources juridiques et politiques Contenu de la page La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est tenue par la Loi et les Règlements de rendre des décisions éclairées en matière d'immigration et de statut de réfugié. En outre, la CISR se fonde sur les Règles des sections ainsi que sur ses propres instruments de politique

Immigrer dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Au sujet du Programme pilote

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/programme-pilote-immigration-atlantique/comment-immigrer.html

15 mai 2019 ...Immigrer dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Au sujet du Programme pilote Au sujet du Programme pilote Critères d’admissibilité Obtenir une offre d’emploi Préparer vos documents Présenter une demande de résidence permanente Permis de travail temporaire (facultatif) Frais À partir de 1 040 $ Délais de traitement

Embaucher un travailleur dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Permis de travail temporaire (facultatif)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/programme-pilote-immigration-atlantique/embaucher-immigrant/permis-travail-temporaire.html

15 mai 2019 ...Embaucher un travailleur dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Permis de travail temporaire (facultatif) Au sujet du Programme pilote Obtenir la désignation Trouver un candidat Choisir le bon programme Faire une offre d’emploi Demander une approbation Permis de travail temporaire (facultatif) Facultatif : Rédiger une lettre

Parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant : Au sujet du processus

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant.html

16 mai 2019 ... l’information; Exactitude et rapidité de votre réponse à toute requête ou préoccupation; Exhaustivité ou non de la demande. Bien plus de gens souhaitent immigrer au Canada que le gouvernement du Canada ne peut en accueillir chaque année aux termes de son plan d’immigration annuel. Les demandes reçues après que le maximum a été atteint pourraient devoir attendre plus

Après avoir présenté une demande pour prolonger votre séjour à titre de visiteur (fiche de visiteur)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/prolonger-sejour/apres-demande.html

15 mai 2019 ...; Exhaustivité ou non de la demande. Bien plus de gens souhaitent immigrer au Canada que le gouvernement du Canada ne peut en accueillir chaque année aux termes de son plan d’immigration annuel. Les demandes reçues après que le maximum a été atteint pourraient devoir attendre plus longtemps pour être traitées. Voyez comment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Passeports valides et autres titres de voyage requis afin de venir au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/passeport-document-voyage.html

16 mai 2019 ...Passeports valides et autres titres de voyage requis afin de venir au Canada Pour entrer au Canada, vous devez voyager avec un passeport ou un titre de voyage valide. Votre passeport ou votre titre de voyage est considéré comme valide si les conditions suivantes sont respectées : il s’agit d’un document légal; il n’est pas expiré; et nous (Immigration

Embaucher un travailleur dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Trouver un candidat

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/programme-pilote-immigration-atlantique/embaucher-immigrant/trouver-candidat.html

3 mai 2019 ...Embaucher un travailleur dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique : Trouver un candidat Au sujet du Programme pilote Obtenir la désignation Trouver un candidat Choisir le bon programme Faire une offre d’emploi Demander une approbation Permis de travail temporaire (facultatif) Trouver un candidat Une fois que vous avez obtenu

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