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Impôts, taxes et tarifs

https://www.fin.gc.ca/access/tax-fra.asp

29 août 2019 ... et l'interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l'Agence. Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d'élaborer les politiques les plus avantageuses

Impôts et tarifs : Politique fiscale autochtone

https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp

29 nov. 2016 ...Accueil Sujets Impôts et tarifs : Politique fiscale autochtone Impôts et Tarifs : Politique fiscale autochtone Accords d’application de la taxe Accords d'application de la taxe de vente des Premières nations Accords d'application de la taxe sur les produits et services des Premières nations La taxe sur les produits et services des Premières Nations

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

13 nov. 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001/guide-employeur-retenues-paie-versements.html

4 nov. 2019 ... vise à compenser la hausse du taux de cotisation de l’employeur résultant du lancement de la nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi. L’ARC est déterminée à fournir aux contribuables des renseignements à jour et les encourages à consulter régulièrement Canada.ca. Tous les nouveaux formulaires, ainsi que les nouvelles politiques

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

13 nov. 2019 ... sur l'administration fiscale) 2018-06-26 RC7260 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière 2018-08-24 RC7270 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2019-04-23

Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc190/renseignements-etablissements-enseignement-a-exterieur-canada.html

6 nov. 2019 .... Les exigences visant chaque formulaire sont expliquées sur les pages suivantes. Une fois rempli et certifié, émettez le formulaire uniquement à l’étudiant. Ne nous envoyez pas le formulaire certifié ou sa copie. Si nous en avons besoin, nous ferons la demande à l’étudiant. N’utilisez pas les formulaires fiscaux propres à votre pays ni leurs règles d’admissibilité

Guide de l'escompteur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4163/guide-escompteur.html

1 nov. 2019 ... de remise ayant pour but d'accorder un allégement fiscal, on ne considère pas ce genre de paiement comme un remboursement d'impôt. Par conséquent, il ne peut pas faire l'objet d'un escompte. Qui est responsable de l'application de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt? La Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html

24 oct. 2019 ... relatif aux véhicules à moteur non définis comme une automobile Politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit Déclarer les avantages imposables d'une automobile ou d'un véhicule à moteur Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur Allocation calculée selon un taux raisonnable par kilomètre Allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé

Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones

https://www.fin.gc.ca/treas/audit/itaagf-cgaafa-fra.asp

12 août 2019 ... du ministère des Finances Canada (le Ministère) a demandé qu'un audit interne soit effectué quant à l'efficacité du cadre de gouvernance du Ministère aux fins des accords d'application fiscale (AAF) autochtones. De nombreux intervenants au sein du Ministère jouent un rôle dans ce cadre de gouvernance. La Direction de la politique de l'impôt (DPI) est chargée d'élaborer

Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4049/renseignements-tps-tvh-municipalites.html

13 nov. 2019 ... ou composez le 1-800-959-7775. Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales courantes. Ce guide est fourni uniquement à titre d’information et ne remplace pas la loi. Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. The English version of this guide is called GST/HST Information for

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