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Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1330/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (C.R.C., ch. 1330) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux [4 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la cession à bail

Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1330/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (C.R.C., ch. 1330) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux [4 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la cession à bail

Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1330/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (C.R.C., ch. 1330) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession à bail des ports pour petits bateaux [4 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la cession à bail

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/aboutsch-aproposppb/index-fra.html

1 août 2019 ...Programme des ports pour petits bateaux Ports pour petits bateaux est un programme national de Pêches et Océans Canada (MPO). Plus de 5 000 bénévoles participent au programme chaque année. Il permet de maintenir ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche. Le programme exploite et maintient un réseau national de ports

Consultations sur les ports pour petits bateaux| La région du Pacifique | Pêches et Océans Canada

http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/sch-ppb/index-fra.html

30 nov. 2018 ...Consultations sur les ports pour petits bateaux Conseil consultatif sur l'administration des ports dans la région Pacifique (CCAPRP) Le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) est un programme national du ministère des Pêches et des Océans qui, grâce à l'appui de plus de 5 000 bénévoles des administrations portuaires (AP) à l'échelle du pays, assure

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/list-liste/harbour-list-liste-port-fra.html

1 août 2019 ...Liste des ports pour petits bateaux Rafraîchir et montrer tous les administrations portuaires Code Nom Province Catégorie anglais Catégorie Géré par Date de modification :

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/page-03-fra.html

1 août 2019 ...Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux Vue d’ensemble Comment éliminer un navire Inscription au programme Foire aux questions Inscription au programme Ce programme est principalement axé sur le financement de l'élimination des navires dans des ports de pêche commerciale, conformément au mandat principal

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/index-fra.html

1 août 2019 ...Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux Vue d’ensemble Comment éliminer un navire Inscription au programme Foire aux questions Vue d'ensemble En novembre 2016, le Canada a lancé le Plan de protection des océans (PPO), assorti d'un financement de 1,5 milliard de dollars. Le plan vise à : protéger le milieu

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/page-04-fra.html

1 août 2019 ...Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux Vue d’ensemble Comment éliminer un navire Inscription au programme Foire aux questions Foire aux questions Pourquoi met-on en place le Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés? L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/page-02-fra.html

1 août 2019 ...Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux Vue d’ensemble Comment éliminer un navire Inscription au programme Foire aux questions Comment éliminer un navire Si vous trouvez un navire qui, selon vous, répond à la définition d'une épave ou d'un navire abandonné et que vous souhaitez l'enlever et l'éliminer

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