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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

17 juil. 2019 ... par la règle du seuil 2013-02-12 17-8 Caisses de crédit 2000-02-22 17-9 Agents et courtiers d'assurance 2013-06-20 18-2 Gouvernements provinciaux 2010-05-31 18-3 Allégement de la TPS/TVH – Représentants étrangers, missions diplomatiques, postes consulaires, organisations internationales et administrations de ponts ou de tunnels internationaux 2016-03-16 19-1-1 ANNULÉ

Loi sur les ponts

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les ponts (L.R.C. (1985), ch. B-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les ponts (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les ponts [21 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les ponts [228 KB] Loi à jour 2019-06-06 Table des matières Loi sur les ponts L.R.C. (1985), ch. B-8 Loi concernant les ponts Titre abrégé Note

Loi sur les ponts

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les ponts (L.R.C. (1985), ch. B-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les ponts (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les ponts [21 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les ponts [228 KB] Loi à jour 2019-06-06 Loi sur les ponts L.R.C. (1985), ch. B-8 Loi concernant les ponts Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé

Loi sur les ponts

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les ponts (L.R.C. (1985), ch. B-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les ponts (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les ponts [21 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les ponts [228 KB] Loi à jour 2019-06-06 Dispositions générales (suite) Note marginale :La compagnie doit faire rapport des accidents 16 Aussitôt

Loi sur les ponts

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les ponts (L.R.C. (1985), ch. B-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les ponts (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les ponts [21 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les ponts [228 KB] Loi à jour 2019-06-06 Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées

Remplacement du pont Hamlet (pont 57) - Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/trentsevern/visit/infrastructure/severn-gravenhurst/pont-hamlet-bridge

1 mai 2019 ...Remplacement du pont Hamlet (pont 57) 25 février 2019 - Bulletin de la collectivité: Enlèvement du tronçon tournant et du tronçon fixe Dans le cadre d’un programme d’investissement sans précédent le long de la voie navigable Trent-Severn, Parcs Canada remplace à la fois la partie fixe et la partie tournante du pont Hamlet, qui enjambe la rivière Severn

Pont tournant Wasauksing

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1497970215696/1497970244063

8 avr. 2019 ...Pont tournant Wasauksing Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Trouver l'horaire d'exploitation

Règlement sur les ponts et tunnels internationaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-17/page-3.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (DORS/2009-17) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [38 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [178 KB] Règlement

Règlement sur les ponts et tunnels internationaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-17/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (DORS/2009-17) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [38 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [178 KB] Règlement

Règlement sur les ponts et tunnels internationaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-17/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (DORS/2009-17) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [38 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les ponts et tunnels internationaux [178 KB] Règlement

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