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Politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/politiques.aspx

1 août 2018 ... elle est d'application obligatoire. Elle contient souvent des éléments d'application obligatoire, mais peut aussi énoncer des principes généraux ou définir les domaines d'exercice du pouvoir discrétionnaire. Applicables à toutes les questions de réfugiés et d'immigration Politique concernant l'utilisation des médias sociaux par des personnes autorisées à la Commission

Politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

http://irb-cisr.gc.ca/Fra/BoaCom/references/pol/pol/Pages/index.aspx

21 déc. 2017 ... elle est d'application obligatoire. Elle contient souvent des éléments d'application obligatoire, mais peut aussi énoncer des principes généraux ou définir les domaines d'exercice du pouvoir discrétionnaire. Tous les tribunaux Politique concernant l'utilisation des médias sociaux par des personnes autorisées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Booth University College

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/liste-etablissements-enseignement-designes/booth-university-college.html

16 juil. 2019 ...

Ressources juridiques et politiques - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/Pages/index.aspx

5 juil. 2018 ...Ressources juridiques et politiques Contenu de la page La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est tenue par la Loi et les Règlements de rendre des décisions éclairées en matière d'immigration et de statut de réfugié. En outre, la CISR se fonde sur les Règles des sections ainsi que sur ses propres instruments de politique

Instruments de politique - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/index.aspx

23 juin 2018 ...Instruments de politique Contenu de la page Élaboration des politiques à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Étant donné la portée et l'envergure de la tâche qui incombe à la CISR pour rendre des décisions sur une large gamme de questions touchant les immigrants et les réfugiés, dans quatre Sections, la Commission ne peut

Consultations - Proposition de modifications réglementaires pour qu'une mesure de renvoi exécutoire rende automatiquement invalides certains documents d'immigation

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/consult/consultations/2019-1-fra.html

10 juil. 2019 ... documents d'immigration si une mesure de renvoi devient exécutoire. Nous joindre Veuillez transmettre vos questions et vos commentaires par courriel à la personne ci-dessous : Marc Goldfinger Unité de la politique d’exécution de la loi en matière d’immigration Direction des politiques sur l’exécution de la loi en matière d’immigration, les douanes et les examens

Après avoir présenté une demande pour prolonger votre séjour à titre de visiteur (fiche de visiteur)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/prolonger-sejour/apres-demande.html

11 juil. 2019 ... de la demande. Bien plus de gens souhaitent immigrer au Canada que le gouvernement du Canada ne peut en accueillir chaque année aux termes de son plan d’immigration annuel. Les demandes reçues après que le maximum a été atteint pourraient devoir attendre plus longtemps pour être traitées. Voyez comment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’y prend

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