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Aider les petites entreprises à obtenir des prêts - Programme de financement des petites entreprises du Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp-pfpec.nsf/fra/h_la02855.html

22 juin 2018 ... des prêts auprès d'institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs. Au cours des 10 dernières années, les petites entreprises ont reçu plus de 9,5 milliards de dollars sous forme de financement garanti par des actifs, ce qui représente plus de 63 000 prêts consentis. Qui est admissible? Les petites entreprises canadiennes existantes

Règlement sur les prêts aux petites entreprises

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1501/index.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les prêts aux petites entreprises (C.R.C., ch. 1501) Texte complet :   HTMLTexte complet : Règlement sur les prêts aux petites entreprises (Boutons d’accessibilité disponibles) |  XMLTexte complet : Règlement sur les prêts aux petites entreprises [62 KB] |  PDFTexte complet : Règlement sur les prêts aux petites entreprises [323 KB] Règlement

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