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Document d'information : Approche du gouvernement concernant l’administration des politiques sur l’attribution des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/consultations/steel-acier/background-information.aspx?lang=fra

25 nov. 2019 ...Document d'information : Approche du gouvernement concernant l’administration des politiques sur l’attribution des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier Les réponses au questionnaire éclaireront la politique sur l’attribution des contingents tarifaires pour les mesures de sauvegarde sur l’acier pour les tôles lourdes et le fil

Politiques et lignes directrices

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices.html

6 déc. 2019 ...Politiques et lignes directrices Articles de documentation Documents d'orientation Directives d'homologation Documents de principes Série sur le processus d'étiquetage Articles de documentation B98-01 : Lignes directrices sur la conformité à la loi et sur les mesures d'application de la loi B97-02 : Harmonisation des exigences en matière de données

Caractéristiques politique — Fiche d'information - Politique des Retombées industrielles et technologique

http://fednor.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00032.html

...Caractéristiques politique Fiche d'information Table des matières Ouvert Fermer Contexte Attirer des investissements au canada Mise en banque Mise en commun Encourager les entrepreneurs principaux à créer des partenariats avec des PME Cadre d'investissement Partie admissible Réduire la paperasserie Critères d'admissibilité de l'effet d'accroissement

Caractéristiques politique — Fiche d'information - Politique des Retombées industrielles et technologique

https://www.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00032.html

...Caractéristiques politique Fiche d'information Table des matières Ouvert Fermer Contexte Attirer des investissements au canada Mise en banque Mise en commun Encourager les entrepreneurs principaux à créer des partenariats avec des PME Cadre d'investissement Partie admissible Réduire la paperasserie Critères d'admissibilité de l'effet d'accroissement

Caractéristiques politique — Fiche d'information - Politique des Retombées industrielles et technologique

http://ito.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00032.html

...Caractéristiques politique Fiche d'information Table des matières Ouvert Fermer Contexte Attirer des investissements au canada Mise en banque Mise en commun Encourager les entrepreneurs principaux à créer des partenariats avec des PME Cadre d'investissement Partie admissible Réduire la paperasserie Critères d'admissibilité de l'effet d'accroissement

Participants politiques- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&document=index&lang=f

10 déc. 2019 ... politiques Projet de loi C-50 Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique Listes électorales annuelles - Information Plafonds des contributions Plafonds des dépenses Outils pour les partis politiques Outils pour les candidats Outils pour les associations de circonscriptions Outils pour les candidats à l'investiture Outils

Participants politiques- Élections Canada

https://elections.ca/content.aspx?section=pol&document=index&lang=f

10 déc. 2019 ... politiques Projet de loi C-50 Politique administrative sur la conformité en matière de financement politique Listes électorales annuelles - Information Plafonds des contributions Plafonds des dépenses Outils pour les partis politiques Outils pour les candidats Outils pour les associations de circonscriptions Outils pour les candidats à l'investiture Outils

La période préélectorale commence le 30 juin - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=pre&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ... sont assujettis à des plafonds de dépenses et à des obligations de compte-rendu pour certaines activités réglementées. En outre, les nouvelles dispositions exigent que les plateformes en ligne qui atteignent un certain seuil mensuel de visiteurs partagent des informations sur les publicités politiques. Les informations suivantes aideront les partis enregistrés, les tiers

Caractéristiques politique — Fiche d'information - Politique des Retombées industrielles et technologique

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/086.nsf/fra/h_00032.html

...Caractéristiques politique Fiche d'information Table des matières Ouvert Fermer Contexte Attirer des investissements au canada Mise en banque Mise en commun Encourager les entrepreneurs principaux à créer des partenariats avec des PME Cadre d'investissement Partie admissible Réduire la paperasserie Critères d'admissibilité de l'effet d'accroissement

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