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Impôts, taxes et tarifs

https://www.fin.gc.ca/access/tax-fra.asp

29 août 2019 ... et l'interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l'Agence. Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d'élaborer les politiques les plus avantageuses

Impôts et tarifs : Politique fiscale autochtone

https://www.fin.gc.ca/access/tt-it/aboriginaltax-fra.asp

29 nov. 2016 ...Accueil Sujets Impôts et tarifs : Politique fiscale autochtone Impôts et Tarifs : Politique fiscale autochtone Accords d’application de la taxe Accords d'application de la taxe de vente des Premières nations Accords d'application de la taxe sur les produits et services des Premières nations La taxe sur les produits et services des Premières Nations

Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones

https://www.fin.gc.ca/treas/audit/itaagf-cgaafa-fra.asp

12 août 2019 ... du ministère des Finances Canada (le Ministère) a demandé qu'un audit interne soit effectué quant à l'efficacité du cadre de gouvernance du Ministère aux fins des accords d'application fiscale (AAF) autochtones. De nombreux intervenants au sein du Ministère jouent un rôle dans ce cadre de gouvernance. La Direction de la politique de l'impôt (DPI) est chargée d'élaborer

Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/comite-consultatif-secteur-bienfaisance.html

5 sept. 2019 ..., et sur d'autres questions fiscales qui en découlent. Son travail comprend de l'aide aux clients quant à des questions courantes, des restructurations en profondeur, et même des structures novatrices en vue de réaliser leurs plans stratégiques. Elle a été membre du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu

Ministère des Finances Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 (non audité)

https://www.fin.gc.ca/pub/qfr-rft/qfr-rft-2019-20-qt1-fra.asp

29 août 2019 ... et les programmes appropriés en matière économique, budgétaire, fiscale et sociale, de même que sur le plan de la sécurité et dans les secteurs financier et international dans le but de renforcer l’économie canadienne et d’assurer la durabilité des politiques budgétaires et des programmes sociaux. Il incombe au ministère des Finances Canada de mener à bien notamment

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... sur l'administration fiscale) 2018-06-26 RC7260 Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l'achat d'immeubles ou d'unités d'émission de carbone par une institution financière désignée particulière 2018-08-24 RC7270 Choix ou révocation d'un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2019-04-23

Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/communiquer-agence-revenu-canada-a-propos-votre-dette.html

10 sept. 2019 ...Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette Vous pouvez parler à un agent de recouvrements à propos de votre dette ou pour en apprendre davantage sur nos politiques de recouvrement. Dette fiscale des particuliers Pour une dette fiscale de particulier, appelez au 1-888-863-8661 Pour des prestations versées en trop, appelez au 1-888

Comité consultatif de la ministre sur l’économie clandestine - Cadre de référence

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/comite-consultatif-ministre-economie-clandestine/cadre-reference.html

10 juil. 2019 ... la participation à l’EC. Le comité est de nature consultative. Son mandat ne comprend pas de recommandations pour des propositions législatives ou des politique fiscale précises, mais les discussions de cette nature peuvent être référées au ministère des Finances pour examen. Rôle des membres du Comité Le rôle de chaque membre est de faire part des approches

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ...? Pour en savoir plus Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales et administre divers programmes de prestation pour le gouvernement du Canada et plusieurs provinces et territoires. Les vérifications sont une partie importante de la gamme d’activités que mène l’ARC pour s’assurer que le régime fiscal

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

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