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Élaboration concertée d'une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/legislation-langues-autochtones.html

2 août 2019 ... et des politiques gouvernementales 1996 : Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones 1998 : Plan d'action du Canada pour les questions autochtones (Rassembler nos forces) et Déclaration de réconciliation 2002 : Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones (Le début d’un temps nouveau : Premier rapport en vue d’une stratégie

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... de boisson 2008-03-28 B-039 Politique administrative sur la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens 2013-06-25 B-046 Ligne directrices administratives à l'intention des municipalités (BIT) 2003-02-11 B-052 Traitement des produits et services des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie sous le régime de la TPS (BIT) 1995-01-01 B-053 Contrats

Vérification interne, Évaluation et Examen | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-interne-evaluation-et-examen

9 août 2019 ... avec les politiques gouvernementales; cerner et évaluer les risques. Vérification interne, Évaluation et Examen examine tous les rapports de vérification et d'évaluation publiés en tenant compte de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir des rapports qui datent de plus de trois ans, veuillez communiquer

À propos de nous

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/propos-nous.html

30 juil. 2019 ...À propos de nous L’Unité de l’impact et de l’innovation est doté d’une équipe interdisciplinaire hautement qualifiée ayant des dizaines d’années d’expérience combinée dans les domaines de l’élaboration et de la gestion de politiques et de programmes, du financement fondé sur les résultats, de l’évaluation, de la négociation de partenariats

À propos du Conseil - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/a-propos.html

5 juil. 2019 ... dans les politiques gouvernementales. Comment fonctionne-t-il? Au cours des réunions en personne, les membres du Conseil donnent des avis au premier ministre, aux ministres du Cabinet et aux hauts fonctionnaires. Les discussions figurent dans les comptes rendus de la rencontre qui est ensuite utilisé par les hauts fonctionnaires pour faire le suivi auprès des ministres

Annexe A - Données sur l'entreprise et tarifs 2019 - Approvisionnements - TPSGC

http://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/acrds/annexeocv-annexsoc-fra.aspx

19 juin 2019 ...Annexe A - Données sur l'entreprise et tarifs 2019 No EN578-190054 Offre à commandes Gouvernement du canada - Programme de location de véhicules pour tous les employés Table des matières Données sur l'entreprise Numéro d'identification des tarifs gouvernementaux Mode de paiement Services Services de location de voiture Catégories de véhicules Langues

Appel de données sur les initiatives de réduction du sodium prises dans le secteur canadien des services alimentaires

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/appel-donnees-reduction-sodium-secteur-services-alimentaires.html

20 août 2019 ... sur les politiques et priorités gouvernementales. Nous pourrions diffuser les présentations individuelles en réponse à cette consultation conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les autres formes de correspondance et les rencontres avec les intervenants seront diffusées tous les mois en ligne sous forme de liste comprenant les éléments suivants : Nom

Décret modifiant l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique/declarations-publiques/modifiant-annexe-loi-federale-sur-developpement-durable.html

12 juil. 2019 ... Incorporée) à l’annexe de la Loi fédérale sur le développement durable, telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Cette mesure améliorera la cohérence de la politique sur le développement durable en obligeant un plus grand nombre d’entités fédérales à contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi

Consultation sur l'étiquetage sur le devant des emballages

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/etiquetage-sur-devant-des-emballages.html

21 août 2019 ... en : s'assurant que plus de renseignements sont à la disposition des Canadiens offrant plus de possibilités de participer aux discussions sur les politiques et les priorités gouvernementales Nous continuerons de synthétiser les observations écrites officielles en réponse à cette consultation dans un rapport qui sera rendu public. Ces observations écrites peuvent

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